Simultanément, l’association locale de Nantes a passé au crible plus de 60 signalements qui lui ont été soumis entre 2019 et 2022. Elle interpelle l’opinion sur l’urgence d’instaurer un cadre garantissant l’effectivité du droit au remboursement pour les victimes de ce fléau.

Alors que la loi impose aux banques de rétablir immédiatement le compte des victimes, sauf négligence grave, les plaintes de consommateurs pour refus de remboursement affluent auprès de l’association locale de Nantes. L’association a ainsi analysé plus de 60 signalements de 2019 à 20221, et tous posent problème. Si au sommet du triste palmarès des établissements qui ne reversent pas, on retrouve des banques traditionnelles (BANQUE POSTALE 26 %, CRÉDIT AGRICOLE 17 %, CAISSE D’ÉPARGNE 15 %), pratiquement tous sont concernés. Aucun client n’est potentiellement épargné, puisque des banques en ligne, néo-banques ou établissements de crédit se distinguent également.

Par ailleurs, près de 20 % des signalements concernent des fraudes de plus de 4 000 € et qui peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Alors que, selon la fédération bancaire française (FBF), une fraude sur six n’est pas remboursée, l’association de Nantes, à travers la multitude de refus injustifiés, révèle une véritable stratégie des banques. Presque toutes refusent de restituer les sommes fraudées, sans respecter leur obligation de démontrer une grave faute personnelle de leurs clients pour motiver ce rejet. La méthode la plus répandue consiste à accuser les victimes de négligence. Cette objection systématique n’est pas admissible, et d’autant moins quand l’opération a été validée avec le seul SMS.

Arrive en deuxième position le refus systématique de rembourser en cas d’authentification renforcée, sans que la banque apporte la preuve que son client est à l’origine du paiement. Sur le pied du podium, d’autres banques tentent de se justifier en indiquant que leur assurance refuse toute prise en charge.

C’est en laissant croire, de la sorte, aux consommateurs qu’ils n’ont aucun droit au remboursement, que les banques se rendent, selon nous, coupables de pratiques commerciales trompeuses. Elles leur cachent l’étendue de leurs droits.

L’alerte de l’association de Nantes confirme celles de l’ensemble des associations locales de l’UFC-Que Choisir, qui ont concerné au total près de 4 300 refus de remboursement entre 2019 et 2022. Cette analyse accablante démontre le caractère industriel des pratiques bancaires, visant à induire en erreur les consommateurs pour ne pas les rembourser, alors que l’essor de la fraude est particulièrement inquiétant. Selon le dernier rapport de la Banque de France, la fraude bancaire atteint un montant de plus de 1,2 milliard d’euros, et touche un nombre croissant de victimes. Pas moins de 1,3 million de ménages ont ainsi été escroqués en 2020, soit une hausse de 161 % depuis 2010.

Cette ponction sur le pouvoir d’achat des consommateurs est d’autant plus préoccupante que les escrocs ont plusieurs longueurs d’avance sur les mesures censées empêcher les incidents. En effet, ils vont désormais jusqu’à usurper le numéro de téléphone et l’identité des conseillers bancaires pour siphonner les comptes des consommateurs.

Déterminée à rendre pleinement effectif le droit au remboursement des victimes de détournements bancaires, l’association de Nantes interpelle les parlementaires sur l’urgence d’instaurer un cadre garantissant réellement les clients contre les abus.

Afin d’aider les consommateurs à faire valoir leurs droits, l’association de Nantes rappelle qu’elle peut les accompagner pour obtenir, dans la plupart des cas, au besoin en justice, le remboursement des sommes fraudées. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter en vue d’une consultation juridique.