Les banques sont tenues d’une obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles peuvent donc demander des informations à leurs clients pour vérifier leur identité et la provenance des fonds.

D’une part, à l’ouverture d’un compte bancaire, la banque doit vérifier :

D’autre part, pendant toute la durée de la relation d’affaires, c’est-à-dire tant qu’un compte bancaire est ouvert, la banque peut recueillir et mettre à jour les informations personnelles du client.

Dans ce cas, la banque doit informer le client des raisons de cette demande et des conséquences d’un défaut de réponse. En général, c’est la clôture du compte qui est annoncée, si le client ne donne pas suite. Cependant, même dans ce cas, un préavis de deux mois s’impose avant la clôture. En outre, la banque doit justifier la rupture commerciale par un doute légitime sur l’origine des fonds ou l’identité du titulaire.

Cela signifie finalement que, tant que la banque ne justifie pas les motifs de sa demande, vous pouvez refuser de lui transmettre vos informations personnelles et les documents qu’elle demande. La banque ne pourra prendre aucune sanction sans devoir se justifier.