L’origine du problème est dans la description du canapé. Plus précisément, sa couleur était mentionnée sur le bon de commande, mais en italien (« grigio coccio« ), ce qui n’a pas spécialement attiré l’attention du client.

Il a découvert alors, seulement au déballage après livraison, qu’on lui avait vendu un canapé gris, ce qui n’était pas du tout prévu. En magasin, route de Vannes à Nantes-Orvault, il avait été séduit par un modèle de coloris marron.

Sa réclamation auprès du magasin lui a valu un courrier de refus, en raison des conditions générales de vente de POLTRON & SOFA, selon lesquelles « le client doit notifier au transporteur sur le bon de livraison toute réserve sur l’article livré« .

Bien dépité, Monsieur FQ s’est adressé à notre association pour faire valoir ses droits. La société d’Orvault n’a rien voulu savoir après mise en demeure, ni en conciliation. Nous avons donc proposé à notre adhérent d’engager un procès, pour obtenir l’annulation de la vente et le remboursement du prix (1 412 €).

Le tribunal de Nantes a retenu nos arguments : « en matière de canapé, la couleur constitue une caractéristique essentielle du contrat, elle doit en conséquence apparaître sur le bon de commande ; or, les couleurs ne sont pas indiquées en français, mais en italien ; pour éviter toute confusion et dans le cadre de son obligation d’information, il appartient au vendeur professionnel de traduire les termes étrangers mentionnés dans la commande« . Voilà pour l’obligation d’information.

Quant à l’argument du vendeur, c’est-à-dire l’absence de réserve du client au bon de livraison, le juge l’écarte à juste titre. Ce type de clause ne peut avoir aucune valeur, parce qu’elle priverait le client de tout recours en cas de défaut de conformité. La loi prévoit que le vendeur professionnel doit garantir toute anomalie du produit, déclarée dans les deux ans après sa livraison. Dès lors, un défaut existant dès la délivrance du colis doit être garanti pendant toute cette durée. Il n’est pas forcément visible sans déballage, et surtout cette prétendue obligation du client ne peut pas avoir pour effet d’éliminer la règle légale. C’est la conclusion du tribunal, qui observe que « le client a signalé ce défaut de conformité dans le délai fixé par la loi« . Ainsi, le refus de garantie par POLTRON & SOFA entraîne l’annulation pure et simple de la commande. La société récalcitrante est condamnée au remboursement intégral du prix (deux ans et demi après l’achat), et à un supplément de 250 € pour les frais engagés par le client (article 700).