La famille H avait été très patiente avec Monsieur QUÉRARD. Pour rénover la maison, deux devis avaient été signés : l’un de carrelage et l’autre de cuisine aménagée. Pour chacune de ces commandes, un acompte important avait été versé, pour un total supérieur à 10 000 €.

Un an après, les travaux n’avaient pas commencé, la cuisine n’était toujours pas livrée. Nous avons constaté depuis qu’Éric QUÉRARD multiplie les affaires de ce genre : encaisser des acomptes, faire traîner les chantiers, sous les prétextes des plus fantaisistes. Selon l’affaire, cet artisan prétend que ses employés sont en vacances, qu’il passe la semaine sur ses chantiers, ou encore que les fournisseurs sont défaillants. Il aurait même sauvé des vies. Pour un peu, il aura parcouru l’espace ou marié ses enfants.

Sur nos conseils, les clients ont d’abord mis en demeure par courrier recommandé les deux entreprises d’exécuter leur devis sous un délai d’un mois.

Cette formalité est restée infructueuse. Conformément à la procédure prévue par le Code de la consommation, une nouvelle mise en demeure a suivi pour prononcer l’annulation des deux commandes et réclamer le remboursement des acomptes.

Comme on pouvait s’y attendre, il n’y a pas eu de réponse, ou le pli n’a pas été retiré.

Alors, nous avons expliqué à nos adhérents qu’il y avait un moyen légal pour sanctionner ces pratiques par une mesure plus lourde que le simple remboursement des sommes versées d’avance. En effet, la loi prévoit des majorations en cas de retard supérieur à 15 jours, après la réclamation d’un remboursement d’acompte, à défaut de livraison. C’est d’abord 10 %, puis 20 % après un mois, et 50 % au-delà de deux mois de retard.

Nous avons pourtant loyalement annoncé ces conséquences à l’entreprise, par une lettre recommandée argumentée, mais toujours sans résultat.

C’est donc le tribunal qui s’est prononcé sur cette affaire calamiteuse et ses conséquences. Le juge constate que Monsieur QUÉRARD a annoncé à plusieurs reprises des dates de travaux, mais sans donner suite. Il observe que la démarche engagée par les clients, comme prévu par la loi, en deux temps (injonction de livrer puis annulation). Ainsi, les deux acomptes doivent être restitués, avec une majoration de 50 % pour l’un (1 691 €) et 20 % pour l’autre (1 350 €).

Les entreprises QUÉRARD doivent en outre payer 500 € de supplément en compensation des dépenses exposées par la famille H dans l’affaire. Cette somme dépasse largement leurs participations aux frais versées à l’association. Mais le magistrat a sans doute voulu sanctionner aussi l’absence du professionnel à l’audience.

Jugement du tribunal judiciaire de NANTES, 22 novembre 2022, N° 11 22-1869