On a gagné
On a gagné à l’amiable : TECHNITOIT, pas chez moi
Pour des travaux d’entretien dans le secteur du bâtiment, entre autres de couverture, l’arrêté du 24 janvier 2017 impose au professionnel de remettre au client un devis détaillé avant son intervention. Ce document doit préciser notamment la dénomination des produits et matériels nécessaires à l’opération prévue, et le décompte, en quantité et en prix, de chaque prestation.
Madame et Monsieur L. ont signé un bon de commande TECHNITOIT pour le nettoyage de leur toiture pour plus de 10 000 €, après avoir discuté longuement avec l’entreprise sur la foire de Châteaubriant.
Ils n’ont payé aucun acompte et ont voulu renoncer à cette prestation très coûteuse.
Mais le professionnel a préféré imposer aux clients d’accepter les travaux, sous peine de pénalités pour rupture irrégulière, pour près de 3 500 € tout de même.
Ne sachant pas comment sortir de cette situation, Madame et Monsieur L. se sont rapprochés de notre association. En mise en demeure, nous avons donc rappelé à TECHNITOIT ses obligations. La prestation d’entretien de la toiture relève bien de l’arrêté du 24 janvier 2017, alors que le bon de commande ne mentionnait pas les quantités réelles de produits ni la superficie à traiter. Dans ces conditions, le contrat était irrégulier, ce qui justifiait son annulation sans pénalité pour les clients.
Peu après, TECHNITOIT a confirmé l’abandon de ce dossier sans frais.
Bon à savoir : il n’y a pas de droit de rétractation pour un contrat passé en foire ou salon, sauf si le bon de commande mentionne un financement par crédit affecté. Il vaut mieux donc ne rien signer et profiter des salons uniquement pour se renseigner. Les tarifs proposés en foires, tout comme en démarchage à domicile, sont très souvent bien au-dessus des prix pratiqués par les entreprises. Pour les travaux de rénovation de l’habitat, il est préférable de se rapprocher de France Rénov’ avant tout : france-renov.gouv.fr ou 0 808 800 700.
Mai 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |