On a gagné
On a gagné à l’amiable : Avec CUISINES FRUCHAUD, on a eu chaud
En matière de travaux immobiliers, le professionnel est tenu à la garantie de parfait achèvement d’un an à compter de la réception des travaux. Il doit ainsi réparer tous les désordres signalés par le maître de l’ouvrage (le client), d’après l’article 1792-6 du Code civil. Pour écarter sa garantie, le professionnel doit faire la preuve que les désordres invoqués sont dus à une faute du client, par une expertise indépendante.
Madame B. a commandé des travaux de fourniture et pose d’une nouvelle cuisine, dont un évier en fragranit, un matériau en principe très résistant, à base de granit et de résine.
Quelques semaines après la fin des travaux, la cliente a constaté des traces blanches dans le bac et sur l’égouttoir de l’évier. Elle a signalé ce problème au vendeur immédiatement. Mais le cuisiniste a refusé toute prise en charge : il prétendait que ces défauts provenaient des plats chauds déposés sur l’évier par la cliente.
Pourtant, Madame B. était certaine d’avoir correctement utilisé cet évier, sans déposer ses plats encore chauds sur le revêtement.
Après notre premier courrier, le cuisiniste avait maintenu sa position en nous transmettant la réponse du fabricant, lequel estimait qu’il n’y avait pas de solution technique à ce problème lié à une faute du client. Nous avons alors mis en demeure CUISINES FRUCHAUD de remplacer l’évier défectueux au titre de la garantie de parfait achèvement. Nous avons souligné que la seule objection admissible serait de faire la preuve que les désordres seraient effectivement dus à une mauvaise utilisation par Madame B., par une expertise indépendante à la charge du professionnel.
En réponse, le vendeur a proposé de remplacer l’évier défectueux, la main d’œuvre et le déplacement restant à la charge de la cliente pour environ 160 €. Nous avons alors répondu en exigeant la gratuité intégrale de cette intervention, ce que Madame B. a finalement obtenu.
July 2023 | par Cécile PAPILLARD |