La loi européenne est la plus exigeante du monde pour les professionnels du numérique. Après la protection des données personnelles en 2018 (RGPD), le nouveau Règlement « Digital services act » (DSA) vise à réguler les articles véhiculés par les plateformes de toutes natures.

Le principe est d’aligner la responsabilité des acteurs numériques sur celle des secteurs traditionnels : « Tout ce qui est interdit hors ligne doit être interdit en ligne« .

Les sites et applications ont désormais l’obligation d’organiser la modération des propos contraires aux lois civiles, ainsi que les produits frauduleux : discours racistes, harcèlement, désinformation, drogues illicites ou contrefaçons.

Tous les opérateurs en ligne dans l’espace européen sont soumis à ce Règlement. C’est le cas de FACEBOOK, INSTAGRAM, AMAZON, ALIBABA, GOOGLE, APPLE, ZALANDO, ou BOOKING par exemple, mais aussi WIKIPEDIA ou YOUTUBE.

Ces sociétés doivent proposer à leurs clients ou abonnés un moyen pour signaler rapidement des contenus problématiques. Ceux-ci devront être supprimés sans délai s’ils sont contraires aux lois du pays. Elles sont également tenues de présenter clairement leurs règles de modération, de préconisations publicitaires, ou d’exclusion.

Les principaux acteurs ont annoncé qu’ils allaient se conformer à ces nouvelles dispositions.

Sur INSTAGRAM, la désactivation des recommandations est déjà devenue plus facile (mais pour 30 jours seulement, à renouveler), elle ne l’est pas vraiment encore sur FACEBOOK.