Monsieur JJS. avait commandé deux vols TRANSAVIA prévus en avril 2020, qui ont été annulés du fait de l’épidémie à cette époque.

La compagnie avait simplement émis un avoir du montant des billets inutilisés, soit un total de 502 €.

Sur réclamation du client dès le mois d’avril 2020, TRANSAVIA avait finalement annoncé un an plus tard avoir remboursé cette somme sur les références de la CB employée pour la réservation. Mais entretemps, cette carte avait expiré, et le voyageur demandait en vain un versement effectif depuis.

Comme ce transporteur ne voulait rien entendre non plus après nos deux interventions, nous avons proposé à Monsieur JJS. d’engager un procès, seul moyen d’obtenir gain de cause dans cette situation.

C’est une démarche simple, un peu longue, mais sans frais considérables : jusqu’à 5 000 €, c’est le tribunal qui convoque l’adversaire par courrier recommandé. Il n’y a pas d’avance d’honraires d’huissier pour assigner. Il faut simplement solliciter au préalable un conciliateur de justice (formalité gratuite).

Au cas particulier de notre adhérent, TRANSAVIA n’avait pas répondu à la convocation du conciliateur. Nous lui avons alors préparé le dossier de requête simplifiée, et il s’est présenté lui-même devant le juge pour défendre ses intérêts.

En l’absence de la compagnie aérienne à l’audience, le magistrat constate que Monsieur JJS apporte bien les preuves requises à l’appui de sa demande. Il a payé le prix de 502 € pour des vols TRANSAVIA, annulés par ce transporteur par courriel du 12 mars 2020. Il produit une attestation bancaire selon laquelle sa CB avait expiré fin 2019, et une opération de 502 € en remboursement par TRANSAVIA a bien été rejetée pour ce motif.

Dès lors, le tribunal en déduit que ce versement est exigible, condamne TRANSAVIA au paiement, ajoute l’intérêt au taux légal, ainsi que les 500 € réclamés par le demandeur pour ses frais de recours (article 700).