La mise en œuvre d’une procédure de liquidation judiciaire prive les clients mécontents de toute solution pour obtenir un paiement. La seule démarche à engager est de déclarer sa créance auprès du liquidateur désigné par le tribunal : toute demande directe à l’entreprise est inutile. Il est possible pour cela de remplir un formulaire disponible en ligne. Il faudra y joindre les justificatifs, c’est-à-dire tout élément permettant de démontrer qu’une somme a été versée à HABITAT sans contrepartie : confirmation de commande, facture, preuve de règlement, réclamations éventuelles.

Mais plusieurs milliers de clients sont concernés, et il vaut mieux ne pas trop attendre de cette formalité. En effet, les acheteurs sont des créanciers ordinaires, non protégés par un privilège particulier. Ils ne sont pas prioritaires dans la liquidation : les employés, les impôts, l’URSSAF passeront avant, de sorte qu’il ne restera probablement plus rien pour rembourser les consommateurs.

Pour ceux qui tiennent à le faire tout de même, il convient de déclarer sa créance dans les deux mois qui suivent la date de la publication du jugement : avant le début mars 2024 pour cette affaire.

Pour les acheteurs qui seraient contactés directement par un transporteur en vue de leur livraison, ce prestataire est en droit de retenir la marchandise tant qu’il n’a pas été payé pour ce travail. Dans ce cas, même si en droit le client pourrait réclamer au liquidateur le remboursement des frais de transport (déjà réglés au vendeur), mieux vaut y renoncer, après avoir au moins obtenu la commande.

L’UFC-Que Choisir de Nantes reste à votre écoute pour répondre à vos questions !