Monsieur B. avait reçu un mail semblant provenir de la SNCF, pour une ristourne de 70 €, mais il n’avait pas donné suite. Pour autant, il avait constaté ensuite un débit de 1 166, 90 € sur son compte bancaire.

Il avait immédiatement contesté cette opération auprès de sa banque, le CREDIT AGRICOLE, qui lui avait demandé des informations complémentaires pour traiter sa demande. Mais aucune réponse n’avait été apportée ensuite.

Malheureusement, Monsieur B. est depuis décédé. Son époux et héritier, Monsieur L., adhérent de notre association, a donc décidé de nous consulter pour faire droit à la réclamation de son défunt conjoint.

Cette affaire remontait déjà à près de 4 ans : nous avons alors confirmé à notre adhérent que le recours était toujours possible, malgré les années passées. En effet, la loi prévoit que le client doit contester l’opération non autorisée dans les 13 mois suivant son débit, ce qui avait été fait par mail à l’époque : dans ce cas, à partir de cette date, le client dispose ensuite de 5 ans pour saisir le Tribunal (c’est le délai de prescription de droit commun).

Nous avons donc mis en demeure le CREDIT AGRICOLE de rembourser les sommes à Monsieur L., puisque la banque ne rapportait pas la preuve que le titulaire du compte avait commis une négligence grave ayant permis ce débit, ni même que l’opération contestée aurait fait l’objet de l’authentification forte, comme l’impose pourtant le Code monétaire et financier. Notre courrier recommandé a eu l’effet escompté, puisque la banque a procédé au remboursement peu après.

Bon à savoir : aucun organisme ne vous demandera de mettre à jour vos coordonnées bancaires en ligne, ni même de transmettre vos informations de paiement par téléphone (pas même la banque). Avec un mail suspect ou en cas de doute, il vaut mieux consulter directement l’organisme concerné, par les moyens de contacts habituels (agence physique ou espace client sécurisé en ligne).