Selon l’AFP, l’administration fiscale réclamerait aussi 1,5 million d’euros à la SFAM. Des dettes seraient en cours auprès du système de retraite complémentaire Agirc-Arcco, mais également avec certains salariés.

Alors que la SFAM n’a plus l’autorisation de vendre des produits d’assurance, on voit mal comment l’activité aurait pu se poursuivre.

Dès lors que la liquidation judiciaire est prononcée, il n’y a plus de recours contre la SFAM pour obtenir le remboursement des prélèvements injustifiés. Les salariés et les organismes publics sont prioritaires dans le cadre de la procédure, et il y a peu de chances qu’il reste des fonds pour indemniser les clients.

Malgré tout, un recours pourrait être efficace contre votre banque, si vous êtes concernés. D’abord, si le client n’a pas donné son autorisation de prélèvement pour cette société (« mandat SEPA » formellement signé par écrit), il est possible d’exiger le reversement des débits frauduleux sur les 13 mois qui précèdent la contestation.

Ensuite, certains consommateurs ont constaté une reprise des opérations SFAM plusieurs semaines après leur interruption. Dans cet autre cas, le remboursement s’impose si le client avait bien notifié par écrit à la banque la révocation du mandat précédemment consenti. Il faudrait alors retrouver la trace de cette démarche, pour faire la preuve que ces débits n’étaient plus acceptés, et ainsi réclamer la restitution des sommes irrégulièrement prélevées après.

Enfin, pour toute personne victime des opérations frauduleuses SFAM, il vaut mieux contester immédiatement auprès de la banque, pour arrêter les frais (l’association pourra aider à soutenir cette réclamation auprès de la banque).

Une action est aussi en cours devant le tribunal correctionnel de Paris contre 5 des 6 sociétés du groupe INDEXIA : SFAM, FORIOU, HUBSIDE, CYRANA et SERENA.

Le juge devrait se prononcer en septembre 2024, pour les pratiques commerciales commises entre mars 2014 et juillet 2020 : défaut de réponse aux demandes de résiliation des consommateurs, poursuite des prélèvements, refus de remboursement…

Toutes les informations sur cette action sont disponibles sur le site Que Choisir, même s’il ne faut pas trop espérer obtenir de dédommagement auprès de SFAM, CELSIDE, INDEXIA et compagnie.

L’UFC-Que Choisir de NANTES reste à votre écoute pour vous conseiller ou vous accompagner : contactez-nous directement par mail sur contact@nantes.ufcquechoisir.fr.