UFC-Que Choisir de Nantes

Nous vous représentons

L’UFC et les services publics de Nantes Métropole

La délégation de service public (DSP) est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service ».

La Communauté urbaine de Nantes Métropole gère un grand nombre de délégations de service public (eau, assainissement, déchets, parcs de stationnements, tourisme…). L’exécution de ces services doit faire l’objet d’un rapport annuel public. Ces rapports sont examinés chaque année dans une commission consultative de service public (CCSPL), dans laquelle siège l’UFC-Que Choisir.

Voici un panorama des résultats 2015, notamment pour des dossiers traités lors de 3 réunions de la CCSPL de Nantes Métropole, en juin 2016.

Crématorium de Nantes

Cette DSP intègre depuis mai 2015, le crématorium en projet à St Jean de Boisseau. Le résultat net au profit du délégataire est toujours aussi élevé (20 % des recettes). NANTES Métropole a pris en séance l’engagement de ne pas augmenter les tarifs 2016, ce qui correspond à notre demande (voir Conso’Nantes N° 75).

Parcs publics de stationnements

Les différents parcs de stationnement situés sur la ville de Nantes font l’objet de plusieurs DSP, attribuées à différents opérateurs (EFFIA, NGE, VINCI…). La plus rentable pour Nantes Métropole est celle de la gare SNCF (5 parcs) : chiffre d’affaires de 5 millions, avec 3 millions reversés à la collectivité. Pour cette DSP, nous sommes intervenus sur la nécessité de proposer des tarifs moins élevés en week-end (moindre fréquentation) et de facturer à l’heure également au-delà de 24 heures. Ces propositions doivent être étudiées.

Transports Collectifs (Bus, Tram)

Sur cette DSP, assurée par la SEMITAN, tous les chiffres 2015 sont en hausse : offre en km parcourus (+ 1,6 %), fréquentation (+ 1,7 %), charges d’exploitation (+ 0,5 %), recettes du trafic (+ 5 %).

L’augmentation des recettes de trafic s’explique en partie par l’augmentation de la fréquentation, mais aussi et surtout par la hausse importante des tarifs (de l’ordre de 2,5 %).

Les associations de consommateurs ont émis des critiques concernant la nouvelle tarification « solidaire » mise en place au 1er janvier 2016 : diminution des bénéficiaires et mauvaise communication lors de la mise en œuvre.

Eau Potable-Assainissement

A noter qu’au 1er janvier 2016, les tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif n’ont pas augmenté, ce qui nous paraît parfaitement normal après les fortes hausses de ces dernières années. Pour une consommation de 120 m³, le prix du m³ revient à 3,33 €.

La qualité de l’eau distribuée est très bonne : 100 % sur les paramètres bactériologiques et 99,6 % sur les paramètres chimiques, mais ces résultats sont obtenus grâce à des traitements de l’eau très coûteux, à l’encontre du principe pollueur-payeur, qui devrait aboutir à une plus forte contribution de l’agriculture.

Nantes Métropole gère également le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui correspond à 7.000 installations, plutôt en milieu rural. Le nombre d’habitats non conformes est toujours très élevé, puisque sur les contrôles effectués en 2015, 77 % des installations ont été jugées non conformes (dont 52 % qui présentent un risque pour la santé des personnes ou pour l’environnement). Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous pouvez solliciter des aides financières.

Traitement des déchets ménagers

On constate que plus les usagers trient, plus ils paient le service d’élimination… En 2015, les tonnages collectés ont augmenté de 1 %, avec une stabilité des ordures ménagères, dont le coût de traitement est le plus élevé. Le rapport indique que chaque habitant a diminué de 5 kg sa « production » d’ordures ménagères. En revanche, les tonnages des déchets pouvant être valorisés ont augmenté : ferraille (+ 30 %), bois (+ 12 %), verre (+ 3 %). Les dépenses globales de fonctionnement ont baissé de 3,4 %, mais les recettes de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, collectée avec la taxe foncière) ont augmenté de 2,8 %. Nous nous étonnons également que les recettes liées à la vente des produits collectés (par notre tri) ne représentent que 1,3 % des recettes de ce service. Nous souhaitons donc que Nantes Métropole suive la recommandation de la Chambre régionale des comptes de 2015 : ajuster le taux de la TEOM au coût de la collecte et du traitement des déchets.


Octobre 2016 par Gérard ALLARD