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Alerte méfiez-vous, Litiges

Sociétés de recouvrement : même pas peur !

Le cauchemar
Vous êtes en désaccord avec un fournisseur sur ses prestations, ou vous n’avez pas été livré, ou vous n’avez tout simplement rien demandé, mais on vous réclame le paiement d’une facture que vous estimez injustifiée.
Vous avez beau écrire, téléphoner, expliquer… vous n’obtenez aucune réponse, ou l’on vous promet une régularisation depuis des lustres, sans résultat.
Et puis, très vite, vous recevez des courriers à l’en-tête de CREDIREC, EFFICO-SORECO, NEUILLY CONTENTIEUX, COFACE-SCRL, INTRUM JUSTICIA, et autres SUFFREN, ou même à l’en-tête d’un huissier (ça fait peur, encore plus).
On vous annonce le pire : procédure judiciaire, tribunal, saisie… alors que la dette vous paraît toujours aussi injustifiée, ou inexistante.
Une activité très lucrative
Le recouvrement « amiable » est un pactole : cette activité rapporte beaucoup aux sociétés spécialisées, et leurs démarches permettent aux entreprises de vente et de services aux particuliers, qui classent un peu facilement leurs impayés, d’en déduire fiscalement le montant total.
C’est ce mécanisme, très profitable pour ces deux catégories professionnelles, qui explique nombre de situations abracadabrantes, dans lesquelles des clients de bonne foi contestent ce qu’on leur demande de payer, mais reçoivent sans discontinuer des relances de plus en plus menaçantes.
Beaucoup de particuliers sont terrorisés à l’idée d’une « saisie », « condamnation judiciaire », et autre menace qu’ils ne savent pas comment neutraliser.
Comment ça marche
Les sociétés de recouvrement poursuivent les créances impayées « valables », et prélèvent une commission (au pourcentage ou au forfait) sur les sommes récupérées auprès des clients impressionnés. Pour les autres, après plusieurs essais d’encaissement infructueux, ces sociétés délivrent à l’entreprise titulaire des impayés un « certificat d’irrécouvrabilité », qui va permettre à ces entreprises d’opérer la déduction, dans le résultat comptable et fiscal, de la provision et de la TVA, pour le montant total non encaissé. Le recouvrement amiable, c’est cela : sans procès, en série industrielle.
Les grandes entreprises provisionnent le montant HT des impayés : ce risque est donc intégré dans le prix pratiqué, et il se dissout dans le chiffre d’affaires, réparti sur tous les clients.
Toutes les entreprises récupèrent la TVA sur impayés : la TVA mentionnée sur une facture impayée est récupérable, sous réserve de constituer la preuve de l’irrécouvrabilité de la créance (article 272-1 du Code Général des impôts).
Les sociétés de recouvrement « rachètent » (le plus souvent au forfait) les factures impayées des entreprises (« créances pourries »). En principe, elles ne récupèrent pas les documents contractuels eux-mêmes, ni les originaux de factures, mais seulement des enregistrements informatiques de références clients. Ces sociétés spécialisées vont traiter les listes obtenues, et procéder à diverses tentatives pour en récupérer le montant. Mais elles limitent soigneusement les frais (pas de lettre RAR, pas de déplacement, pas de procédure judiciaire). En général, les pratiques relèvent surtout du harcèlement à distance (courriers, téléphone, messagerie).
Les huissiers pratiquent aussi dans ce créneau, accessoirement : ils complètent leurs revenus d’activité courante par le recouvrement amiable. Cette activité ne leur est pas interdite, mais il ne faut pas la confondre avec leur fonction principale, et officielle, qui fait suite à un jugement. Lorsqu’un huissier fait du recouvrement amiable, il n’a pas plus de pouvoir qu’une société de recouvrement, mais son en-tête impressionne bien davantage. Soit ils « louent » l’utilisation de leur nom ou de leur en-tête par des sociétés de recouvrement (rémunération par redevance, ou au forfait), soit ils agissent eux-mêmes en recouvrement amiable (rémunération directe par le créancier).
L’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui est réglementée par le décret n° 96-112 du 18 décembre 1996.
L’article 4 du décret prévoit que toute opération de recouvrement amiable doit être précédée de l’envoi d’une lettre d’information dont les mentions sont prescrites sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Par exemple, aucun frais supplémentaire ne peut être ajouté à la somme réclamée (total de la facture impayée).
La multiplication d’appels téléphoniques destinés à troubler la tranquillité du destinataire est susceptible de recevoir la qualification d’appels téléphoniques malveillants que l’article 222-16 du code pénal réprime d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.
Connaître ses droits
Les sociétés de recouvrement sont menaçantes, mais elles ne sont pas dangereuses
  • Elles utilisent systématiquement des courriers simples (jamais de lettre RAR, sauf pour un montant élevé, supérieur à 1.000 €).
  • Elles ne détiennent même pas le titre de créance (pas de copie ou d’original du contrat).
  • Elles n’ont aucun titre exécutoire (aucun jugement n’a validé la prétendue créance).
  • Elles n’exercent jamais de poursuites pour les montants les plus courants (moins de 1.000 €).
Une seule exception : le Trésor public
Le recouvrement par le Trésor Public, c’est plus sérieux, et il n’y a pas de TVA.
Plusieurs créances peuvent être mises en recouvrement : de l’impôt, des taxes locales pour les communes, le service de l’eau, l’hôpital, ou encore les amendes. Seule une dette fiscale peut faire l’objet d’une saisie sur compte bancaire : impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière.
Changer le rapport de forces
Ce qu’il faut retenir, en cas de « poursuite » (en réalité, c’est une « relance », qui n’aura jamais de suites sérieuses) :
  • Dans le cas d’une société de recouvrement : ne rien faire, surtout ne pas répondre. Si vous devez cette somme, payez le créancier principal directement, mais surtout pas la société de recouvrement. Si vous avez des motifs pour contester ce paiement, et que vous ne l’avez pas encore expliqué par courrier recommandé, alors, écrivez (en RAR, et une seule fois) au créancier principal, et ne payez strictement rien avant tout jugement (qui n’aura jamais lieu : cela coûterait plus de 1.000 € au créancier, alors que vous avez de bons motifs de contestation).
  • Dans le cas du Trésor public : écrire même en courrier simple, au conciliateur fiscal, mais ne restez pas sans réagir (il faut soit payer, soit écrire).

Juillet 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes