UFC-Que Choisir de Nantes

Litiges, Utile et bon à savoir

Les abus de cuisinistes

Les professionnels de la cuisine aménagée ont développé des méthodes très habiles pour faire signer des commandes en foire ou en magasin. Après, il peut y avoir de mauvaises surprises pour le client. La jurisprudence contrôle depuis longtemps ces pratiques, et condamne les abus les plus fréquents.
Il est imprudent de signer une commande de cuisine sur mesures avant d’avoir emménagé.
C’est un cas très courant de litiges avec les cuisinistes. En effet, le client peut devoir renoncer à la construction ou à l’aménagement prévu. Le professionnel a tendance alors à brandir la commande, comme un contrat ferme et définitif. C’est l’argument pour conserver l’acompte, en particulier.
C’est pourtant un raisonnement inexact, car la vente d’un projet de cuisine aménagée, donc sur mesures, ne peut pas être ferme et définitive sans métré préalable, effectué sur place. Le principe est affirmé depuis longtemps par les tribunaux : une commande de meubles de cuisine sur mesures ne peut être validée comme contrat qu’après un métré effectué sous la responsabilité du cuisiniste.
Ainsi, le plan soumis par le client lors d’une commande en foire ou en magasin est insuffisant : même un plan d’architecte n’est pas de nature à écarter la responsabilité du professionnel. Celui-ci est tenu de s’assurer de toutes les caractéristiques du logement, avec ses ouvertures et installations précisément dimensionnées.
D’autres conflits sont nés de la non-conformité des équipements de plomberie-électricité. Là encore, c’est au professionnel de s’assurer de leur compatibilité avec le projet qu’il soumet au client. Cette vérification est nécessairement préalable à la signature de la commande définitive.
Autrement dit :
  • D’une part, un cuisiniste ne peut pas prétendre que le client a accepté un contrat ferme et définitif, tant que les mesures n’ont pas été prises et les réserves techniques vérifiées sur place, et par le professionnel lui-même.
  • D’autre part, il ne peut pas non plus modifier son prix ou son projet après signature de la commande.

Juillet 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes