Qualité de l’eau potable en Loire-Atlantique : engagements à concrétiser
Depuis plusieurs années, votre association locale UFC-Que Choisir est sur le front dans notre département pour exiger des pouvoirs publics des mesures pour améliorer la qualité de la ressource en eau et respecter les normes de qualité de l’eau potable. Ces dernières semaines, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris pour permettre la mise en œuvre de mesures concrètes, qui devraient permettre de retrouver une situation normale dans les années à venir.
Améliorer la qualité de l’eau des captages
Depuis 2012, les captages de Nort-sur-Erdre étaient classés prioritaires, pour l’amélioration de la qualité de la ressource, compte tenu des impacts importants des pollutions par les nitrates et pesticides. Huit après (patience, et dégradation de la ressource), un arrêté préfectoral vient enfin de délimiter le périmètre de l’aire d’alimentation concernée, en fixant pour le 30 juin 2021 la définition d’un plan d’action. Des arrêtés préfectoraux similaires ont été pris pour les captages de Saffré et du Val Saint-Martin (Pornic). Le Préfet a pris l’engagement que les associations de consommateurs et environnementales seront associées à la définition des plans d’action.
Nous avons exprimé aux services préfectoraux notre volonté de voir établir un calendrier resserré pour la révision de tous les arrêtés de protection des captages dans notre département. C’est l’un des moyens pour interdire l’utilisation de produits phytosanitaires sur les périmètres de protection de ces nappes.
Respecter enfin les normes de qualité de l’eau distribuée
Depuis 2016, les analyses sanitaires de l’eau distribuée aux habitants desservis par le captage de Massérac révèlent des dépassements de la limite de qualité autorisée. Cette anomalie est due à la présence de résidus d’herbicides (appelées métabolites comme l’Esa Métolachlore) utilisés dans la culture du maïs. Ces dépassements sont à la fois fréquents dans leur niveau (en moyenne 0,3ug/litre, avec des pointes à 0,5 pour 0,1ug/autorisé) et par leur durée (plus de 200 jours annuels).
Un arrêté préfectoral a été pris en juin dernier. D’abord, il confirme le dépassement de la limite de qualité de l’eau distribuée pour l’Esa Métolachlore et donne un délai de 3 ans pour revenir à une situation normale.
Ensuite, il demande la mise en place d’une filière efficace de traitement des pesticides à l’usine d’eau potable pour 2022, avec un investissement de 1,7 millions.
Enfin, il enregistre l’engagement d’ATLANTIC’EAU (gestionnaire de ce réseau) de proposer l’interdiction de produits phytosanitaires sur le périmètre de captage d’ici fin 2020, dans le cadre d’une nouvelle procédure d’utilité publique.
Par ailleurs, il décide la diffusion d’informations claires à la population sur la situation actuelle.
Il aura fallu passer par un arrêté préfectoral pour résoudre ces problèmes de dépassement de limite de qualité. L’UFC-Que Choisir de Nantes le regrette : la responsabilité des différents acteurs (en particulier les agriculteurs) aurait dû suffire. Malheureusement, cette prise de conscience dans l’intérêt général n’était pas au rendez-vous. Cette procédure était donc la seule solution pour avancer, avec la mise en place d’un plan d’action.
Nous sommes également conscients que l’investissement dans l’usine de traitement, ainsi que les frais de fonctionnement (environ 200.000 € annuels), seront payés par tous les usagers d’ATLANTIC’EAU, et principalement les ménages. Pourtant, les consommateurs ne sont pas les pollueurs de la nappe.
Un prochain arrêté préfectoral devrait permettre également d’engager des actions similaires pour le captage de Nort-sur-Erdre.
Permettre aux acteurs de l’eau d’agir ensemble
Le Préfet et le Président du Conseil Départemental ont mis en place en décembre 2019 un Comité départemental de l’eau (CDE). Il regroupe les principaux acteurs de la politique de l’eau en LOIRE-ATLANTIQUE (dont l’UFC-Que Choisir). L’objectif est d’ouvrir un champ de discussion et de construire un consensus sur des sujets tels que la sécurisation de l’alimentation en eau potable, la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau. C’est un vaste programme, lorsque nous voyons les blocages actuels de la part du monde agricole sur certaines mesures permettant d’obtenir des résultats probants (la maîtrise du foncier autour des captages, par exemple).
À travers la volonté affichée des pouvoirs publics d’agir enfin, l’UFC-Que Choisir veut bien croire aux engagements pris par les différents décideurs (services publics, élus, gestionnaires de l’eau, agriculteurs). Mais nous demandons à voir la concrétisation de ses bonnes intentions, par des résultats convaincants sur la qualité de notre ressource en eau.
| Novembre 2020 | par Gérard ALLARD |
Les magasins hard-discount, pas si mal
Ces dernières années, les différences entre hard-discount et grande surface alimentaire sont devenues floues. D’un côté, les magasins à très bas prix montent en gamme, avec des variétés et qualités de produits qui les rapprochent des grandes surfaces ; de l’autre, les hypermarchés classiques élargissent leur offre en marques de distributeur et « premier prix », ce qui permet de s’approvisionner à moins cher.
On peut donc se demander dans quelle mesure ces évolutions influencent les coûts moyens observés dans ces deux catégories d’acteurs de la grande distribution.
Entre le 16 et le 30 novembre 2019, l’UFC-Que Choisir a enquêté 1.115 magasins de hard discount et, en parallèle, via les drives des grandes enseignes, a relevé les prix de 3.204 grandes surfaces alimentaires.
Le panier était conçu pour refléter la consommation moyenne des ménages français en grande surface alimentaire. Il était composé de 50 produits ainsi répartis
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Rayon
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Nombre de produits
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Hygiène
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3
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Frais non laitier
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10
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Surgelés
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3
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Épicerie sucrée
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8
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Épicerie salée
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9
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Laitages
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10
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Boissons
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7
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Le prix du panier moyen national s’établit à 123 €, mais avec très peu d’écart entre les régions (7 €), la moins chère étant les Hauts de France et la plus chère la Bourgogne Franche-Comté.
En ce qui concerne la région nantaise, LIDL et ALDI se détachent nettement, et LEADER PRICE est dernier, contrairement à ce que suggère son nom.
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Enseigne
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France
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Région nantaise
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LIDL
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108
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108
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ALDI
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109
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107
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NETTO
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113
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113
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LEADER PRICE
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126
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131
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MOYENNE
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114
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115
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En comparaison, les prix des grandes surfaces alimentaires (relevés en drive) sont plus élevés en moyenne, sauf pour LECLERC
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E. LECLERC
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115
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INTERMARCHÉ
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122
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CARREFOUR
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124
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HYPER-SUPER U
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127
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AUCHAN
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123
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GÉANT CASINO
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123
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MOYENNE
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122
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Conclusion : des prix bas, mais aussi de la qualité
Les tests réalisés par les ingénieurs de l’UFC-Que Choisir montrent que les produits de marque distributeurs obtiennent de bonnes notes dans les différents comparatifs. Ainsi, des produits à petit prix peuvent être de très bonne qualité.
Par exemple, la lessive TANDIL de l’enseigne ALDI est classée numéro 1, et le produit de marque U quatrième. Les couches pour bébé d’INTERMARCHÉ et de LIDL sont sur le podium (3 meilleurs). Dans le classement fiabilité des fers à repasser, la marque SILVERCREST de LIDL est le meilleur choix.
| Octobre 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
ECOOK, TECHNITOIT, vraiment pas
ECOOOK : désapprouvée
D’après l’article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l’engagement a été mal ou pas exécuté peut notamment provoquer la résolution du contrat, ou encore demander réparation des conséquences de l’inexécution.
Madame et Monsieur P. ont décidé d’entreprendre des travaux de rénovation intérieure avec la société ECOOOK.
Une fois les travaux achevés, les clients ont très rapidement constaté l’apparition de fissures et se sont empressés de réclamer la reprise des malfaçons au professionnel.
Malgré l’intervention de l’entreprise, de nouvelles fissures sont réapparues.
Sur nos conseils, les clients ont fait réaliser une expertise amiable contradictoire, dans le but de démontrer la responsabilité du professionnel ECOOOK : il est maître de sa technique et doit respecter les règles de l’art.
Le rapport d’expertise a bien confirmé l’existence de malfaçons sur la pose du plafond.
Ensuite, un devis de reprise a été établi par une entreprise spécialisée, pour chiffrer le coût des réparations, ainsi qu’une estimation du coût de relogement des clients.
Par mise en demeure, nous avons indiqué au professionnel que sa responsabilité était engagée : il devait alors soit réparer les désordres lui-même soit prendre en charge le montant des réparations chiffrées auparavant. Dans les deux cas, ECOOOK devait aussi rembourser les frais d’expertise, qui avaient été avancés par Madame et Monsieur P, ainsi que les frais de relogement pour la durée des travaux.
Finalement, la société ECOOOK a indemnisé Madame et Monsieur P., qui peuvent à présent profiter de leur maison en toute sécurité.
PJB PHOTOGRAPHIE et GROUPON font la paire
Dans un contrat conclu avec un consommateur, le professionnel est tenu d’une obligation précontractuelle d’information. Il doit informer le consommateur sur les éléments principaux du contrat, pour qu’il s’engage en toute connaissance de cause : caractéristiques essentielles, délai de livraison ou d’exécution, prix détaillé.
Madame A. avait commandé un bon GROUPON pour une prestation de photographies de grossesse auprès du photographe PJB PHOTOGRAPHIE.
Mais la future maman a vite déchanté : l’offre mentionnait un studio proche de chez elle, mais elle a dû faire une centaine de kilomètres pour se rendre dans un autre établissement. Pour faire son choix, elle devait obtenir des tirages en grand format, la version numérique des photos prises et accéder à une galerie web, mais rien de tout cela ne lui a été remis. Les conditions de l’offre n’étaient clairement pas respectées, et bébé allait bientôt arriver : il n’y avait pas de seconde chance.
Le site GROUPON n’a fait que rembourser le montant payé (à peine 20 €, pour une prestation supposée valoir plus de 200 €). Le photographe demandait à la cliente de régler le prix catalogue pour obtenir ses photos.
Désemparée après ces démarches et lassée de réclamer dans le vide, Madame A. s’est tournée vers nous pour obtenir de l’aide.
Nous avons rappelé au photographe qu’il devait respecter son obligation précontractuelle d’information. En outre, selon la loi, un contrat (ici, l’offre GROUPON) peu clair doit s’interpréter en faveur du consommateur. Il devait donc fournir les tirages et autres prestations promises.
Quelque temps après, PJB PHOTOGAPHIE a satisfait cette demande : la maman, soulagée, peut désormais profiter de ces beaux souvenirs et pourra les montrer, plus tard, à son enfant.
CHR AVENUE.COM refroidit les garanties
Selon le code de la consommation, pour tout achat neuf ou d’occasion, le professionnel répond des défauts de conformité. Le défaut survenu dans les 24 mois de la livraison est réputé avoir été présent avant la vente (articles L 217-3 et suivants). Les manquements du professionnel à l’exécution de son obligation de garantie ouvrent droit pour l’acheteur à des dommages-intérêts.
Monsieur T. avait acheté dans l’établissement CHR AVENUE.COM une chambre froide.
Un an après cet achat, l’équipement tombe en panne. La société a fait déplacer un technicien pour constater la panne : intervention facturée au client.
Après plusieurs semaines d’attente, le client a adressé une réclamation par courrier RAR, mettant en demeure CHR AVENUE.COM de procéder sous garantie aux réparations de la chambre froide.
Le comble : la société a fini par commander la pièce endommagée, mais il fallait que le propriétaire vienne la récupérer en son établissement, et fasse la réparation lui-même.
Par mise en demeure, nous avons averti CHR AVENUE.COM que le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat, et qu’il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur est ainsi tenu soit de réparer, soit de rembourser, tout défaut de conformité du produit vendu, par rapport à l’usage normalement attendu.
Aussi, dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous avons demandé à cette société de rembourser l’intervention du technicien (qui était en réalité aux frais du vendeur, en garantie). Nous avons aussi réclamé la réparation de la chambre froide (et pas seulement à la commande de la pièce à changer). Enfin, une indemnisation était justifiée, à hauteur de la perte du contenu, causée par le dysfonctionnement.
CHR AVENUE.COM a accédé à ces demandes dans le mois. Notre adhérent a retrouvé une chambre froide qui fonctionne, mais il reste refroidi par ce prestataire.
TECHNITOIT impose ses choix
Dans une foire ou dans un salon, le consommateur ne bénéficie pas de droit de rétractation : tout contrat signé engage le client, en principe, même si le commercial semble indiquer le contraire. Mais si le contrat est signé au domicile des clients en présence du vendeur (le cas d’un démarchage à domicile), ils bénéficient bien d’un droit de rétractation de 14 jours.
Madame et Monsieur L. s’étaient rendus au salon habitat et jardin de Rezé. Ils ont signé un bon de commande pour des travaux sur toiture, avec la société TECHNITOIT. Ils avaient même remis un chèque d’acompte de près de 4.000 €.
Lors de la visite de chantier, le professionnel leur a fait signer un nouveau bon de commande, car il s’était rendu compte que les mesures n’étaient pas correctes (comme souvent).
Le lendemain, Madame et Monsieur L. se sont rétractés et ont réclamé leur chèque d’acompte.
On pourrait penser que TECHNITOIT ne voulait pas perdre ses clients : une nouvelle proposition de travaux a été formulée, à un prix encore différent, mais nos adhérents ne voulaient plus entendre parler de cette entreprise.
Madame et Monsieur L. ne parvenaient pas à récupérer leur argent, leur chèque avait été encaissé, et ils voulaient enfin passer à autre chose.
Par mise en demeure, nous avons démontré que le contrat en cause n’était pas un contrat conclu en foire (le premier signé). C’était une commande passée au domicile des clients en présence du vendeur, puisque le second devis remplaçait le précédent. Ainsi, le couple bénéficiait bien d’un droit de rétractation, utilisé dans les délais. TECHNITOIT devait donc rembourser cet acompte.
Peu après, nos adhérents ont obtenu leur remboursement et ils feront réaliser leurs travaux par une autre entreprise, plus recommandable.
| Octobre 2020 | par Anaïs LAURY et Cécile PAPILLARD |
Moisson de témoignages d’automne
Affligeante CAISSE D’ÉPARGNE
De Marie-Odile, à SAINT-HERBLAIN
L’écart est insupportable entre la publicité de la Caisse d’Épargne (reçue en courriel) et la réalité vécue au même moment par la cliente que je suis.
En résumé, j’ai besoin d’être accompagnée par ma banque Caisse d’Épargne (mon premier livret d’épargne a été ouvert il y a une cinquantaine d’années) pour financer l’achat de ma nouvelle résidence principale (un appartement) en attendant la vente de ma maison : prêts relais et complémentaire.
Le contact initial à ce sujet a été pris il y a plus d’un an avec un premier conseiller. Ensuite, j’ai cherché mon logement, et dix mois plus tard, je disposais d’une promesse de vente. J’ai alors rencontré ce même conseiller, en vue du financement de cet achat, prévu dans les trois mois.
Depuis, plusieurs interlocuteurs se sont succédé dans mon dossier, pour temporiser, au lieu de me présenter une offre en rapport avec mon engagement. Je ne crois pas que ces conseillers aient été plus défaillants les uns que les autres, ou que cette agence soit pire qu’une autre. À mon sens, c’est l’organisation de la Caisse d’Épargne qui a conduit à cette situation insupportable.
Je veux dire mon épuisement, ballottée entre espoir et désespoir de voir le dossier avancer. Malgré mon investissement permanent, je devais réaliser qu’après trois mois, rien de concret n’avait été fait par la Caisse depuis la transmission de ma promesse de vente. Ce jour-là, le conseiller m’avait écrit qu’il suffisait d’un mois pour constituer le dossier et disposer du financement.
Le directeur de l’Agence vient enfin de prendre en charge mon dossier. Aujourd’hui, il est en bonne voie. Au cours de mon entretien avec lui, nous avons évoqué la possibilité de signer l’acte authentique sous un mois : conformément, au fond, à l’annonce qui m’avait été faite.
J’ai rédigé ce témoignage, d’abord pour me décharger des tensions accumulées, ensuite pour essayer d’améliorer la qualité de la relation clients à la Caisse d’Épargne, enfin pour les collaborateurs de la Caisse qui ne peuvent être satisfaits d’un travail vide de résultats.
Ateliers MARTIN revient, pour le pire
De Sylvie, à NANTES
Je me permets de vous faire part de notre expérience avec les Ateliers MARTIN.
À l’automne dernier, un samedi soir, cette société est intervenue en urgence pour un problème de coupure générale d’électricité dans l’appartement.
Elle a conclu qu’il y avait un risque d’incendie sur le tableau électrique et qu’il fallait le changer entièrement, ainsi que le ballon d’eau chaude qui serait à l’origine du problème. L’intervention a été faite en fin de semaine (samedi et dimanche), pour une somme très élevée. Mais il n’y a pas de résultat, car nous subissons toujours les coupures.
Nous avons essayé de joindre cette société afin qu’elle répare définitivement notre installation. Personne n’a voulu se déplacer, juste quelques conseils ont été donnés par téléphone. Enfin, nous avons fait venir un électricien, qui a déclaré qu’il fallait refaire toute l’installation.
Depuis, ces personnes sont injoignables. Nous avons même envoyé une lettre recommandée, revenue avec le motif « inconnu à l’adresse indiquée ».
Si je me permets de vous informer de ces faits, c’est parce que nous avons pris connaissance de votre article relatant une affaire semblable.
Notre réponse :
En effet, après avoir disparu du paysage, cette entreprise improbable et ses acteurs anonymes ont recommencé à sévir dans l’agglomération nantaise. Son adresse est plutôt fictive, à NANTES comme à PARIS. Cela rend très difficile le recouvrement de la condamnation, même lorsque le procès a été gagné.
HAUTEUR-LARGEUR se trompe dans les grandes largeurs
De Jean-Noël, à NANTES
J’ai commandé une porte d’entrée pour mon appartement, à l’entreprise HAUTEUR-LARGEUR située à TREILLIERES, sur la base d’un devis établi par un commercial venu sur place.
J’ai remis le jour même par chèque un acompte représentant un tiers de cette commande.
La prise de mesures a été réalisée une semaine après, pour une installation prévue trois mois plus tard, selon le bon de commande.
Vers la fin de la période de confinement, j’ai demandé par téléphone la date de livraison prévue, comprenant bien que celle-ci serait retardée.
Sans réponse, j’ai dû appeler à de nombreuses reprises, pour finir par comprendre qu’il y avait un problème avec cette commande.
Après deux nouvelles visites sur place, on m’a proposé une porte qui n’avait rien à voir avec celle convenue : de l’aluminium au lieu de l’acier, un coefficient thermique beaucoup moins élevé, un assourdissement acoustique inconnu, une épaisseur moindre, avec largeur de passage diminuée de 8 cm.
Après plusieurs échanges, j’ai reçu enfin une proposition écrite, avec une largeur de passage encore diminuée (cette fois de 15 cm), avec une réduction assez faible du prix.
J’ai refusé cette offre et demandé le produit prévu à la commande initiale.
J’ai reçu ce jour la confirmation que l’entreprise n’est pas en mesure de me fournir la porte commandée. HAUTEUR-LARGEUR annule unilatéralement cette commande et m’informe que l’on va me rembourser mon acompte.
J’ai perdu plus de 5 mois dans cette affaire, et il faut maintenant que je trouve un autre fournisseur.
Vous pouvez faire une publicité dans votre revue à cette entreprise, pas très au point techniquement.
Compte bancaire clos, virement perdu
De Mathilde, à SAINT-HERBLAIN
Je vous contacte à propos d’un virement effectué sur mon compte bancaire clôturé. Un prestataire a effectué en juin un remboursement par virement sur mon compte, clôturé depuis janvier dernier.
Le prestataire (billetterie de spectacles) m’assure que le virement a été accepté et qu’il n’a pas eu de rejet de virement.
La banque me dit qu’elle n’a rien reçu pour ce compte et refuse de regarder s’il y a un historique du virement (date de rejet du virement par exemple). J’ai l’impression que la banque me balade et que mon virement est arrivé sur un compte fourre-tout, qui leur sert de bénéfice à la fin de l’année (sur le même principe que les objets trouvés). Je crois qu’elle me trompe en m’assurant n’avoir rien reçu.
Quelle est la procédure à suivre dans ce cas ? Ai-je un moyen de pression sur la banque ou le prestataire ?
Notre réponse :
La banque n’est pour rien dans cet incident, après clôture de votre compte.
D’une part, c’est l’auteur du virement qui vous doit la somme promise : c’est à ce prestataire de faire la preuve qu’il vous a payé, comme annoncé. Seule cette preuve peut le libérer valablement de son obligation (article 1353 du Code civil).
Mais d’autre part, vous n’avez peut-être pas informé la billetterie que le remboursement serait impossible sur le compte qui vous a servi à réserver vos spectacles. Dans ce cas, ce professionnel peut vous mettre en cause, car s’il doit vous payer, il n’est pas responsable de l’erreur.
Dans ces conditions, vous avez intérêt à réclamer uniquement contre le prestataire. Lui-même devra résoudre le problème auprès de votre ancienne banque. Mais il pourra vous réclamer le remboursement des frais engagés pour régulariser l’opération et retraiter ce paiement. Bon courage !
| Octobre 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Déménagement calamiteux : condamnation intégrale
Un jugement rendu par le tribunal de Saint-Nazaire en matière de déménagement s’appuie sur plusieurs dispositions qui permettent au client consommateur de faire respecter ses intérêts.
L’histoire est celle d’un déménagement mal exécuté : seule une petite partie des meubles a été livrée à la date prévue. Le reste n’a été obtenu que six mois plus tard (avec dégradations), après intervention de l’association. La cliente n’avait pas payé le solde, en raison de ces anomalies.
Le contentieux se présentait alors ainsi : d’une part, il restait un solde de 1900 € à payer ; d’autre part, le remplacement de meubles manquants et la réparation de ceux abîmés étaient chiffrés par devis pour 3200 €.
Nous avons proposé à notre adhérente d’engager un procès pour obtenir la différence (environ 1300 €), majorée d’une indemnité pour privation d’usage pendant 6 mois.
Le Tribunal de Saint-Nazaire lui a donné intégralement raison, en reprenant chacun de nos arguments.
Il est intéressant de souligner les trois règles qui ont permis d’obtenir ce résultat :
- D’abord, la responsabilité du déménageur est absolue. Il ne peut invoquer que la force majeure, ou une faute du client (à condition d’en faire la preuve). Mais il ne peut pas se contenter de prétendre que « c’est arrivé après ». Le consommateur bénéficie de cette protection pour toute anomalie mentionnée à la livraison (et non contestée par le professionnel sur le même document). A défaut, il dispose d’un délai de 10 jours pour formuler ses réclamations par lettre recommandée (article L 224-63 du Code de la consommation). Le Code de commerce, que les professionnels invoquent systématiquement, n’est donc pas applicable.
- Ensuite, le montant de l’indemnité correspond aux justificatifs produits par le client (devis de réparation, facture de remplacement à neuf). La « valeur déclarée » dans le contrat, ou une clause des conditions générales ne peuvent limiter forfaitairement ce montant. En effet, selon les règles des clauses abusives, le contrat ne peut pas « réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel à ses obligations » (article R 212-1 6°).
- Enfin, les règles de la responsabilité contractuelles, selon les dispositions du Code civil (articles 1231-1 et suivants), sont également applicables en cas de préjudice complémentaire, distinct des dégradations ou pertes de meubles. C’était le cas ici, avec un retard de plus de 6 mois par rapport à la date prévue, pour que la cliente profite enfin de tout son mobilier, à sa nouvelle adresse.
Ainsi, le juge a procédé à la compensation des sommes dues (coût de remplacement et réparations) et à devoir (solde du prix), soit une condamnation de l’entreprise au paiement de 1296 €. Il a complété avec une indemnité de 500 € pour privation d’usage, ainsi que 300 € pour remboursement des frais de recours exposés.
Tribunal de Saint-Nazaire, 6 décembre 2019, N° 11 19-000359 l
| Octobre 2020 | Hervé LE BORGNE |
Covid 19 : des problèmes, des leçons, des propositions
Depuis des années, nous utilisons des pesticides pour détruire les nuisibles présents sur nos cultures, nos plantes, nos animaux domestiques. L’impact de ces produits sur notre santé est pourtant bien réel. Dès le début des années 2000, les premières mesures concrètes visant à diminuer l’utilisation des pesticides ont été adoptées en France. Mais vingt ans après, le problème est toujours d’actualité.
Des engagements issus du Grenelle de l’environnement
Suite au Grenelle de l’environnement de 2007, l’État s’est engagé par le plan Ecophyto I, à réduire, si possible, de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2018. Les premiers résultats étant très mitigés, un nouveau plan Ecophyto II, en 2015, a été élaboré pour diminuer de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2025. De plus, depuis 2008, les denrées alimentaires commercialisées sur le marché européen doivent respecter les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) autorisées. Il s’agit d’un seuil réglementaire de concentration de résidus de produits pesticides, au-delà duquel la commercialisation d’un produit alimentaire n’est plus autorisée. En 2017, une nouvelle avancée a été obtenue avec l’adoption de la Loi « Labbé ». Elle interdit aux personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements, les établissements publics) d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, voiries, promenades et forêts, ouverts au public. Et depuis le 1er janvier 2019, l’interdiction d’utilisation s’étend aux particuliers.
L’utilisation des pesticides en France
Malgré ces mesures, l’usage des pesticides est encore trop fréquent en France. Si l’on rapporte la quantité de produits phytosanitaires à l’hectare cultivé, la France se classe au 9e rang derrière entre autres l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne. Le monde agricole et les industriels consomment la plus grande part des pesticides commercialisés chaque année en France. Cependant, l’étude Pesti’home réalisée en 2014 a montré que sur 1507 ménages, 75 % d’entre eux utilisaient au moins un produit contenant des pesticides par an. Cet usage concerne notamment la protection des plantes, la lutte contre les insectes, les rongeurs, les parasites et moisissures.
Les pesticides utilisés par les agriculteurs, les industriels et les ménages sont ensuite retrouvés dans l’air extérieur, dans l’air des logements, mais aussi dans l’eau. Il est à noter qu’il n’existe aucune réglementation sur la teneur en pesticides dans l’air. Une étude de l’UFC-Que Choisir a montré en 2016 que 92 % des cours d’eau français étaient contaminés par des résidus de produits phytosanitaires (il s’agit ici de l’eau non traitée). Pour ce qui est de l’eau que nous consommons, en 2017, en Pays de la Loire, seulement 78 % de la population était alimentée par une eau conforme en matière de pesticides. Et 90 % des situations de dépassement étaient liées aux produits de dégradation de 2 herbicides : l’alachlore interdit depuis 2003 et le métolachlore interdit depuis 2008 et remplacé en agriculture par le S-métolachlore.
Pesticides et alimentation
Outre la présence de pesticides dans l’air et l’eau, selon l’OMS la principale source d’exposition provient de l’alimentation.
Les fruits et légumes les plus exposés sont le raisin, la clémentine ou mandarine, la cerise, le pamplemousse, la fraise, la nectarine ou pêche, le céleri (branche ou rave), l’endive et la laitue. Tandis que les fruits et les légumes les moins exposés sont la prune, la mirabelle, le kiwi, la betterave, l’igname et les asperges.
Pour éviter d’ingérer des pesticides par l’alimentation, beaucoup de consommateurs se tournent vers l’agriculture biologique. Un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) de 2018 a montré que 44 % des produits provenant de l’agriculture conventionnelle contiennent au moins un résidu de pesticide quantifiable. Cette teneur est seulement de 6,5 % dans les produits issus de l’agriculture biologique. Un test réalisé par l’UFC-Que Choisir en 2019 tire le même constat.
Pesticides et santé
Ainsi, les personnes sont soumises à de nombreuses sources d’expositions : l’air, l’eau et l’alimentation. Ces pesticides vont pénétrer dans l’organisme par les voies respiratoires (inhalation de poussières, fumées, gaz ou vapeurs), par la voie cutanée et par la voie digestive notamment par l’ingestion d’aliments.
Les conséquences réelles d’une exposition aux pesticides sont peu connues. La Direction Générale de la Santé explique que « le risque susceptible d’être exposé par les pesticides est celui d’une exposition sur le long terme, à des doses très faibles, mais répétitives, avec des interactions possibles entre différents pesticides. Les risques suspectés à ce jour pourraient être des cancers (leucémies notamment), des troubles du système nerveux, et des troubles de la reproduction ».
Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’étude AGRICAN menée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en 2005, les agriculteurs sont les plus touchés par les pesticides, puisqu’ils les manipulent tout au long de leur carrière. Cela se traduit par des intoxications aiguës, mais aussi par une augmentation de la fréquence des maladies neurodégénératives, de cancers et des troubles de la reproduction. Plusieurs pathologies, comme la maladie de Parkinson ou le lymphome non hodgkinien, ont été officiellement reconnus maladies professionnelles.
Concernant les femmes enceintes exposées, des études montrent une augmentation significative de fausses couches, de malformations congénitales, de leucémies et de tumeurs cérébrales chez leurs enfants.
Pour réduire l’utilisation des pesticides et diminuer notre exposition face à ces produits, il est important d’établir de nouvelles Limites Maximales de Résidus (LMR) en prenant en compte les effets cocktails. Actuellement, celles-ci sont définies pour un pesticide dans un produit alimentaire. Mais certains produits alimentaires contiennent plusieurs résidus de pesticides. Or, des substances sans danger pour l’homme individuellement, peuvent devenir nocives lorsqu’elles sont mélangées.
Quelques conseils
Attention, malgré la présence de pesticides dans les fruits et légumes, les bienfaits de ces aliments sont beaucoup plus importants que les risques. Les fruits et légumes sont des facteurs protecteurs pour de nombreuses pathologies chroniques (cancer, obésité). En outre, ils sont faiblement caloriques, sources de vitamines, d’éléments minéraux et d’antioxydants. Ainsi, pour réduire au maximum l’ingestion de pesticides par l’alimentation, voici quelques conseils
- Privilégier les produits frais de saison et acheter local.
- Éviter les fruits trop propres, trop brillants. Se méfier des légumes qui ne changent pas d’aspect pendant plusieurs jours, voire semaines.
- Faire le tri : les légumes racines (sauf les pommes de terre à cause de leur peau très fine et l’utilisation d’anti-germe) sont plus protégés puisqu’ils poussent sous terre (carottes, panais, betteraves). C’est le cas aussi pour ceux à l’abri d’une cosse (petits pois).
- Consommer des produits bio en suivant le label AB français ou AB européen. Éviter les labels douteux tels que « écologique » et « naturel ».
- Distinguer les appellations : les « produits traités » ont été soumis à des pesticides avant et après la récolte, les produits « non traités après récolte » peuvent avoir été contaminés avant la récolte. Ces deux produits contiennent sûrement des pesticides. Les produits « issus de l’agriculture biologique » ne contiennent pratiquement pas de pesticides.
- Laver les fruits et légumes avant de les consommer, y compris les produits en sachet ou barquette. Il vaut mieux aussi les éplucher quand c’est possible.
- Pour éliminer tous les résidus de pesticides, plonger les fruits et légumes dans deux verres d’eau avec une cuillère à café de bicarbonate pendant 15 minutes.
Et pour finir, télécharger l’application MyLabel sur le smartphone. Elle permet de choisir les critères qui sont importants pour vous, comme la présence de pesticides, la présence d’OGM, l’origine locale, ou l’existence de perturbateurs endocriniens.
Pour protéger notre santé, l’UFC-Que Choisir réclame l’arrêt de l’utilisation de pesticides en agriculture. La conversion d’un grand nombre d’agriculteurs vers une autre forme de production montre que cela est possible. Cette démarche doit être appuyée par une nouvelle orientation des aides versées aux agriculteurs, mais également par l’évolution des réglementations françaises et européennes.
Les consommateurs peuvent aussi orienter leurs achats vers ces productions. Ils devraient montrer l’exemple, en n’utilisant plus aucun pesticide dans les jardins et les maisons. l
| Octobre 2020 | Lyse LEBLAY |