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Commerce : règlementation des soldes

Les commerçants qui vendent en soldes doivent respecter la réglementation des prix. C’est vrai pour le commerce en ligne comme en boutique. Cette période est le meilleur moyen de faire de vraies économies, contrairement au Black Friday. Les consommateurs doivent toutefois y mettre un peu de vigilance.
La période est fixée par le gouvernement, donc pour toute la France, sur 4 semaines, en janvier et juillet.
Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente par le même commerçant depuis au moins un mois auparavant. Il ne peut donc être question de lots achetés spécialement pour cette opération, ou de réapprovisionnement, mais de véritable déstockage.
Exceptionnellement et seulement pendant cette période, le professionnel est même autorisé à vendre à perte. Le client peut d’ailleurs vérifier la réduction, car l’étiquetage doit mentionner l’ancien prix (barré) et le nouveau, explicitement. Le nouveau prix figure sur l’étiquette, ou l’affichage indique le taux de rabais selon la couleur ou le rayon, par exemple.
Les garanties légales s’appliquent intégralement aux produits soldés. Le vice caché, comme le défaut de conformité, obligent le vendeur professionnel à remplacer ou réparer dans les 30 jours. Sinon, le remboursement intégral devient exigible.
En revanche, si le client veut rendre l’article pour raison personnelle (couleur, taille, double emploi), le commerçant n’a aucune obligation de reprendre ou rembourser : l’achat est ferme et définitif. Certains magasins précisent d’ailleurs qu’ils reprennent les articles sur présentation du ticket de caisse, sauf les achats en solde. Cette pratique est parfaitement légale.
Pour la vente en ligne, les mêmes règles s’appliquent, sans exception. Mais en plus, le client peut se rétracter dans les 14 jours de la livraison, sans motif à justifier. Les frais de retour sont alors à la charge de l’acheteur, sauf conditions plus favorables de l’enseigne.

Janvier 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes