L’inflation est encore à la hausse en ce début 2023. Les augmentations s’observent principalement sur l’alimentation (15 %) et les produits d’hygiène (18 %).

Les comportements des consommateurs sont mesurés par plusieurs organismes de sondages ou d’analyse des données commerciales. Ces études montrent plusieurs évolutions notables

L’électricité et le gaz augmentent aussi de 15 %, après plafonnement gouvernemental. Pour profiter pleinement de cette aide, les usagers doivent vérifier que leur abonnement est bien celui du tarif réglementé pour l’électricité, c’est-à-dire forcément avec EDF. Ce fournisseur reste également le plus favorable pour le gaz, avec sa formule Avantage, indexée sur le tarif réglementé, qui n’est plus proposé en nouveau contrat par ENGIE.

Monsieur H. avait déposé une demande de prime sur le site de MaPrimeRénov’ en janvier 2020. Malgré plusieurs tentatives, il lui a été impossible de téléverser son RIB : c’est pourtant une pièce nécessaire pour compléter le dossier, et recevoir le versement de la prime.

Après plusieurs réclamations par téléphone et par mails, notre adhérent a obtenu de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) un délai supplémentaire pour la transmission de son RIB. Il a fourni à cet organisme tous les justificatifs demandés : navigateur utilisé, description détaillée du problème, captures d’écran du blocage technique sur le site.

Mais sans nouvelles de l’ANAH, Monsieur H. a dû former un recours contre l’organisme, qui devait donner réponse sous 2 mois. Dans son courrier, l’ANAH précisait que le défaut de réponse dans ce délai constituait un rejet implicite du recours, laissant alors 2 mois supplémentaires pour saisir le tribunal administratif compétent.

Notre adhérent nous a alors consultés pour être conseillé, le délai de recours se rapprochant.

Fort heureusement, Monsieur H. avait formulé ses réclamations majoritairement par écrit : il avait donc la trace de toutes ses demandes, du bug technique et des réponses de l’ANAH. Nous lui avons donc conseillé de déposer une demande auprès du tribunal administratif de Nantes. Cette procédure contentieuse est gratuite, et plutôt facile : il suffit d’expliquer sa demande par écrit, joindre ses justificatifs, et la déposer au greffe du tribunal.

En octobre 2022, la Défenseure des droits a pointé les graves dysfonctionnements de l’ANAH dans le dispositif MaPrimeRénov’. Il lui donnait trois mois pour y remédier : au regard des signalements réguliers auprès de notre association, il semblerait que cette décision n’ait pas encore été appliquée.

Les titulaires d’un contrat de fourniture de gaz aux tarifs réglementés ont reçu plusieurs courriers de leur fournisseur au sujet de la transmission de leurs données personnelles.

En effet, Gaz Tarif réglementé (GTR) doit mettre à disposition des autres fournisseurs de gaz les données de ses clients qui ont opté pour ce tarif, afin que les concurrents puissent leur proposer leurs offres de marché.

GTR pourra alors transmettre les informations concernant le client (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail) et le point de comptage et d’estimation (PCE, numéro attribué au compteur relié au logement).

Les clients du tarif réglementé du gaz ont déjà reçu plusieurs courriers. Si vous êtes concerné, vous avez peut-être déjà renvoyé le coupon ʺRefus définitif à la transmission de vos données personnelles rattachées à votre contrat de fourniture de gaz naturelʺ. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas remises aux autres fournisseurs de gaz, et ce, jusqu’à la fin des tarifs réglementés cet été.

Ceux qui ne s’étaient pas encore décidés ont reçu un dernier courrier fin 2022 pour leur laisser le choix : sans aucune réponse, les données personnelles sont transmises aux autres fournisseurs à partir de janvier 2023 ; en cas de refus, il convient de renvoyer le coupon joint au courrier.

Les clients d’un contrat de fourniture d’électricité en tarif bleu chez EDF ont eux aussi reçu un courrier ou un mail du même type. Cette lettre les invitait à accepter ou à refuser le transfert de leurs données aux autres fournisseurs d’électricité qui en feraient la demande.

Cette annonce fait suite à une décision de l’Autorité de la concurrence, qui a sanctionné EDF pour abus de position dominante. Cet organisme lui a imposé notamment de mettre à disposition des concurrents son fichier des clients au tarif réglementé (tarif bleu).

Sans réponse à ce message, EDF transmettra certaines données personnelles : adresse de consommation, numéro de point de livraison, puissance souscrite, volume annuel de consommation, dénomination de l’option tarifaire souscrite et type de compteur (communicant ou non).

Précisons que le tarif réglementé en électricité n’a pas vocation à prendre fin cette année !

Dans les deux cas, notre association conseille de refuser toute transmission de vos données personnelles. Donner son accord, c’est finalement ouvrir grand la porte au démarchage téléphonique voire au démarchage à domicile, ce que nous déconseillons toujours !

S’il n’y a aucune obligation de changer d’offre pour l’électricité, les clients au tarif réglementé du gaz devront forcément changer d’offre et/ou de fournisseur avant le 30 juin 2023. Pour changer de fournisseur d’énergie, nous conseillons toujours de consulter le comparateur gaz et électricité de Que Choisir.

Voici un article de la fédération sur le même sujet.

Cette décision contredit un avis précédent de 2020, rendu par cette même agence. Elle avait classé ces métabolites comme « pertinents » pour caractériser la qualité de l’eau potable. La publication de cette décision, totalement contraire, fait suite à de nouvelles « études », fournies par le fabricant du S-métolachlore, la société SYNGENTA. Mais ces données sont confidentielles. On se demande où est l’erreur.

Pourtant, cette molécule bien préoccupante pourrait être à nouveau déclarée dangereuse. L’Agence européenne des produits chimiques (EFSA) devrait publier prochainement un avis à son sujet. Elle pourrait classer la substance active du S-métolachlore comme perturbateur endocrinien. Alors, ses métabolites (les fameuses molécules issues de sa dégradation dans les sols et les eaux) redeviendraient nécessairement des indicateurs « pertinents » de la qualité de l’eau. Mais la filière de l’agrochimie fait tout pour reculer cette décision, qui devait intervenir courant 2022.

D’abord, les données concernant la toxicité pour la reproduction, la cancérogenèse et la perturbation endocrinienne sont inexistantes dans l’avis de l’ANSES : le principe de précaution a été ignoré.

Ensuite, de nombreux scientifiques signalent la présence d’autres molécules issues de la dégradation de pesticides dans l’eau distribuée. Elles seraient aussi nuisibles à la santé, alors qu’elles ne font pas l’objet des contrôles sanitaires obligatoires. Aujourd’hui, à peine 300 molécules sont recherchées dans les analyses effectuées en Loire-Atlantique, sur 750 recensées comme potentiellement toxiques.

Avec l’intégration du nouvel avis de l’ANSES dans les barèmes de contrôles sanitaires de l’eau potable, la proportion des captages conformes en Loire-Atlantique va passer de 95 % à 99,9 %. Mais cela ne va pas vraiment nous rassurer.

En effet, depuis 2016, nous avons constaté des dépassements réguliers de la limite de qualité pour le ESA-métolachlore sur plusieurs captages dans le département. Ce sont principalement ceux de Massérac et Nort-sur-Erdre qui justifiaient nos alertes auprès des pouvoirs publics. Après 4 ans de pressions pour faire appliquer la loi, nous avions obtenu la publication d’arrêtés préfectoraux prescrivant des mesures curatives (amélioration de la filière de traitement) et préventives (interdiction à terme de ces herbicides).

Pour les mesures curatives, l’UFC-Que Choisir note que le principal distributeur (ATLANTIC’EAU) a pris des décisions adaptées à cette situation

· Renforcement du filtrage par charbon actif des usines d’assainissement d’eau potable de Nort-sur-Erdre, Ancenis et Massérac. À titre d’exemple, sur ce dernier captage, nous sommes passés d’un dépassement quasi quotidien des normes à quasiment aucun dépassement dans l’eau distribuée. Le coût supplémentaire annuel de traitement dans ces usines est d’un million d’euros, principalement supporté par les ménages, et non pas les pollueurs.

· Réhabilitation de la station de Nort-sur-Erdre, pour améliorer significativement la qualité de l’eau distribuée dans ce secteur. L’investissement de 6,5 millions d’euros est supporté là encore en grande partie par les particuliers.

Quant aux mesures curatives édictées dans les arrêtés préfectoraux (interdiction des herbicides dans l’aire d’alimentation des captages), nous redoutons que la Chambre d’agriculture, avec ce nouvel avis de l’ANSES, conteste la nécessité de ces mesures.

Avec d’autres associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir est particulièrement scandalisée par l’attitude de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique. Cet organisme s’oppose systématiquement à la mise en place de mesures efficaces de protection des captages. En dernier lieu, le recours au tribunal administratif sur le plan d’action de protection du captage de Saffré avait pourtant recueilli un avis favorable de tous les acteurs concernés (y compris les agriculteurs locaux). Cette attitude traduit une posture dogmatique, et non dans l’intérêt général.

Madame R. a été démarchée à son domicile par VITALENERGIE pour la fourniture et pose de panneaux photovoltaïques. Le bon de commande stipulait un financement intégral par un crédit affecté BNP, mais la cliente n’avait signé aucune offre de contrat de crédit.

Elle s’est rétractée tardivement par courrier recommandé auprès de l’entreprise et de l’organisme bancaire et les travaux n’ont jamais été réalisés.

Notre adhérente s’inquiétait que le professionnel puisse la contraindre à intervenir et que la banque puisse commencer à prélever les échéances mensuelles sur son compte bancaire.

Nous avons donc mis en demeure la société VITALENERGIE de prendre acte de l’annulation du contrat : en effet, Madame R. n’avait signé aucune offre de crédit, de sorte que le bon de commande ne pouvait être valide. De plus, les panneaux n’ayant jamais été installés, aucune attestation de livraison ne permettrait à la banque de lui délivrer les fonds : l’entreprise ne pouvait donc pas être payée.

Peu après, le professionnel nous a répondu que le contrat avait bien été annulé, mais que le logiciel ne l’avait pas confirmé automatiquement à Madame R. : vrai ou pas, notre adhérente est désormais rassurée.

La progression phénoménale du marché de l’alimentation bio s’est fracassée avec la crise et l’inflation qu’elle a produite.

Les consommateurs ont délaissé les rayons bio pour s’orienter vers les marques distributeurs, les premiers prix, ou les hypermarchés à bas prix.

Les volumes de ventes, dans les viandes comme en fruits et légumes, ont commencé à baisser dès 2021. Depuis, la chute est de 10 % sur un an. Dans les enseignes spécialisées en bio, elle est même de 16 %.

Mais le label bio est également concurrencé par des alternatives comme les articles étiquetés « sans pesticides« , ou de circuits courts (le « non bio mais local« ). Depuis 4 à 5 ans, ces productions séduisent les consommateurs qui reculent devant les prix du bio, mais veulent mieux que les références courantes.

C’est pourquoi les producteurs de la filière bio s’interrogent. Il ne suffit plus d’afficher le label, mais faire un effort supplémentaire pour se démarquer. Il leur faut produire avec moins d’emballages, d’importations, de recettes industrielles.

Ces professionnels restent cependant confiants : le prix est un frein aujourd’hui, mais les convictions et les pratiques ont changé durablement. Aux jours meilleurs, la santé, l’environnement, la consommation raisonnable, l’approvisionnement de proximité, tous ces fondamentaux orienteront encore la restructuration des marchés.

L’éloignement géographique des médecins et les dépassements d’honoraires altèrent l’égalité d’accès aux soins. L’analyse nationale de l’UFC-Que Choisir combine les deux critères. Nous comparons les facilités pour joindre quatre catégories de praticiens accessibles directement (généralistes, ophtalmologues, gynécologues et pédiatres), pour chaque commune du territoire, avec la moyenne nationale.

Dans notre département, si les déserts médicaux sont moins importants pour les généralistes, la situation n’en reste pas moins préoccupante pour cet échelon essentiel du parcours de soins. En effet, même en dehors des stricts déserts géographiques médicaux, les usagers peuvent être confrontés à des difficultés pour se soigner. Par exemple, 12 % des habitants du département ont une offre inférieure à la moyenne nationale pour accéder à moins de 30 minutes de route à un médecin généraliste (principalement dans le nord du département). Cette difficulté d’accès à un généraliste est ressentie également dans les zones ayant un taux de couverture supérieure à la moyenne nationale. En effet, les médecins en zone urbaine font le choix d’avoir une patientèle moins importante (pour les Pays de la Loire, 850 patients en moyenne, au lieu de 1 100 en zone rurale).

L’accès à la médecine de ville est très difficile avec les spécialistes. En considérant l’offre médicale accessible à moins de 45 minutes de route, notre analyse montre que 42 % des enfants du département ne disposent pas d’un pédiatre proche de leur domicile. Elle révèle aussi que 30 % des femmes résidant en Loire-Atlantique ont du mal à trouver un gynécologue. Enfin, les habitants de notre département ont également des difficultés pour rencontrer un ophtalmologue s’ils n’habitent pas une grande agglomération.

Quand le cabinet d’un médecin est situé à une distance raisonnable, il existe un autre obstacle pour se faire soigner normalement : le tarif de la consultation. Cette pratique est trop largement répandue parmi les spécialistes. Ce critère est particulièrement important pour les usagers dont les complémentaires santé ne prennent pas ou peu en charge les dépassements d’honoraires.

Ainsi, si l’on considère seulement les médecins pratiquant le tarif de base de la sécurité sociale, la misère augmente. Ce sont alors respectivement près de 80 % des enfants, 60 % des femmes et 26 % des demandeurs d’un ophtalmologue vivant dans notre département, qui subissent une restriction d’accès aux soins.

Nous sommes décidés à alerter et mobiliser l’opinion et les pouvoirs publics sur la situation alarmante de l’accès géographique et financier aux soins dans notre territoire. C’est pouquoi l’UFC-Que Choisir met gratuitement à disposition sur son site (www.quechoisir.org) une carte interactive de la fracture sanitaire. Chacun peut ainsi mesurer ses facilités ou difficultés d’accès aux soins à partir de son domicile.

Pour limiter les conséquences, la loi prévoit un plafonnement de la dépense résultant d’une consommation anormalement élevée.

L’usager doit faire intervenir un professionnel pour la recherche de fuite et la réparation, et en produire la preuve dans le délai d’un mois.

Ce délai court non pas à compter de la réception de la facture, mais la date du courrier d’information préalable, qui doit nécessairement la précéder. S’il n’y a pas eu de courrier, la facture n’est pas due.

Si le client a respecté ces deux conditions dans le délai prescrit, la facturation consécutive à la consommation constatée sera plafonnée, au double du volume moyen observé depuis 3 ans.

Enfin, en cas d’impayé sur facture d’eau potable domestique, le distributeur n’a pas le droit de couper l’alimentation à l’usager. Il doit procéder par voie judiciaire, pour récupérer les sommes dues, mais ne peut pas se faire justice avec la fourniture.

Le nouveau Point Actu mensuel de notre association locale aura lieu mercredi 15 février à 16h !

Nous vous donnons rendez-vous au local de l’association pour vous présenter notre nouvel outil Je ne suis pas une data : cet outil gratuit permet à chacun de découvrir concrètement quelles sont les données personnelles collectées par les plateformes en ligne, mais aussi d’exercer ses droits de rectification, de suppression et à l’oubli.

Campagne nationale : https://www.jenesuispasunedata.fr/

En France, près de 3 millions de ménages se chauffent principalement au bois pour l’ensemble de leur logement. D’autres, de plus en plus nombreux depuis la crise et la hausse généralisée des prix de l’énergie, ont acheté un poêle en complément de leur système de chauffage habituel.

Pour cette énergie comme les autres, l’augmentation du prix des granulés est spectaculaire, et le bois brut est aussi nettement en hausse. Ces variations sont d’ailleurs assez artificielles, car elles ne sont pas justifiées par des mécanismes de marché, comme celles de l’électricité ou du gaz.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière, sous la forme d’un chèque-énergie. Son montant est de 50 à 200 € selon les revenus du ménage et le mode de chauffage (bois brut ou granulés). La demande s’effectue en ligne (chequeboisfioul.asp-public.fr) ou auprès d’un service social. Le chèque sera envoyé aux demandeurs remplissant ces conditions, à partir de février 2023.

Ce « chèque-bois » pourra être utilisé auprès de tout professionnel pour l’achat d’une énergie quelconque : bois, granulés, fioul, gaz liquide. Il est donc cumulable avec les deux autres aides toujours en vigueur : le chèque-énergie annuel déjà ancien, et celui exceptionnel de fin 2022.