Monsieur M. avait signé un devis de rénovation des murs du séjour et de la façade de sa maison avec l’entreprise LEJEUNE. Les travaux avaient commencé près d’un an après la validation du devis, et n’étaient toujours pas achevés après deux ans.

Notre adhérent avait retenu le solde à réception de la facture, et a contacté l’association pour être aidé sur les démarches à réaliser pour obtenir la fin de ces travaux.

Nous avons donc conseillé à Monsieur M. d’adresser un courrier recommandé pour mettre en demeure l’entreprise d’achever les travaux (en citant les postes restants), et de réceptionner les travaux, dans un délai raisonnable de 30 jours. À défaut d’intervention après cette mise en demeure, notre adhérent pourrait alors réclamer à LEJEUNE de financer le coût d’achèvement des travaux, suivant devis d’un autre professionnel, sous déduction du solde retenu.

Cette mise en demeure a suffi à faire réagir le professionnel, qui a effectué les travaux conformément au devis, sans que l’association ait eu besoin d’intervenir directement !

Bon à savoir : d’après le Code civil, le professionnel est tenu d’une obligation de résultat, ce qui signifie qu’il doit réaliser les travaux prévus au devis, et conformément aux règles de l’art ou normes techniques. Le délai d’exécution des travaux doit être mentionné sur le devis, à défaut, ce délai est porté à 30 jours. Ainsi, quand les travaux ne sont pas réalisés dans le délai convenu, le client peut mettre en demeure le professionnel de respecter ses obligations contractuelles (réaliser les travaux et réceptionner le chantier). Si ce professionnel ne s’exécute pas dans un délai raisonnable, le client peut lui réclamer de financer le coût d’achèvement des travaux par un autre professionnel spécialisé. C’est ce que le Code civil appelle l’exécution forcée en nature (articles 1217, 1221 et 1222).