UFC-Que Choisir de Nantes

Vos témoignages

Témoignage : ACTUDATA, assurance arnaque

De Kevin, à Châteaubriant
Suite à un démarchage téléphonique, j’ai accidentellement souscrit à un contrat d’assurance chez ACTUDATA en répondant simplement à un SMS. N’ayant d’offre ni par papier ni par mail, j’ai découvert en consultant mon compte bancaire le prélèvement à venir. En l’absence de trace écrite de ce « contrat », j’ai appelé ACTUDATA, qui m’a indiqué que ma résiliation était impossible. J’ai donc contacté ma banque pour faire opposition.
Aujourd’hui, j’ai reçu plusieurs relances téléphoniques de cette assurance pour me signaler des impayés, avec menace de porter l’affaire en justice pour non-respect du contrat. Cherchant des solutions, j’ai consulté de nouveau le contrat que j’aurais soi-disant signé, et constaté qu’aucune des signatures présentes n’était la mienne.
Que puis-je faire ? Suis-je dans mon droit en refusant de payer un contrat qui n’est même pas de ma propre main ?
Notre réponse :
Les assureurs ne peuvent plus faire souscrire un contrat par simple démarchage téléphonique : ils doivent procéder en deux temps, et par écrit (article L 112-2-2 du Code des assurances).
Vous n’avez donc rien à faire, car il n’y aura jamais de suites sérieuses à ces menaces. En effet, ce contrat n’a aucune valeur selon votre récit, mais vous avez été imprudent de fournir votre RIB.

April 2024 par l’UFC-Que Choisir de Nantes