« J’ai été contactée par la Société ELSUN début juillet. Un technicien est venu à mon domicile, soi-disant pour faire une visite technique.

J’ai ensuite eu divers interlocuteurs de ladite société au téléphone, avec une urgence de traitement qui m’a bousculée dans une période professionnelle très chargée pour moi, pendant laquelle je n’ai eu ni recul ni clairvoyance.

Lors de la visite du commercial, j’ai signé un bon de commande pour l’installation de 10 panneaux photovoltaïques le 5 juillet 2023. Le délai de rétractation de 14 jours est dépassé, la livraison étant prévue pour demain matin.

Trop de flou dans les démarches. Je suis soi-disant éligible à des aides, mais aucun document officiel en ce sens. Une étude auprès de la mairie devait être faite (?). Je dois soi-disant revendre mon électricité à ENEDIS (?).

Que dois-je faire ? ».

« Nous avons été contactés par une entreprise de pose de panneaux photovoltaïques. Cette société se présentant comme affiliée à EDF, nous avons accepté un rendez-vous à domicile pour l’établissement d’une étude gratuite de faisabilité et de rentabilité.

Le 13 juillet, alors que nous n’avions pas reçu les résultats de l’étude, nous avons été contactés par le directeur technique de la société ELSUN (alias ELSOL). Il nous informait que le délai de rétractation de 14 jours venait d’expirer pour, en fait, un bon de commande ferme, avec mandat pour les formalités que nous avions signé.

Le contrat ELSUN n’est pas détaillé (coût du matériel et de la main-d’œuvre). Nous n’avons aucune garantie concernant les clauses mentionnées : prime à l’autoconsommation et récupération de TVA, contrat avec EDF pour que nos mensualités financent cette installation en déduction de notre consommation, revente de surplus sans compteur LINKY.

Nous avons refusé la pose des panneaux que l’on nous imposait pour le 24 juin, d’autant que l’entreprise n’avait pas obtenu l’accord du service de l’urbanisme de notre mairie.

Par ailleurs, sur le conseil de notre banque, nous avons annulé le prêt engagé par la société auprès de DOMOFINANCE ».

« Suite à des renseignements sur des panneaux photovoltaïques, la société ELSUN a pris contact avec moi puis un rendez-vous a été fixé avec le commercial pour un dossier d’étude.

Lors de notre échange, il nous est promis autoconsommation et revente du surplus. Il nous resterait seulement l’abonnement à régler à notre fournisseur d’électricité et le remboursement des panneaux photovoltaïques, ce qui revient au même que si on payait notre mensualité, mais avec en plus une revente de presque 100 € par mois. Étant gros consommateurs avec notre véhicule électrique, deux enfants et un bébé à la maison, et ELSUN étant une entreprise labellisée RGE, nous avons rapidement fait confiance.

Le dossier d’étude a été établi, nous pensons que si un souci est visible, la demande sera refusée.

Une fois les panneaux posés, à notre retour de congés, je commence à me poser des questions :

– pourquoi je n’ai aucune nouvelle des aides, ne serait-ce qu’un courrier de validation.

– le partenaire financier, pareil, aucun document.

– sur l’application, je constate seulement 6 micro-onduleurs au lieu de 12.

– je n’ai pas la marque des panneaux, ni si nous sommes en autoconsommation ou avec revente.

– j’ai l’impression qu’aucune démarche n’a été effectuée auprès de mon fournisseur.

Nous sommes très loin de ce qui nous avait été promis. Après recherches, je me rends compte que nous sommes presque à trois fois le prix d’une telle installation. Nous avons fait confiance au label RGE ».

Si le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation de l’habitat est interdit depuis plus d’un an, certains professionnels ont trouvé des astuces pour contourner cette interdiction : notre article à ce sujet peut vous éclairer.

Les annonces suivantes doivent vraiment vous alerter :

– Il faut signer ces documents et remettre vos avis d’imposition pour vérifier la faisabilité du projet : signer un document, même si le commercial soutient que ce n’est qu’une étude, c’est s’engager. Vous remarquerez que cette prétendue étude est en réalité un bon de commande ou un devis : c’est donc un contrat, qui vous engage.

– Un prix excessif : 29 000 € pour 10 panneaux, c’est non. Et quand c’est financé par un crédit affecté, le coût du crédit lui-même va largement alourdir la facture (bien souvent plus de 10 000 €).

– Une installation gratuite : une installation photovoltaïque onéreuse ne sera jamais suffisamment rentable pour compenser le montant des échéances du crédit et des factures d’électricité.

– De nombreuses aides d’État : le démarcheur ne s’est probablement pas engagé, par mention écrite au bon de commande, sur l’obtention et le montant des aides promises oralement. Mais les conditions d’octroi sont très strictes, et ne seront probablement pas respectées. De toute façon, il faut dans presque tous les cas déposer la demande d’aide avant la signature du devis.

Si toutefois un bon de commande a finalement été signé, il est probablement préférable de se rétracter dans les 14 jours suivant la signature de cette commande. Le client peut utiliser pour cela le formulaire de rétractation normalement annexé au bon de commande ou l’annoncer simplement par mail ou courrier recommandé. Mais il faut veiller à conserver la preuve de cette résiliation (copie du mail envoyé ou du courrier recommandé avec sa preuve d’envoi).

De plus, si le bon de commande mentionne un financement par crédit affecté, une offre de prêt doit aussi être signée : à défaut, la commande peut être annulée, sans aucuns frais et même après 14 jours.

Mais si une offre de crédit a bien été signée, la banque doit encore confirmer son accord dans les 7 jours (c’est son agrément) : sinon, vous pouvez dénoncer ce contrat, ce qui annule en conséquence la commande principale.

Vous avez tout intérêt à signaler les pratiques d’un commercial peu sérieux aux services de la répression des fraudes : https://signal.conso.gouv.fr/fr ou au 0 809 540 550 (appel non surtaxé).

Certains procédés peuvent constituer des pratiques commerciales trompeuses, sanctionnées par une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 €, ou 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise en cause. Mais il faut des preuves écrites : le verbal n’existe pas.

Pour ce type de projet de rénovation, il vaut mieux se faire aider avec France Rénov’ : le contact s’effectue directement sur le site (https://france-renov.gouv.fr/) ou au 0 808 800 700 (appel non surtaxé).

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