Environnement : plus de consigne des bouteilles en plastique
Le gouvernement abandonne son projet de consigne sur les bouteilles en plastique, après une concertation nationale lancée en début d’année. C’est un soulagement pour les collectivités locales chargées du recyclage des déchets, pour les consommateurs et pour l’environnement.
Depuis 8 mois, élus et associations environnementales dénonçaient une mauvaise idée inscrite dans la loi anti-gaspillage de février 2020 : consigner les bouteilles en plastique.
Le gouvernement avait mené une concertation citoyenne, qui s’est achevée en juin. Une forte mobilisation des élus locaux et mouvements associatifs soulignait les nombreux inconvénients de cette formule :
- D’abord, c’était une fausse consigne, puisqu’il était prévu non pas de réutiliser les bouteilles en plastique consignées, mais de les recycler. Or, ces emballages sont déjà plutôt bien triés par les ménages, et leur revente aux industriels par les communes est nettement plus rentable que celle des autres déchets en plastique.
- Ensuite, les risques étaient de priver les collectivités locales de cette ressource, brouiller le message du tri des emballages, et encourager le recours aux bouteilles en plastique par l’agroalimentaire.
- Enfin, la conséquence inévitable était une nouvelle charge sur les consommateurs, pour financer cette collecte avec des automates spécifiques.
En réalité, cette fausse bonne idée était vraisemblablement inspirée par les industriels de l’eau et boissons en bouteilles de plastique. Selon une étude de l’Agence de l’environnement (ADEME), ils avaient plusieurs centaines de millions à gagner dans l’affaire.
| November 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
On a gagné à l’amiable : EXPERTISO, toujours pas un expert
En matière de démarchage à domicile, le professionnel ne peut pas imposer au client d’envoyer son formulaire de rétractation par lettre recommandée : une telle mention n’est pas conforme au Code de la consommation et permet alors de réclamer l’annulation du contrat, même après le délai de rétractation de 14 jours. De plus, lorsque la commande est financée par un crédit affecté, la banque doit confirmer son agrément dans les 7 jours suivant l’acceptation du prêt par l’emprunteur.
Madame B. a été démarchée à son domicile pour la fourniture et pose d’un climatiseur et coffret électrique par la société EXPERTISO, pour environ 25 000 €, financé par un crédit affecté CETELEM.
Plusieurs mois après, alors que les travaux n’avaient pas été faits, les enfants de Madame B. ont appris l’existence de ce contrat calamiteux. Ils ont alors contacté l’association, espérant pouvoir annuler la vente, car la même prestation était proposée par des artisans locaux pour un prix bien inférieur.
En consultation juridique, nous avons remarqué deux anomalies au contrat EXPERTISO : d’une part, le formulaire de rétractation imposait son envoi par lettre recommandée, ce qui n’est pas conforme au modèle imposé par la loi ; d’autre part, CETELEM avait confirmé son financement plus de deux semaines après la signature de l’offre de crédit, après le délai légal de 7 jours (c’est l’agrément).
Nous avons alors mis en demeure le démarcheur de prendre acte de l’annulation de la commande, sans aucuns frais ni pénalité, pour ces deux motifs : notre courrier recommandé a eu l’effet escompté, puisque la société EXPERTISO a fini par entendre raison en confirmant l’annulation du contrat.
Bon à savoir : nous conseillons de ne jamais signer un contrat à la suite d’un démarchage à domicile. Il s’agit presque toujours de travaux à des prix très élevés, pour des prestations souvent inutiles, de mauvaise qualité, et proposées par des sociétés peu scrupuleuses. Les personnes âgées sont des cibles faciles pour les entreprises malhonnêtes, et en parler à ses proches ou à l’association peut permettre de résoudre le problème sans trop de frais.
| November 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
PROBLEMES D’ACCES AUX SOINS EN LOIRE-ATLANTIQUE : Les associations UFC-Que Choisir de NANTES et SAINT-NAZAIRE passent à l’action
L’UFC-Que Choisir en LOIRE-ATLANTIQUE rend publics les chiffres affolants de la désertification médicale qui frappe notre département, révélée par l’actualisation de la carte de la fracture sanitaire. Face à l’inaction coupable du gouvernement, notre fédération l’attaque aujourd’hui devant le Conseil d’État. L’UFC-Que Choisir soutient cette démarche et invite les habitants de LOIRE-ATLANTIQUE à également la soutenir en signant et en partageant massivement la pétition « Accès soins – J’accuse l’État » dans le cadre de la campagne #MaSanteNattendPlus.
Un accès territorial aux soins dégradé dans notre département
L’accès géographique à la médecine de ville reste dégradé en LOIRE-ATLANTIQUE. Notre analyse montre en effet que 4,3 % des habitants du département résident dans un désert médical(1) pour l’ophtalmologie, et que 30 % des femmes et 42 % des enfants qui y habitent sont respectivement dans un désert médical gynécologique et pédiatrique.
Bien que les déserts médicaux soient moins répandus pour les généralistes (0,6 % de la population départementale), la situation reste tout de même tendue pour 14 % des usagers du département qui ont d’importantes difficultés(2) pour accéder à ce pilier du parcours de soins(3).
Avec la dimension économique, les déserts médicaux s’étendent dramatiquement
En combinant la dimension géographique et financière de l’accès aux soins, c’est-à-dire en ne prenant en compte que l’accès à des médecins ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires, la situation se détériore très fortement en ce qui concerne l’accès aux spécialistes. Les déserts médicaux se retrouvent alors aussi bien les zones urbaines que les zones rurales de notre département.
En LOIRE-ATLANTIQUE, ce sont ainsi 64 % des femmes qui résident dans un désert médical pour les gynécologues, 76 % des enfants qui sont dans un désert médical pour les pédiatres, et 35 % des personnes qui vivent dans une commune où trouver un ophtalmologue respectant le tarif de la sécurité sociale relève de la gageure.
Obtenir un rendez-vous médical est souvent impossible
Pour illustrer les conséquences concrètes des difficultés d’accès aux soins, les bénévoles des associations locales de l’UFC-Que Choisir, dont ceux de NANTES et SAINT-NAZAIRE, ont contacté anonymement 2 642 médecins généralistes présents dans 70 départements pour savoir s’ils acceptaient de les suivre en tant que médecin traitant.
Alors qu’au niveau du pays dans 51,5 % des cas les médecins ont refusé la demande de nos bénévoles, à l’échelle de notre région ce pourcentage se monte à 63 %, un chiffre en hausse par rapport à une enquête identique que nous avions réalisée il y a 4 ans (52 %).
Également, 761 ophtalmologues présents dans 65 départements ont été contactés afin de leur demander s’il était possible d’obtenir un rendez-vous pour une visite de contrôle, en tant que nouveau patient. Dans 25 % des cas, les professionnels interrogés dans notre région ont refusé de planifier un rendez-vous (contre 28 % à l’échelle nationale).
Quant aux délais d’attente constatés quand il est possible d’avoir un rendez-vous, ils sont extrêmement importants : dans notre région, dans 28 % des cas, il faut attendre entre 1 et 3 mois, et dans 39 % des cas ils sont supérieurs à 3 mois.
Avec la campagne #MaSanteNattendPlus, notre association mobilise les consommateurs de LOIRE-ATLANTIQUE
Devant l’urgence à mettre fin aux inégalités territoriales sur l’accès aux soins et refusant d’assister plus longtemps à l’immobilisme du gouvernement qui refuse de prendre les mesures courageuses de nature à résorber la fracture sanitaire (régulation de l’installation des médecins et fin des dépassements d’honoraires incontrôlés), la fédération UFC-Que Choisir dépose ce jour un recours devant le Conseil d’État pour que la plus haute autorité administrative du pays constate et sanctionne l’inaction du gouvernement, mais également qu’elle l’enjoigne à prendre sans délai les mesures courageuses permettant de résorber la fracture sanitaire.
Les associations ’UFC-Que Choisir de NANTES et SAINT-NAZAIRE soutiennent ce recours et appellent l’ensemble des habitants de LOIRE-ATLANTIQUE à en faire autant en signant et partageant massivement la pétition nationale « Accès soins – J’accuse l’État ».
Nous invitons également les habitants du département à consulter la carte interactive gratuite sur l’état de l’accès aux soins dans leurs communes.
Enfin, notre association lance une action de terrain dans le cadre de la campagne #MaSanteNattendPlus. Elle est présente aujourd’hui boulevard Gaëtan Rondeau, devant la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM 44) pour sensibiliser et mobiliser les habitants de notre département contre les déserts médicaux auxquels ils sont confrontés.
Nous étions sur Télénantes pour débattre sur le sujet avec Fabienne Yvon, déléguée nationale du syndicat MG France :
Vous pouvez consulter :
- la motion déposée au directeur de la Caisse d’assurance maladie de notre département ici : Motion CPAM 21 nov 2023
- les explications sur nos demandes ici : Commentaires Fracture sanitaire
(1) Un désert médical est caractérisé ici par une accessibilité médicale au moins 60 % inférieure à la moyenne nationale.
(2) Un accès difficile est caractérisé ici par une accessibilité médicale au moins 30 % inférieure à la moyenne nationale.
(3) Précisons que depuis 2021, en LOIRE-ATLANTIQUE l’accès territorial à un généraliste s’est dégradé pour 22 % de la population.
| November 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Témoignage : BOUYGUES TELECOM bourre la facture
De Patrice, à Ancenis
Depuis le mois de février, ma facture internet a augmenté de 4 euros par mois pour le motif suivant : « ajout d’une option au contrat (téléphone international illimité) ».
Le problème, c’est que je n’ai jamais donné mon accord pour cette option.
On m’a dit par téléphone que j’avais reçu par mail une proposition de cette option et que si je ne répondais pas dans un délai de 4 mois, elle serait mise en service.
Sauf que je n’ai jamais pris connaissance de ce mail, ou peut être que j’ai pris cela pour une pub et l’ai envoyé directement dans la corbeille.
Est-ce légal de valider une option à un contrat sans accord du client ?
Notre réponse :
Ce procédé est fréquent, et irritant en effet.
Il est irrégulier si l’offre intervient en cours de contrat (largement avant ou après son échéance annuelle).
Mais si cette offre est formulée à la date anniversaire, il s’agit d’une proposition de renouvellement à de nouvelles conditions. C’est alors une reconduction tacite avec un changement réputé accepté par le client. Celui-ci ne peut pas imposer au fournisseur le renouvellement à l’identique : c’est la fin du contrat précédent par accord commun, ou la poursuite, mais avec acceptation d’une modification tarifaire.
Si l’abonné veut refuser cette offre, la seule solution pour lui est de résilier sans frais, et souscrire auprès d’un autre fournisseur. Dans ce cas, nous conseillons de révoquer d’abord l’autorisation de prélèvement pour BOUYGUES TELECOM directement avec la banque : on discute après pour la régularisation à payer.
| November 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
TéléNantes – chronique conso du 15 novembre 2023
Retrouvez toutes les deux semaines l’UFC-Que Choisir de NANTES sur TéléNantes ! Nous vous parlons d’un sujet d’actualité et nous répondons à la question d’un consommateur : écrivez-nous sur contact@nantes.ufcquechoisir.fr
- Actualité : le bonus réparation étendu aux vêtements et chaussures
Depuis le 7 novembre 2023, le bonus réparation s’applique désormais aux textiles et chaussures, à l’exception de la lingerie et des vêtements en cuir ou vraie fourrure.
Pour en profiter, il convient de se rendre chez un des 600 réparateurs agréés, selon la liste en cliquant sur ce lien. L’avantage sera automatiquement déduit de la facture à régler au professionnel choisi, dès lors que la prestation coûte au minimum 12 € :
– 8 € pour la pose d’un patin, la couture ou le collage d’une paire de chaussures.
– 25 € pour refaire les semelles de chaussures en cuir
– 8 € à 15 € pour remplacer le zip d’une paire de chaussures ou d’un vêtement, selon la taille
– 7 € pour réparer un trou, un accroc ou une déchirure sur un vêtement
– 10 € ou 25 € pour changer la doublure d’un vêtement selon la difficulté
– 6 € pour refaire une couture d’un vêtement
Ces différents bonus sont cumulables, mais dans la limite de 60 % du montant de la facture.
Le réparateur effectue ensuite les démarches pour se faire rembourser ces avoirs auprès du fonds de réparation Refashion. Cet organisme est financé par des écocontributions versées par les marques, dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
En plus de l’étendre aux vêtements et chaussures, le gouvernement a d’ailleurs annoncé élargir le dispositif à partir du 1er janvier 2024 :
- Le montant du bonus réparation va doubler pour certains appareils ; comme les lave-linge, lave-vaisselle ou sèche-linge (50 € contre 25 € actuellement), les aspirateurs (40 €) et les téléviseurs (60 €).
- Il va augmenter de 5 € uniquement, pour une vingtaine de produits : ordinateur portable (50 € contre 45 € actuellement), cuisinière, four encastrable, hotte et plaque de cuisson (25 €), chaine Hi-Fi, lecteur DVD, drone, perceuse/visseuse (20 €), bouilloire, grille-pain, fer à repasser (15 €).
- De nouveaux produits et pannes seront concernés : appareils liés au soin du corps (épilateurs, lisseurs, rasoirs électriques, tondeuses, sèche-cheveux), à la cuisine (robots, fours en pose libre, micro-ondes, friteuses), à l’équipement de la maison (nettoyeurs vapeur, humidificateurs, déshumidificateurs, climatiseurs mobiles, ventilateurs, purificateurs d’air), à l’électronique (ordinateurs fixes, imprimantes, scanners, moniteurs, téléphones fixes) et à l’outillage, pour un montant de 15 € à 50 € selon les appareils.
- Les réparations dues à un accident du quotidien seront aussi éligibles à ce bonus, au cours de l’année 2024, par exemple 25 € pour le remplacement d’un écran de téléphone endommagé.
Pour trouver un réparateur agréé, consulter l’annuaire QualiRépar (disponible ici).
- Nous vous répondons : « J’ai commandé un matelas EMMA et il n’est toujours pas livré »
Yolaine et Éric ont interrogé notre association après avoir acheté un matelas sur le site internet EMMA, rassurés du classement d’un test comparatif Que Choisir.
« Nous nous permettons de vous contacter, car nous avons commandé un Matelas Emma sur leur site internet. Nous avions été rassurés par les classements trouvés sur internet, dont le vôtre. Depuis, nous avons un suivi qui montre juste que la commande a été traitée, mais ne bouge pas.
Nous avons réussi à avoir quelqu’un au téléphone, qui nous a dit que la commande serait livrée à telle date. Mais on voyait bien que rien ne bougeait sur le suivi.
Nous sommes très inquiets, car nous avons l’impression que c’est une arnaque et que l’on nous a volé 913 €… Que pouvons-nous faire svp ? »
Notre réponse : La marque EMMA est effectivement arrivée en tête du test de matelas réalisé par Que Choisir il y a quelques années, pour un de ses modèles.
Mais l’association a rapidement été avertie de défaillances dans le service après-vente, pour des problèmes de livraisons non effectuées ou incomplètes, des retards de remboursement après le renvoi du matelas ou encore une mauvaise gestion des réclamations. Dès mars 2023, Que Choisir a annoncé ne plus tester les nouveaux modèles EMMA, et a interdit à ce vendeur d’utiliser dans sa publicité ses bons résultats dans les anciens essais de Que Choisir.
Cette annonce a été renouvelée tout récemment, tant les réclamations des clients sont nombreuses, mais souvent après avoir commandé.
Yolaine et Éric pourraient donc obtenir l’annulation de leur achat, mais il faut respecter la procédure en deux temps, prévue par le Code de la consommation (article L 216-6). Le contrat doit en principe fixer le délai de réception maximum (vérifier le mail de confirmation, ou une mention sur le site internet). Si rien n’est indiqué, la loi prévoit que la commande doit être livrée sous 30 jours.
Si l’un ou l’autre de ces délais n’est pas respecté, il convient alors de mettre en demeure le vendeur de livrer le produit dans un nouveau délai (par exemple sous 14 jours).
Si la livraison n’est toujours pas réalisée dans ce délai, il est possible d’annuler la commande : le professionnel a ensuite 14 jours pour rembourser intégralement, et des pénalités légales viennent s’ajouter en cas de retard.
| November 2023 | par Cécile PAPILLARD |
Evénement : Ciné-débat, Les Nouveaux Loups du Web
Les données personnelles, un enjeu commercial et économique majeur pour les professionnels.
Quels sont les renseignements dont Facebook, Netflix, Google, Uber, Marmiton, Doctolib et bien d’autres disposent ? Quel portrait-robot font-ils de vous ? Si les consommateurs ont conscience de la collecte d’informations dont ils sont l’objet dans leur quotidien, ils sont loin d’en mesurer l’ampleur et surtout l’exploitation qui en est faite. Il est primordial de réaliser l’importance des données laissées en ligne et les conséquences que cela peut impliquer.
À chaque instant, nos profils personnels sont exploités par les géants du web.
Ils nous espionnent, ils nous traquent, ils nous contrôlent.
Ils ont fait de nous des datas, ce n’est pas une fatalité.
#jenesuispasunedata
Pour répondre à vos questionnements, l’UFC-Que Choisir de Nantes en partenariat avec la CNIL, vous invite à son ciné-débat. Au programme, la projection du documentaire « Les Nouveaux Loups du Web », suivie d’échanges sur les risques de captation des données.
Le 5 décembre à 20 h 30
Au cinéma associatif Lutétia,
18 rue des Calvaires, Saint-Herblain
L’événement est gratuit pour toutes inscriptions à l’aide du lien suivant : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/d108a25d
En vigueur depuis 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD), encouragé par l’UFC-Que Choisir, a permis de renforcer les droits des consommateurs quant à l’accès et la maîtrise de leurs données personnelles… Mais trop peu les exercent par méconnaissance et/ou sentiment de complexité.
Reprenez le contrôle de vos données sur : www.jenesuispasunedata.fr.
| November 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Santé : conséquences de l’épidémie de COVID en France
Avec le recul, des chercheurs ont documenté des effets insoupçonnés, provoqués par l’épidémie en France. Certains sont favorables à la santé publique, d’autres non.
Les confinements et certains changements d’habitudes ont présenté des avantages pour certains. Ainsi, on a dénombré beaucoup moins d’accouchements prématurés, pour des femmes enceintes qui ont vécu leur grossesse au calme. Les hospitalisations pour infections hivernales courantes ont été fortement réduites (30 %). Une diminution plus modeste (10 %) des accidents vasculaires et cardiaques a été aussi observée.
En revanche, d’autres phénomènes présentent un aspect nettement négatif :
- Le tabagisme, en baisse régulière depuis des années, a progressé de presque 10 %.
- La sédentarité forcée a encouragé le recours aux écrans, et cette habitude a persisté depuis, ce qui peut agir sur l’hygiène de vie globale, par défaut d’exercice ou excès de concentration visuelle.
Par ailleurs, certaines tendances ont émergé à la faveur des confinements, qui marquent de véritables évolutions des manières de vivre ou de travailler :
- Les téléconsultations médicales sont désormais une alternative normale et appréciée : leur nombre est passé de 40 000 en 2019 à 13 millions en 2021 et 2022. Les généralistes, psychiatres et pédiatres sont ceux qui recourent le plus à cette méthode, au moins pour une part significative de leurs actes.
- Le suivi des maladies chroniques s’effectue aussi désormais par télésurveillance pour un grand nombre de patients, qui apprécient le gain d’autonomie.
- Enfin, de manière générale, le télétravail et les visioconférences ont réduit considérablement les déplacements dans les entreprises comme les administrations, ou les organismes associatifs.
| November 2023 | par Hervé LE BORGNE |
Commerce : ACTIVISION prive ses clients de jeux vidéo
Les amateurs de jeux vidéo sont très dépendants des fournisseurs. Beaucoup d’entre eux se plaignent de rupture d’office par le professionnel, sans motivation claire ou démontrée. C’est le cas en particulier de l’éditeur ACTIVISION.
Lorsque le producteur d’un jeu vidéo bloque le compte d’un utilisateur, celui-ci perd les sommes misées en ligne. C’est pourquoi le bannissement devrait être soumis à des conditions parfaitement claires, avec un recours pour le client.
Les abus les plus fréquents ont été recensés avec le jeu CALL OF DUTY, d’ACTIVISION, le plus vendu au monde dans sa catégorie. L’éditeur prétend que le joueur a utilisé un logiciel frauduleux pour tricher, mais il n’en apporte pas la preuve, et s’appuie sur les termes de son contrat pour imposer sa décision, irrévocable.
La Direction de la répression des fraudes a enquêté sur les nombreux témoignages recueillis. Elle observe que les clauses contractuelles d’ACTIVISION sont manifestement abusives. Celles-ci permettent au professionnel de fermer le compte sans préavis, et sans avoir à motiver cette mesure.
L’administration a donc adressé un rappel à l’ordre à l’éditeur, qui s’est engagé par écrit à remanier son contrat. Mais plus de deux ans après, rien n’a changé : de nouveaux témoignages affluent, et les conditions d’utilisation d’ACTIVISION sont toujours les mêmes, pour justifier des bannissements brutaux.
Ces manquements vont ainsi provoquer une enquête approfondie de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF). Elle devrait concerner plusieurs éditeurs également cités pour des abus identiques. Les victimes de ces pratiques, souvent très jeunes, doivent être mieux respectées.
| November 2023 | par Hervé LE BORGNE |
Point Actu novembre : présentation de Mon Espace Santé
Le nouveau Point Actu mensuel de notre association locale aura lieu mercredi 22 novembre de 18h à 19h30 !
Depuis janvier 2022 les usagers peuvent accéder à un nouvel outil public numérique appelé « Mon Espace Santé » avec le slogan « Vous avez la main sur votre santé ». Dans la lignée du Dossier Médical Partagé créé en 2011, son objectif est de réunir les données de santé et documents médicaux de l’usager, tout en permettant à ce dernier de les partager en toute sécurité avec les professionnels de santé souhaités.
L’association locale UFC Que Choisir de Nantes vous propose de faire un point sur ce service et tenter de répondre aux questions que vous vous posez : De quoi s’agit-il ? Quel intérêt ? Est-ce obligatoire ? Comment y accéder ? Qui peut consulter mes données ? Que faire si je n’ai pas accès aux outils numériques ou si je préfère les solutions « papier » ? …
Nous pourrons également vous montrer comment l’activer et faire une démonstration des différentes possibilité offertes par le service. Vous pouvez également nous faire part avant la réunion des difficultés ou des satisfactions rencontrées si vous avez déjà testé l’outil, nous tenterons d’y répondre.
Nous vous attendons donc nombreux mercredi 22 novembre à 18h. Pour cela, nous vous remercions de vous inscrire (gratuitement) par mail à contact@nantes.ufcquechoisir.fr ou au 09 53 75 15 94 (prix d’une communication normale) et 07 68 03 54 74 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h). Nous vous confirmerons votre inscription, et restons à votre écoute par mail, téléphone ou au local pour toute question.
Concernant le lieu, ce sera selon le nombre d’inscriptions, dans notre local nantais, 1 place du Martray, ou dans une salle proche du local, qui vous sera communiqué par mail quelques jours avant l’événement.
Avec la participation de Camille SIMON, de l’Agence Régionale de Santé et Coordinatrice des ambassadeurs de Mon Espace Santé en Pays de la Loire.
Nos derniers articles Santé :
| October 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Témoignage : Plus de CANAL +
De Philippe, à Nantes
Je vous contacte pour avoir vos lumières sur un litige : mon père a déménagé en EHPAD, où la réception de CANAL+ n’est pas assurée.
Pourrais-je compter sur une relance de votre part auprès de CANAL+ pour la résiliation de son abonnement ?
J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception, mais ils ne sont visiblement pas pressés de répondre, évidemment.
Notre réponse :
Il suffit de révoquer l’autorisation de prélèvement directement auprès de la banque, avec l’envoi de la résiliation du contrat, pour motif de déménagement : on discute après, au besoin, si CANAL+ refuse d’entendre raison, mais surtout on arrête de payer dès la notification de la rupture.
| October 2023 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |