La période est fixée par le gouvernement, donc pour toute la France, sur 4 semaines, en janvier et juillet.

Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente par le même commerçant depuis au moins un mois auparavant. Il ne peut donc être question de lots achetés spécialement pour cette opération, ou de réapprovisionnement, mais de véritable déstockage.

Exceptionnellement et seulement pendant cette période, le professionnel est même autorisé à vendre à perte. Le client peut d’ailleurs vérifier la réduction, car l’annonce doit mentionner l’ancien prix (barré) et le nouveau, explicitement. Le prix soldé figure sur l’étiquette, ou l’affichage indique le taux de rabais selon la couleur ou le rayon, par exemple.

Pour un achat en ligne, le consommateur peut aussi comparer les montants avant et après remise sur différentes plateformes. En effet, 80 % de baisse sur un produit vendu 150 € équivaut au même prix final qu’une réduction de 50 % sur ce produit s’il est à 60 € sur un autre site internet !

Durant les soldes ou en dehors, il reste toujours possible de se rétracter après un achat en ligne. Le client a 14 jours à compter de la livraison de la commande pour se rétracter : il convient de penser à le faire par mail ou courrier recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve.

Ensuite, l’acheteur doit retourner l’article sous 14 jours. Les frais d’expédition sont en principe à sa charge, sauf si le vendeur prévoit de les supporter, ou s’il n’a pas informé sur ce point dans ses conditions générales de vente.

Enfin, le professionnel devra rembourser intégralement sous 14 jours : ce délai court soit à partir de la preuve de renvoi par le consommateur (par exemple, avec la trace de dépôt du colis) ; soit depuis la date de réception par l’entreprise. Si le reversement tarde à venir, des pénalités légales s’ajouteront.

Mais pour un achat en magasin, il n’existe pas de droit de rétractation : la mention « article ni repris ni échangé » est donc toujours valable en boutique. Le commerçant peut tout de même accepter le retour du produit, mais selon ses propres conditions (remboursement, avoir ou remplacement) : les modalités doivent être précisées sur le ticket de caisse, à bien conserver.

Les garanties légales s’appliquent systématiquement aux produits soldés. Le vice caché, comme le défaut de conformité, obligent le vendeur professionnel à remplacer ou réparer dans les 30 jours. Sinon, le remboursement intégral devient exigible. Les conditions pour engager la garantie de conformité sont détaillées dans cet article : c’est le recours le plus simple à exercer, dans les deux ans suivant l’achat.