On vous défend

Cybermoi/s 2025 – Dites non à la fin de Windows 10 !
Le 30/09/25

Cybermoi/s 2025 – Dites non à la fin de Windows 10 !


En octobre, c’est le Cybermoi/s ! Chaque année, l’UFC-Que Choisir s’associe au dispositif national d’assistance aux victimes d’escroqueries numériques,...
Actualités, Alerte
On a gagné en justice : OPEN ÉNERGIE, une série avant et après faillite
Le 12/09/25

On a gagné en justice : OPEN ÉNERGIE, une série avant et après faillite


La société OPEN ÉNERGIE a été très active ces 5 dernières années, pour placer des panneaux photovoltaïques en démarchage avec crédit, dans toute la France. Nous avons fait...
Actualités, On a gagné
On a gagné en conciliation : MALITERIE, au lit 
Le 31/07/25

On a gagné en conciliation : MALITERIE, au lit 


La garantie légale de conformité est d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit, d’après le Code de la consommation. De plus le vendeur peut aussi offrir...
Actualités, On a gagné
On a gagné en justice : EXPERTISE CH : un traitement de charpente ruineux et inutile
Le 28/07/25

On a gagné en justice : EXPERTISE CH : un traitement de charpente ruineux et inutile


Cette affaire illustre une pure prestation, sans livraison d'équipement. Madame M. B. avait accepté une proposition de traitement de sa charpente (prétendument infestée)...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : Mauvais échos pour ECOCUISINE 
Le 25/07/25

On a gagné à l’amiable : Mauvais échos pour ECOCUISINE 


Selon l'article 1583 du Code civil et la jurisprudence, la vente d'une cuisine sans relevé de mesures est nulle, pour défaut d'accord sur la chose. De même, la Cour de...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : Besoin d’aide face à VINTED
Le 23/07/25

On a gagné à l’amiable : Besoin d’aide face à VINTED


Toujours sur le fondement des articles 1991 et 1992 du code civil, le mandataire est tenu d'accomplir sa mission tant qu'il en demeure chargé, et répond du préjudice qui peut...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : ICF HABITAT (SNCF IMMOBILIER) exagère 
Le 16/07/25

On a gagné à l’amiable : ICF HABITAT (SNCF IMMOBILIER) exagère 


Selon la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, à la sortie du logement, le bailleur ne peut retenir que des sommes correspondant à des dégradations mentionnées sur...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : ISTIKBAL, c’est pas d’la balle 
Le 11/07/25

On a gagné à l’amiable : ISTIKBAL, c’est pas d’la balle 


Selon le Code de la consommation, lorsqu’une commande est financée par un crédit affecté, l’établissement bancaire est tenu de faire connaître à l’emprunteur sa décision...
Actualités, On a gagné
Commerce : règlementation des soldes et garanties pendant les soldes
Le 25/06/25

Commerce : règlementation des soldes et garanties pendant les soldes


Les commerçants qui vendent en soldes doivent respecter la réglementation des prix et les garanties légales. C’est vrai pour le commerce en ligne comme en boutique. Cette...
Infos pratiques
On a gagné à l’amiable : LEGENTILHOMME pas si gentil 
Le 06/05/25

On a gagné à l’amiable : LEGENTILHOMME pas si gentil 


Pour des travaux immobiliers, le professionnel est tenu d’une obligation de résultat d'après l’article 1231-1 du Code civil. À ce titre, l’entreprise devra réparer toute...
Actualités, On a gagné
On a gagné en justice : DOV-OUVERTURES à Sainte-Luce est clairement de mauvaise foi
Le 01/04/25

On a gagné en justice : DOV-OUVERTURES à Sainte-Luce est clairement de mauvaise foi


L'entreprise DOV-OUVERTURES est dirigée par Monsieur Franck DOVEZE, condamné pour avoir installé une huisserie non conforme à son devis, ce qu'il n'a jamais voulu admettre. En...
Actualités, On a gagné
Foire de Nantes : méfiance !
Le 30/03/25

Foire de Nantes : méfiance !


La Foire internationale de Nantes revient du 3 au 7 avril 2025 et les problèmes avec ! Vous avez peut-être prévu de visiter la Foire de Nantes pour y faire de bonnes...
Alerte, Infos pratiques
On a gagné en justice : LA BANQUE POSTALE n’assume pas ses cafouillages
Le 18/03/25

On a gagné en justice : LA BANQUE POSTALE n’assume pas ses cafouillages


La mésaventure de notre adhérent a mis en lumière l'invraisemblable incompétence de LA BANQUE POSTALE à traiter professionnellement et dignement une affaire dont l'enjeu était...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : FREE ENERGIE n’a pas tout compris 
Le 21/02/25

On a gagné à l’amiable : FREE ENERGIE n’a pas tout compris 


En principe, un bon de commande ou un devis signé en foire ou salon, avec un paiement comptant, est ferme et définitif, même si le commercial n'a parlé que d’une étude. Mais...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : IRSS SPORT : rupture sportive 
Le 11/02/25

On a gagné à l’amiable : IRSS SPORT : rupture sportive 


La clause d'un contrat de formation qui impose le paiement des frais de scolarité en cas de résiliation justifiée est abusive. Cela signifie qu’une telle clause est réputée...
Actualités, On a gagné
On a gagné en justice : MISTER TOITURE condamné : on peut faire annuler un contrat signé en foire
Le 31/01/25

On a gagné en justice : MISTER TOITURE condamné : on peut faire annuler un contrat signé en foire


Pour une commande passée dans une foire ou un salon, le client ne peut pas se rétracter dans les jours qui suivent. Mais tout n'est pas perdu pour autant : il existe plusieurs...
Actualités, On a gagné
Mardi 21 janvier à 16h30 : le rendez-vous des Haubans sur l’énergie
Le 17/01/25

Mardi 21 janvier à 16h30 : le rendez-vous des Haubans sur l’énergie


L’UFC-Que Choisir de NANTES vous donne rendez-vous à la Maison des Haubans, mardi 21 janvier à partir de 16h30 pour échanger sur la fourniture de gaz et d’électricité :...
Actualités, Agenda, Evènements
On a gagné en justice : RÉNOSTYL encore condamné : mensonges et intimidations n’ont pas payé
Le 14/01/25

On a gagné en justice : RÉNOSTYL encore condamné : mensonges et intimidations n’ont pas payé


L'entreprise RÉNOSTYL établie à Basse-Goulaine est bien connue pour ses pratiques commerciales en démarchage et ses chantiers calamiteux : les chroniques de notre association...
Actualités, On a gagné, On vous défend
Alimentation – Relativiser les dates limites de consommation
Le 03/01/25

Alimentation – Relativiser les dates limites de consommation


Les aliments industriels portent une date de péremption, qu'il faut respecter pour les produits frais, et qui est moins importante pour les autres. Leur suppression serait un...
Actualités, Infos pratiques, Santé - Environnement
On a gagné à l’amiable : LE MONTE-ESCALIER BRETON pas dans le ton !
Le 30/12/24

On a gagné à l’amiable : LE MONTE-ESCALIER BRETON pas dans le ton !


Le vendeur professionnel doit réparer ou remplacer un produit défectueux, lorsque le défaut est signalé dans les deux ans suivant l’achat : c’est la garantie légale de...
Actualités, On a gagné
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