22/07 : Transport : des retards mieux annoncés

23/07 : Téléphonie : fin des frais d’itinérance en Europe

Transport : des retards mieux annoncés

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment jugé qu’en cas d’annulation d’un vol, c’est à la compagnie aérienne de prévenir ses passagers, même s’ils ont réservé par l’intermédiaire d’une agence de voyages.

Les juges ont estimé que la notification d’une modification de réservation devait parvenir au passager lui-même au moins deux semaines avant le départ. Pour la compagnie aérienne, informer juste le voyagiste qui a vendu le billet d’avion n’est pas suffisant : le transporteur est seul responsable de l’information de ses passagers, quel que soit le mode de commercialisation de ses billets, puisqu’il disposait des coordonnées personnelles de tous les passagers inscrits.

Pour le délai de recours contre la compagnie, c’est le droit national qui s’applique, c’est-à-dire 5 ans pour les voyageurs, à compter de la date prévue pour le vol, selon une décision de la Cour de cassation.

Téléphonie : Fin des frais d’itinérance en Europe

Les appels en déplacements dans l’Europe ne sont désormais plus surtaxés : c’est enfin arrivé ! Mais les opérateurs français en on tiré des conséquences variables dans leurs offres tarifaires.

Le client peut résilier son abonnement sans aucun frais, lorsque son opérateur modifie le tarif. Il dispose de cette faculté à partir de l’annonce, forcément écrite (courrier, mail, texto),  des nouvelles conditions, et pendant 4 mois, et cela même pendant une durée d’engagement de 12 ou 24 mois (article L 224-33 du Code de la consommation).

Pour les clients ORANGE et SOSH, le volume de téléchargement internet sera, en Europe, identique à celui offert par l’opérateur en France.

Mais il est réduit en Europe pour ceux de BOUYGUES TELELCOM et FREE, et pour le plus gros forfait SFR.