05/08 : Logement : les charges locatives

06/08 : Santé : le procès du MEDIATOR

Logement : les charges locatives

Il ne faut pas confondre les charges locatives et la provision sur charges. Le locataire doit absolument payer ses charges, mais le paiement de la provision est soumis à conditions.

Ainsi, la loi prévoit

En début de période (à la signature du bail), le montant mensuel de la provision doit être justifié par un budget constaté ou prévisionnel.

Chaque année, les dépenses réelles doivent faire l’objet d’une régularisation (comparaison du total des provisions versées avec celui des charges réellement payées par le bailleur), appuyées des justificatifs (en appartement : le relevé récapitulatif individuel annuel du syndic de copropriété).

En cas de réclamation du propriétaire, il suffit de lui opposer ses obligations : tant qu’il n’aura pas justifié les dépenses réelles de l’année écoulée, et le montant de la provision pour l’année à venir, il sera hors-la-loi, et le locataire pourra valablement suspendre son versement « d’avance » (mais surtout, continuer à payer le loyer).

Santé : le procès du MEDIATOR

Le scandale du MEDIATOR a éclaté en 2009 : le procès au pénal pourrait être bientôt engagé.

Les avocats du laboratoire SERVIER sont très acharnés pour repousser le procès au pénal du MEDIATOR, ou benfluorex, après avoir réussi d’abord à empêcher, puis retarder le retrait de cette molécule.

Les commerciaux du laboratoire SERVIER avaient convaincu le monde médical des propriétés anorexigènes de ce médicament, normalement destiné au traitement du diabète, mais sans efficacité. Il était ainsi prescrit et utilisé principalement comme coupe-faim… de luxe ! Mais cette catégorie de produits présente des effets indésirables sur le cœur et les poumons.

Des experts, chercheurs, fonctionnaires dans tous les organismes de régulation ont été longtemps des relais complaisants pour les manœuvres de SERVIER, qui a dissimulé et contesté pendant des années le mode d’action réel et la dangerosité du MEDIATOR.