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Télénantes – Chronique Conso du 10 avril 2024
Retrouvez toutes les deux semaines l’UFC-Que Choisir de NANTES sur Télénantes ! Nous vous parlons d’un sujet d’actualité et nous répondons à la question d’un consommateur : écrivez-nous sur contact@nantes.ufcquechoisir.fr
Actualité : deux appels à témoignages en matière de mobilité
- Appel à témoignages : leasing social véhicule électrique
Le leasing social est un dispositif lancé par le gouvernement pour inciter les foyers modestes à passer au véhicule électrique : les loyers mensuels sont plafonnés à 100 € dans la plupart des cas pour la location longue durée d’un véhicule électrique.
Ce dispositif a pris fin en début d’année 2024 et une nouvelle vague devrait être lancée l’année prochaine.
L’UFC-Que Choisir et d’autres associations et ONG ont alors entamé une réflexion sur le leasing social : nous voulons évaluer la pertinence du dispositif et vérifier s’il est réellement bénéfique aux consommateurs.
Nous lançons donc un appel à témoignages : si vous avez souscrit un contrat de leasing social pour la location d’un véhicule électrique en 2024, vous pouvez participer à notre enquête ! Nous souhaitons connaître les documents contractuels établis et plus largement l’expérience que vous avez vécue dans le cadre de cette souscription. Vos réponses seront traitées pour réaliser une étude statistique sur les contrats de leasing social pour la location d’un véhicule électrique et les problèmes rencontrés par les consommateurs.
Toutes les données transmises seront exploitées de manière complètement anonymisée.
- Appel à témoignages : qualité de service TER
L’UFC-Que Choisir met à jour ses constats sur la qualité de service des transports ferroviaires régionaux de 2021. Cette première enquête avait montré à l’époque que le taux de retard avait atteint 10 % en 2019, et que près de 10 % des TER ne sont pas partis.
Pour faire le point, un appel à témoignages a été lancé en janvier 2024 et se terminera en mai 2024. L’UFC-Que Choisir traitera ces informations pour réaliser une étude statistique au niveau national, sur la qualité de service des transports express régionaux ferroviaires et les problèmes rencontrés par les utilisateurs : retard, annulations des TER…
Les résultats seront présentés de façon anonyme : vous avez encore quelques jours pour la diffuser et y répondre en deux minutes en ligne !
Vous retrouvez tous nos appels à témoigner dans notre rubrique Nos Actions : votre voix compte !
Nous vous répondons : « Le devis signé il y a un an n’est toujours pas respecté »
Hélène nous a écrit concernant un devis pour des travaux de démoussage de sa toiture.
« En avril 2023, j’ai signé un devis et versé un chèque d’acompte en vue d’effectuer des travaux de démoussage d’une toiture et parements muraux en ardoises. Depuis, nous avons téléphoniquement, à plusieurs reprises, demandé un planning des travaux et nous n’avons obtenu à ce jour aucune réponse. De ce fait, pouvez-vous nous informer sur le délai de validité du devis, les changements tarifaires possibles et l’obligation contractuelle d‘effectuer les travaux. »
Notre réponse :
La date de validité du devis concerne la durée pendant laquelle l’entreprise maintient sa proposition (surtout le prix) : le client peut accepter le devis dans ce délai, ce qui forme alors un contrat ferme et définitif.
Un devis signé avant cette caducité s’impose donc à l’entreprise et au client. Le professionnel est tenu de maintenir les tarifs acceptés, sauf si le client consent à une modification des prix (il n’en a pas l’obligation).
Dès lors, le professionnel devait réaliser les travaux dans le délai convenu au devis. Si le contrat ne mentionne aucun délai d’intervention, c’est anormal. La loi décide que, faute de cette précision, l’entrepreneur aurait dû faire les travaux dans les 30 jours suivant la signature du devis. A défaut, il convient de mettre en demeure le professionnel de réaliser les travaux dans un nouveau délai raisonnable, par exemple sous 30 jours.
Si les travaux ne sont toujours pas réalisés dans ce délai, il sera possible d’annuler le devis, et l’entreprise devra alors rembourser l’acompte versé.
| April 2024 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
