On vous défend

Alimentation – Relativiser les dates limites de consommation
Le 03/01/25

Alimentation – Relativiser les dates limites de consommation


Les aliments industriels portent une date de péremption, qu'il faut respecter pour les produits frais, et qui est moins importante pour les autres. Leur suppression serait un...
Actualités, Infos pratiques, Santé - Environnement
On a gagné à l’amiable : LE MONTE-ESCALIER BRETON pas dans le ton !
Le 30/12/24

On a gagné à l’amiable : LE MONTE-ESCALIER BRETON pas dans le ton !


Le vendeur professionnel doit réparer ou remplacer un produit défectueux, lorsque le défaut est signalé dans les deux ans suivant l’achat : c’est la garantie légale de...
Actualités, On a gagné
Actualité après Noël : problèmes de garantie
Le 25/12/24

Actualité après Noël : problèmes de garantie


En cas de défaut sur un produit livré ou retiré en boutique, le mieux est de s'appuyer sur la garantie légale de conformité du Code de la consommation. C'est une protection...
Infos pratiques
On a gagné à l’amiable : CREDIT MUTUEL résiste au remboursement
Le 25/11/24

On a gagné à l’amiable : CREDIT MUTUEL résiste au remboursement


Pour refuser de rembourser un débit frauduleux, la banque doit faire la preuve que l'opération aurait bien été autorisée par le client et par authentification...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : DRONEINFOR pas si fort
Le 13/11/24

On a gagné à l’amiable : DRONEINFOR pas si fort


Le vendeur en ligne est responsable de plein droit de l'exécution du contrat et donc de la livraison de la commande jusqu’à ce que le client en prenne possession. Monsieur...
Actualités, On a gagné
On a gagné à l’amiable : Hasta la vista AUTOVISTA
Le 02/10/24

On a gagné à l’amiable : Hasta la vista AUTOVISTA


D'après le Code civil et la jurisprudence, le vendeur est tenu de faire toutes les démarches nécessaires pour l'immatriculation définitive du véhicule, au titre de...
On a gagné
Commerce : fruits et légumes moins chers en circuit court
Le 20/09/24

Commerce : fruits et légumes moins chers en circuit court


Les hypermarchés ne défendent pas vraiment le pouvoir d’achat des consommateurs : en rayons, les fruits et légumes sont nettement plus chers que dans les points de vente en...
Infos pratiques
Pratique : résilier une assurance secondaire inutile
Le 11/09/24

Pratique : résilier une assurance secondaire inutile


Il est plus facile de rompre un contrat d'assurance accessoire, comme l'extension de garantie ou celle souscrite avec l'achat d'un téléphone. Le délai légal de rétractation...
Infos pratiques
Pratique : palmarès des arnaques financières
Le 09/09/24

Pratique : palmarès des arnaques financières


La délinquance a changé : moins de cambriolages, mais davantage d'escroqueries numériques. Les autorités financières alertent sur plusieurs procédés de fraudes qui se sont...
Alerte, Infos pratiques
On a gagné en conciliation : IBERIA n’indemnise pas
Le 04/09/24

On a gagné en conciliation : IBERIA n’indemnise pas


Les compagnies aériennes peinent régulièrement à verser l’indemnité forfaitaire prévue par le Règlement européen N° 261/2004, de 250€ à 600€ selon la distance du vol. Cette...
On a gagné
On a gagné en justice : Préservation du patrimoine et de l’habitat français (PPHF, devenu PPO) condamné très tard et bien peu
Le 30/08/24

On a gagné en justice : Préservation du patrimoine et de l’habitat français (PPHF, devenu PPO) condamné très tard et bien peu


La société qui s'intitule aujourd'hui PPO (Préservation du patrimoine) a connu plusieurs identités, avec les mêmes pratiques commerciales. Nous avions repéré depuis 10 ans ses...
On a gagné
On a gagné en conciliation : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES n’accepte pas la résiliation
Le 26/08/24

On a gagné en conciliation : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES n’accepte pas la résiliation


Ce sont les conditions générales de vente qui permettent de résilier un contrat à durée indéterminée, selon les articles 1210 et suivants du Code civil. Si le renouvellement...
On a gagné
Commerce : consommer mieux en hypermarché, ou ailleurs
Le 21/08/24

Commerce : consommer mieux en hypermarché, ou ailleurs


La grande distribution n'aide pas vraiment les consommateurs à manger mieux, malgré les apparences qu'elle souhaite se donner. L'obésité progresse et menace toujours la santé...
Infos pratiques
On a gagné à l’amiable : AIR FRANCE ne rembourse pas
Le 19/08/24

On a gagné à l’amiable : AIR FRANCE ne rembourse pas


D’après le Règlement européen CE N° 261/2004, le transporteur aérien effectif qui annule un vol avant le départ doit verser une indemnité forfaitaire. Il échappe à cette...
On a gagné
On a gagné à l’amiable : LEBONCOIN bloque les fonds
Le 12/08/24

On a gagné à l’amiable : LEBONCOIN bloque les fonds


Quand un professionnel annonce verser une somme par écrit, il s’y engage contractuellement, selon l’article 1100-1 du Code civil. De plus, le courtier en ligne répond des...
On a gagné
Pratique : profiter des paysages avec l’application IGN
Le 10/07/24

Pratique : profiter des paysages avec l’application IGN


Une nouvelle application publique gratuite donne à voir la géographie autrement. Elle ne remplacera pas les principaux outils de géolocalisation, mais elle ouvre l'esprit sur...
Infos pratiques
On a gagné à l’amiable : CYCLES EXPERT manque d’expertise
Le 08/07/24

On a gagné à l’amiable : CYCLES EXPERT manque d’expertise


Si la commande ou la facture mentionne une garantie commerciale (ou contractuelle), le vendeur doit la mettre en œuvre. Pour refuser de garantir, il devrait faire la preuve,...
On a gagné
Énergie : explosion de litiges sur les prix en 2023
Le 03/07/24

Énergie : explosion de litiges sur les prix en 2023


Le Médiateur national de l'énergie publie son rapport d'activité pour 2023. Il souligne le volume considérable de plaintes portant sur l'augmentation de leurs prix par les...
Infos pratiques
Automobile : triche générale sur les consommations de carburant
Le 01/07/24

Automobile : triche générale sur les consommations de carburant


Les consommations de carburant annoncées par les constructeurs d'automobiles sont toujours optimistes, et bien inférieures à la réalité. C'est vrai depuis longtemps, mais le...
Infos pratiques
Commerce : meilleurs prix en magasins bio
Le 28/06/24

Commerce : meilleurs prix en magasins bio


Les enquêteurs des associations locales de l'UFC-Que Choisir ont visité des hypermarchés pour relever les prix des aliments labellisés bio. Sur une dizaine d'enseignes, les...
Infos pratiques, Santé
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