Copropriété : nouvelle étude sur les répartiteurs de frais de chauffage

Beaucoup de copropriétaires s’interrogent depuis 2016 sur l’installation de répartiteurs de frais de chauffage dans chaque logement.

A vrai dire, les syndics et les industriels avaient tout intérêt à exagérer un peu cette obligation légale, dans les immeubles à chauffage collectif, car c’est un marché considérable. La décision avait été prise à l’époque par le ministère, sous l’influence des professionnels de la mesure (ISTA en particulier).

Les organismes HLM et des associations avaient très vite dénoncé l’inutilité de cette mesure : les répartiteurs posés sur chaque radiateur ne permettent pas une véritable économie sur la dépense globale de chauffage, alors que c’est bien l’objectif poursuivi.

Désormais, les pouvoirs publics annoncent une nouvelle étude sur le sujet : les copropriétés qui n’ont pas encore engagé cette dépense vont pouvoir souffler.

Santé : cosmétiques bio

Le problème provient largement de l’absence de règlementation : à la différence des médicaments ou des aliments, les cosmétiques ne sont pas ou sont peu réglementés. La composition des produits est donc à la convenance des industriels, et la chimie est la principale ressource pour mettre au point le produit flatteur, pratique, stable, agréable sur la peau.

Mais les alertes de l’UFC-Que Choisir à propos des dangers de nombreux produits cosmétiques commencent à modifier les pratiques des consommateurs, et les industriels s’inquiètent.

Alors, c’est la publicité qui vient au secours des marques, pour rassurer le client, au lieu de modifier les formules de fabrication.

Par exemple, COSMEBIO prétend « certifier et labelliser » des cosmétiques français « vraiment bio », alors qu’il s’agit d’un enfumage : COSMEBIO n’est pas du tout un organisme de certification, mais une association de producteurs !

Les vrais cosmétiques bio sont garantis par des organismes indépendants, comme ECOCERT ou QUALITÉ FRANCE. Les labels allemands sont aussi recommandables.

Madame B avait commandé à l’entreprise MAISONSUR OUEST (établissement à ORVAULT) une « ventilation positive hygrorégulée », au prix de 4.000 €.

Cette prestation prévoyait la fourniture de l’équipement de ventilation, son installation murale, et les branchements électriques.

Rapidement, Madame B a remarqué que la ventilation fonctionnait mal. En effet, du fait de cette nouvelle installation, des odeurs provenant de l’extérieur entraient et restaient dans son logement, ce qu’elle trouvait particulièrement déplaisant : elle a donc signalé ces problèmes à l’entreprise MAISONSUR OUEST par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’association UFC-Que Choisir de Nantes a ensuite envoyé un courrier de signalement à l’entreprise (sans argumentaire). Celle-ci a répondu par un bobard, invoquant le « sens du vent », un « environnement olfactif extérieur », et un « possible problème d’odeur » dans le logement. Elle a tout de même accepté d’intervenir, mais sans succès.

Sur nos conseils, la cliente a donc organisé à ses frais une expertise, à laquelle l’entreprise MAISONSUR OUEST était convoquée, et représentée.

Selon le rapport de cette expertise, l’insuffisance de passage d’air sous les portes nuit au bon fonctionnement de la ventilation, la ventilation murale prévue au contrat n’a pas été installée (implantation dans les combles), et la maçonnerie devrait être modifiée pour respecter les énonciations de la commande.

Il apparaissait ainsi que MAISONSUR OUEST avait mal évalué ou mal réalisé les travaux à entreprendre pour installer cette ventilation, et éviter les désagréments constatés ensuite.

En tout cas, on disposait avec l’expertise de reproches objectifs et caractérisés : les défauts relevés étaient majeurs, et justifiaient l’annulation pure et simple du contrat.

L’association réclamait aussi le remboursement des frais d’expertise, dont le coût avait confirmé les défauts imputables au professionnel. En effet, la jurisprudence est constante en ce sens : les frais d’expertise sont finalement dus par celui qui n’a pas exécuté correctement ses obligations contractuelles.

L’entreprise MAISONSUR OUEST a finalement accepté : elle a procédé au retrait de la ventilation défectueuse et remboursé Madame B de l’intégralité de ce qu’elle avait payé.

L’histoire ne dit pas si MAISONSUR OUEST continue d’invoquer le sens du vent à chaque problème d’odeur rencontré par ses clients mécontents de sa ventilation très positive, mais dont on ne sait pas trop ce qu’elle ventile…

Banque : en cas de fraude, vos droits, vos devoirs

Le porteur d’une carte bancaire a deux obligations : faire opposition rapidement en cas de perte ou vol, et dissimuler son code confidentiel.

La banque devra rembourser sans discussion tous les paiements ou débits frauduleux effectués avant l’opposition. Seule une franchise de 50 € (depuis avril 2018) est à la charge du client, mais à condition que le banquier prouve l’utilisation du code confidentiel pour valider l’opération.

C’est seulement si le banquier démontre une faute grave du client que la totalité des sommes litigieuses avant opposition reste à sa charge : une négligence dans la protection de la carte ou du code confidentiel.

Mais pour les paiements par carte sans contact, le client sera intégralement remboursé de tous les règlements faits sans contact, avant et après l’opposition : c’est la contrepartie de la facilité de ce mode de paiement.

Commerce : comparer les devis d’opticiens

Un groupement d’opticiens avait engagé un procès contre l’UFC-Que Choisir, pour interdire la publication de son nouveau comparateur sur les prix des lunettes. Il a perdu.

Ce comparateur montre que les devis d’opticiens, pour une même prescription de verres correcteurs, peuvent aller du simple au triple.

Chacun peut en faire facilement l’expérience : il suffit d’une ordonnance, de fixer ses préférences de verres (tel fournisseur français très connu, telles caractéristiques de confort visuel), et la monture (matériau et marque). Si l’on présente ces paramètres dans trois magasins différents, on obtiendra des écarts de prix invraisemblables (au moins du simple au double).

En 2019 au plus tard, cette profession sera soumise à une nouvelle obligation de devis préalable, à partir d’un modèle standard, facilitant les comparaisons.

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C’est seulement dans les heures qui ont suivi que j’ai pu mesurer la crédulité dont j’ai pu faire preuve. Je suis écœuré et à la fois en état de choc. Je me dis alors que certaines personnes âgées sont obligées de tomber dans leur piège.

Ça a commencé la veille, par un démarchage téléphonique. D’habitude je ne réponds jamais, ou alors je sors de mes gonds en leur répondant qu’il est inadmissible de harceler les gens chez eux par de la publicité, surtout quand on en reçoit une bonne quinzaine par jour.

C’est alors que mon interlocutrice réussit à me mettre progressivement en confiance. Elle me précise qu’elle est de l’environnement et qu’il s’agit là d’un bilan énergétique obligatoire pour tout le monde. Ayant donc conscience que la planète va mal, pollution, couche d’ozone… Je finis par accepter qu’un contrôleur passe chez moi le lendemain.

Arrivé chez moi à 16 heures, mon visiteur présente bien. Il m’explique alors qu’un bilan énergétique est obligatoire, au même titre que le contrôle antipollution d’une voiture, et qu’EDF établira ensuite un système de bonus-malus sur mes factures.

Il affirme aussi que je peux faire une demande auprès de l’État, gratuitement, pour une nouvelle isolation. De plus, vu ce que je paye en électricité et que ma laine de verre a plus de 20 ans, celle-ci aurait perdu toute ses propriétés isolantes.

C’est là que ce commercial est très fort (je réalise seulement quelques heures après que c’est en fait un commercial), c’est de faire celui qui n’a rien à vendre et qu’il fait le relais d’EDF, juste pour estimer les bilans énergétiques. Je le trouvais de plus en plus sympathique car il me proposait de monter le dossier concernant les aides. Après calculs il me prouve par A+B qu’au final, ça ne me coûterait pas plus de 16 € par mois, pour une isolation au top. Il fallait donc monter le dossier pour avoir la réponse. Le souci est qu’il était 16 h 35, et je devais partir absolument à 16 h 50 chercher mon fils à l’école.

Il me propose alors de remplir avec lui les rubriques pour aller plus vite, je m’exécute donc dans la hâte, pendant que lui rédige son devis. Je suis vraiment alors conscient de faire une demande de dossier concernant une offre que l’État me propose pour mon isolation. Je signe alors tout ce qu’il me demande, dans le stress d’arriver en retard à l’école ! Il me fait même mentir sur mon statut de salarié, pour le crédit à taux zéro SOFINCO.

C’est en rentrant chez moi que je m’aperçois que j’ai en fait, entre les mains, un devis avec signé “bon pour travaux “ sans les documents concernant toutes les aides qu’il m’a décrites. Je regarde alors sur internet ce qui se dit sur BT CONCEPT ÉCO, et je me sens alors comme épinglé et piégé, car je suis loin d’être le seul. En effet, tous les commentaires sont unanimes, comme quoi ce sont des arnaqueurs.

Je réalise aussi que ce Monsieur m’a dit qu’il fallait attendre au moins une dizaine de jours pour une réponse concernant les différentes aides. Certainement après le délai de rétractation…

Le lendemain matin, au téléphone, la secrétaire me dit qu’effectivement je peux me rétracter, et quand je lui parle des commentaires très désobligeants à l’égard de son entreprise, elle m’affirme ne pas être au courant, bien sûr. Le patron me rappelle ensuite, en voulant comprendre ce qui se passe, et me déclare que je ne peux pas me rétracter, qu’il a du travail, que je n’ai pas été correct, et que j’ai fait pleurer ses employés… Ensuite, le commercial intervient et affirme avoir tout fait dans les règles, que c’est inadmissible de ma part. Il veut alors repasser chez moi, soi-disant pour m’aider à annuler le devis. Je lui réponds que c’est hors de question et qu’il est vraiment très fort pour la manipulation. J’entends alors son patron crier : « Il faut qu’il paye ! » et qu’il va monter un dossier contre moi. Leur changement de ton me fait encore froid dans le dos. J’ai 46 ans, je suis pourtant plutôt baraqué, très sportif, et ne me laisse pas facilement intimider. Mais je ne sais plus trop de quoi ces gens-là peuvent être capables.

Maintenant, ça va mieux, car je sais que j’ai fait le nécessaire pour annuler tout cela. Heureusement que cette loi de rétractation existe, et qu’il y a des gens comme vous.

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Notre réponse :

Avion : la galère de l’indemnisation

Les voyageurs victimes de retard, d’annulation, ou de surréservation, ont droit à une assistance pendant l’attente d’une solution (hébergement, restauration). Mais en outre, ces passagers doivent être indemnisés.

La réglementation européenne prévoit une indemnité (entre 250 € et 600 €) en fonction de la durée du retard (sachant qu’un retard de plus de 3 heures est assimilé à une annulation), et du trajet prévu.

Mais certaines compagnies sont particulièrement réticentes à payer l’indemnité exigible de plein droit : ce sont surtout IBERIA, AIGLE AZUR et XL AIRWAYS.

Ces trois compagnies laissent trop souvent leurs clients sans information ni assistance en escale. Elles invoquent de prétendues circonstances extraordinaires pour se dispenser d’indemnité. Elles obligent l’association à faire un procès pour obtenir justice.

Santé : une application pour repérer les cosmétiques sans danger

Pour simplifier la sélection des produits les plus sains, QUE CHOISIR a mis au point une application gratuite, téléchargeable auprès des deux fournisseurs APPLE et GOOGLE.

Il suffit de flasher le code-barres sur l’emballage avec un smartphone ou une tablette pour obtenir sa notation par notre laboratoire indépendant.

L’appréciation repose uniquement sur les préconisations de santé, mais pas sur la qualité ou l’efficacité du produit.

La notation est expliquée en détail dans une fenêtre de commentaires.

L’application propose aussi des équivalents plus sains : lorsque le produit n’est pas recommandé, une option permet d’afficher une liste de produits similaires, mais sans danger.

Début octobre 2017, Madame D a constaté 4 débits frauduleux sur son compte bancaire, pour un montant total de 580,85 €. Dès le lendemain, elle a pris contact avec sa banque et adressé un formulaire pour contester la régularité de ces opérations. Elle s’étonne à la fin du mois de n’avoir aucun remboursement, mais la banque lui indique, par téléphone, qu’un délai de 4 à 9 semaines est nécessaire pour le traitement de son dossier.

La cliente a pris rendez-vous avec un juriste de l’association, qui a adressé un premier courrier de signalement. Bien lui a pris, car la banque a procédé dans les jours qui ont suivi au remboursement attendu !

Un couple de consommateurs de CLISSON a voulu porter à notre connaissance une mésaventure dont a été victime une de leurs amies, habitant SAINTE-PAZANNE, par nature très soucieuse de l’état d’entretien de sa maison.

Contactée au téléphone par une personne qui se recommande d’EDF, cette personne vivant seule avait accepté un rendez-vous avec un technicien, dans le but de faire le point sur l’isolation de sa maison et, le cas échéant, de lui expliquer les aides dont elle pourrait bénéficier.

Le lendemain, le technicien se présente à son domicile et propose d’examiner les combles de sa maison : tout va bien côté isolation, mais il explique (à l’appui de photos prises avec son téléphone), que la charpente est infestée de cossons, et qu’il est donc urgent de la faire traiter.

La cliente formule un doute sur la provenance des photos, mais il lui montre par la date enregistrée dans le téléphone qu’elles ont bien été prises le jour même (?).

Il propose alors les services de sa société, ED OUEST (« Énergie durable de l’Ouest », à VERTOU), puis établit un « bon de commande » dont les délais d’exécution sont indiqués « à définir », au prix de 2.640 €.

Mais la cliente a regretté très vite d’avoir signé aussitôt, et s’est interrogée sur l’honnêteté du procédé, comme sur l’utilité véritable de ces travaux.

Elle a pris contact avec un artisan charpentier des environs, pour avoir son avis. Ce professionnel a visité lui aussi les combles, et lui a confirmé l’arnaque : l’ossature était en bon état, sans aucune infestation d’insectes quelconques, et le mieux était d’annuler cette commande sans objet.

C’est ce qu’a fait sans tarder la victime de ce procédé peu recommandable, en adressant un courrier… recommandé à l’entreprise ED OUEST.

Pratique : recouvrement amiable, l’arnaque

Beaucoup de gens sont effrayés par les menaces de sociétés de recouvrement, même lorsqu’ils n’ont rien à se reprocher.

Il ne faut jamais payer quand la « créance » est contestable : les sociétés de recouvrement ne servent qu’à intimider, mais elles n’engagent pas de procès (recouvrement « amiable », cela veut dire non judiciaire).

Il n’y aura donc jamais de vraie poursuite judiciaire, malgré les menaces en ce sens. Et sans jugement, un huissier ne peut opérer aucune saisie, ni sur les meubles ni sur un compte bancaire ou une voiture.

Ces entreprises ne servent qu’à faire des tentatives, pour attester ensuite de leur échec, et permettre au créancier principal de récupérer la TVA déjà payée au Trésor public, avec la facture litigieuse.

Santé : hygiène des bébés sans chimie

Pour prendre soin tous les jours de son bébé, le plus sûr est de faire sobre et simple.

Désormais, les professionnels de santé recommandent la simplicité, en raison des allergies et d’autres risques pour l’enfant. Par exemple, il n’est pas nécessaire de laver le bébé tous les jours : on peut se limiter à trois fois par semaine, ou faire davantage, mais alors par plaisir (si c’est partagé).

Surtout, un seul produit d’hygiène suffit, pour le corps, les cheveux, et le siège au moment du change. Il faut choisir un gel lavant basique, avec le moins possible d’ingrédients (liste courte sur l’étiquette).

Enfin, ce sont les gestes qui comptent, beaucoup plus que les produits : un rinçage soigneux est très important ; le séchage doit être méticuleux, par tapotements lents, plutôt que par frottements vigoureux.