Automobile : recours à l’expert
L’expert automobile exerce une profession réglementée. Il doit être diplômé, et inscrit au répertoire national. Certains n’exercent que pour les assureurs, et leur indépendance est souvent suspectée. D’autres acceptent aussi des missions de clients particuliers.
Le recours à l’expert, en automobile, n’est pas forcément gratuit. Les frais de l’expertise seront supportées par la partie dont la responsabilité est établie par l’expert, mais à condition le plus souvent d’intenter un procès. Si le demandeur est bien couvert par son assurance auto, les honoraires peuvent être payés ou remboursés par l’assureur.
Lorsque l’assureur commande une expertise (en cas d’accident le plus souvent), il prend en charge ses honoraires. Le tarif résulte d’un marché, et son renouvellement n’est pas certain pour le cabinet d’expertises. Le contrat peut être dénoncé lorsque l’assureur n’est pas satisfait des résultats, en fin de période. C’est le cas si les moyennes d’évaluation d’indemnités ou d’imputation des responsabilités lui sont trop défavorables, ou non conformes à des ratios qu’il a fixés au contrat.
Pour un particulier, une expertise indépendante peut être utile dans plusieurs cas :
- Le désaccord avec l’expert de l’assurance, ce qui aboutit à une contre-expertise.
- Le litige avec un mécanicien pour l’efficacité d’une réparation, ou avec le vendeur pour le défaut anormal d’un organe (vice caché).
- L’évaluation de la valeur d’un véhicule d’occasion ou de collection.
Le rôle de l’expert est d’examiner le véhicule, de préférence en présence de toutes les parties. Il faut au moins qu’elles aient été convoquées à la réunion d’expertise. Les constatations de l’expert sont formulées durant cette séance. Elles peuvent être débattues entre experts ou représentants des parties.
Le rapport de l’expert doit relater les circonstances (origine de la mission, modalités de la réunion), détailler les constats, et surtout déterminer les causes (en cas de sinistre), ou la valeur (pour une expertise d’estimation).
| Juillet 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Attention aux boissons énergisantes
Les boissons énergisantes sont en vente libre. C’est un produit apprécié par les jeunes et dans les moments de fête. Mais ces sodas ne sont pas sans danger, selon la quantité absorbée, ou l’état de santé du consommateur.
Il s’agit d’un produit de stimulation, comme l’alcool, ou de dopage, comme la drogue.
Une boisson énergisante est d’abord un produit qui promet de l’énergie, de l’intensité. Sa composition est toujours très forte en caféine, avec d’autres extraits de plantes plus ou moins stimulants du système nerveux. La plus connue est le RED BULL.
Le public visé concerne surtout les jeunes et les sportifs. Pourtant, les professionnels du sport disposent d’autres produits plus spécifiques, comme les boissons dites « énergétiques », dont la composition est plus équilibrée.
Les boissons énergisantes peuvent poser plusieurs problèmes de santé, alors qu’aucune réglementation ne limite leur distribution ou n’informe assez clairement les consommateurs.
D’abord, la concentration en caféine présente des risques pour le système nerveux et cardiaque, au-delà de 4 cannettes par jour. Or, la dépendance à ce stimulant est fréquente. C’est en tout cas une boisson clairement déconseillée pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, y compris adolescents.
Ensuite, le mélange de caféine et alcool constitue un danger : la caféine réduit la perception d’imprégnation alcoolique, et l’alcool peut augmenter les effets cardiaques de la caféine.
Enfin, les boissons énergisantes causent une déshydratation (due à la caféine), et une altération de la régulation thermique de l’organisme. C’est à éviter par temps chaud, et lors d’un exercice physique intense.
Bref, on peut faire la fête avec ces boissons stimulantes, mais à raison d’une ou deux cannettes par soirée, pas davantage.
| Juillet 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Pour vos voyages : priorité aux trajets courts
Les perspectives de voyages pour l’été sont très affectées par la crise sanitaire. Les réservations peuvent reprendre, mais des incertitudes demeurent. Dans un tel contexte, la tendance est aux déplacements plus limités, en France ou chez les proches voisins européens.
Après les angoisses sanitaires, l’isolement, et surtout l’enfermement, beaucoup de Français ont envie de partir cet été.
Il est pourtant difficile de se projeter, pour plusieurs raisons : sécurité incertaine de plusieurs destinations, recommandations gouvernementales attendues, annulations redoutées.
C’est d’abord un cauchemar pour les professionnels du voyage : tous les programmes de leurs catalogues ont été remis en cause. La levée des contraintes sanitaires prend du temps, et l’organisation de séjours et croisières est difficile à anticiper dans ces conditions.
Les transporteurs aériens sont dans la même incertitude. La réouverture des aéroports est progressive, mais le trafic encore réduit. De plus, la clientèle reste échaudée par les annulations non remboursées.
Tous les professionnels du tourisme ont bien compris qu’il faut aussi restaurer la confiance, pour attirer à nouveau les clients.
La réouverture des frontières est une autre composante du problème, avec quelques ratés de coordination en Europe, et la crainte d’une reprise possible de l’épidémie.
En tout cas, les clients s’interrogent sur les transports et les hébergements disponibles. Ces atermoiements devraient inciter la plupart des voyageurs à privilégier des vacances en France.
| Juillet 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Humeur : post-internet pour préinterné
Avec le déconfinement, j’ai navigué comme un malade, et pris des résolutions pour m’améliorer. Mais me voilà bien confus, dépité. L’internet m’a fait péter un câble, c’est le délabrement de mes neurones, l’explosion cérébrale.
J’avoue, mon handicap informatique me fait honte : ça casse vraiment la drague et le respect des petits-enfants.
Aussi, j’avais projeté un plan de formation qui devait me porter, en dix ans, au sommet de l’art. Sur le chemin de la gloire, je sais déjà allumer mon ordinateur, tripoter le mulot, papouiller le clavier.
Mais voilà : l’article d’un grand quotidien régional dans son édition du soir vient anéantir cette noble ambition. Il y est écrit : « Le réchauffement climatique pourrait noyer le réseau internet mondial ». J’en frémis. En effet, l’américain Paul BARFORD, scientifique à l’université du Wisconsin, observe qu’une grande partie de l’infrastructure existante est située tout près des côtes. Dès lors, il ne faut pas beaucoup plus de quelques centimètres d’eau pour qu’elle se retrouve sous l’eau. Ce sont plus de 6.000 km de câbles et fibre optique, des serveurs et centres de stockage de données, d’un millier de centres de maintenance, qui sont implantés sur les seules côtes américaines. Le monde entier serait touché.
Mon programme d’entraînement intensif prévoyait la gestion en ligne de mes comptes bancaires (un rêve). Mais voilà (encore une fois) : l’Europe a prévu d’ajouter aux protections actuelles (identifiant, code secret) une certification supplémentaire (vous en avez deux, il y en aura trois).
Je ne vous dis pas le cauchemar. Et puis si, je vous le dis quand même. La banque (postale) vous envoie une rafale de consignes pour obtenir un « certicode ». Il faut alors se rendre au guichet avec les justificatifs d’usage : carte d’identité, livret de famille, autorisation des parents pour les plus de 65 ans, livret militaire pour les dames, extrait de casier, certificat de baptême. Bref, tout apporter dans un carton à chaussures, pour être sûr qu’il en manquera au moins un. Alors, muni du sésame bancaire (et postal), il reste à appeler un numéro de téléphone qui vous adressera par texto sur votre mobile un numéro définitif, lequel précèdera peut-être des gesticulations qui sont encore à savourer.
Heureusement, d’autres banques ont prévu un circuit différent, peut-être plus facile. Tout se passe par téléphone, pour accéder au compte. Bien sûr, il faut pouvoir joindre la banque au téléphone. Et là, avec la crise sanitaire, le télétravail, l’encombrement des lignes, les heures d’ouverture (mais surtout de fermeture), je ne vous dis pas le cauchemar. Et puis si, je vous le dis quand même. Dépenser sans compter en télécommunications chronophages, avant d’être informé du blocage des comptes. Le client qui aura commis trop d’essais infructueux sera privé de coffre, de chèques, de carte, de sourire, et de ses sous.
Toujours est-il que, sourdingue, malvoyant et dépourvu de mobile, je suis inquiet. Pas eux (ni la banque ni l’Europe).
Mon conseil : prévoir l’extinction d’internet et revoir les programmes de formation. Orienter vite fait l’apprentissage sur la pratique du morse, des signaux de fumée, du tam-tam et d’autres sémaphores. Il reste quelques places en burin sur marbre, stylet sur tablettes et plume d’oie sur parchemin.
Mais il me faut vous quitter : l’ambulance arrive. C’est pour moi, avec un matelas virtuel, des sangles numériques, une camisole digitale. Le tout est siglé CARDIN : la classe, à défaut de formation.
| Juillet 2020 | par Jean BOURDELIN |
COVID-19 Nos comportements
Depuis plusieurs années, notre association locale UFC-Que Choisir est engagée dans le domaine de la santé. Nous défendons vos droits d’usagers du système de santé, auprès des différentes institutions et professionnels intervenant dans ce domaine. Nous agissons également en matière de prévention : dans ce cadre, nous portons des actions dans des domaines comme la qualité de l’air intérieur, la ressource en eau, l’alimentation.
Dans la crise sanitaire que nous vivons, nous nous sommes efforcés de rester présents avec l’aide de nos bénévoles auprès des établissements de santé, mais également par des contacts réguliers avec l’Agence Régionale de Santé.
Dans les prochains mois, nous serons sûrement encore impactés dans nos modes de vie (mesures de prévention, changement de comportements…) et pour mieux comprendre les évolutions actuelles dans nos actes quotidiens, nous vous proposons ce court questionnaire. Il a pour simple but de nous permettre d’orienter nos actions de prévention, mais également de porter votre perception auprès de tous les acteurs engagés dans la prévention contre ce virus.
Nous vous remercions par avance de vos réponses, que nous espérons nombreuses.
Nous avons voulu ce questionnaire court, simple pour vous et pour son exploitation, ce qui justifie les questions fermées. À la fin, nous avons laissé une partie libre pour vous permettre d’exprimer votre ressenti sur cette crise sanitaire.
Nous vous garantissons l’anonymat de vos réponses.
Retour des réponses au plus tard le 19 juillet 2020.
Cliquez sur ce lien pour accéder au questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeCtqq_adFxFCQctlw_tUh572-_daqfap2j8ryQPdNGx-yX3g/viewform?usp=sf_link
Pour aller plus loin :
Lien ARS : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/ma-sante-au-quotidien
Lien UFC Que Choisir : https://www.quechoisir.org/dossier-coronavirus-covid-19-t2647/
| Juillet 2020 | Gérard ALLARD |
Les abus de cuisinistes
Les professionnels de la cuisine aménagée ont développé des méthodes très habiles pour faire signer des commandes en foire ou en magasin. Après, il peut y avoir de mauvaises surprises pour le client. La jurisprudence contrôle depuis longtemps ces pratiques, et condamne les abus les plus fréquents.
Il est imprudent de signer une commande de cuisine sur mesures avant d’avoir emménagé.
C’est un cas très courant de litiges avec les cuisinistes. En effet, le client peut devoir renoncer à la construction ou à l’aménagement prévu. Le professionnel a tendance alors à brandir la commande, comme un contrat ferme et définitif. C’est l’argument pour conserver l’acompte, en particulier.
C’est pourtant un raisonnement inexact, car la vente d’un projet de cuisine aménagée, donc sur mesures, ne peut pas être ferme et définitive sans métré préalable, effectué sur place. Le principe est affirmé depuis longtemps par les tribunaux : une commande de meubles de cuisine sur mesures ne peut être validée comme contrat qu’après un métré effectué sous la responsabilité du cuisiniste.
Ainsi, le plan soumis par le client lors d’une commande en foire ou en magasin est insuffisant : même un plan d’architecte n’est pas de nature à écarter la responsabilité du professionnel. Celui-ci est tenu de s’assurer de toutes les caractéristiques du logement, avec ses ouvertures et installations précisément dimensionnées.
D’autres conflits sont nés de la non-conformité des équipements de plomberie-électricité. Là encore, c’est au professionnel de s’assurer de leur compatibilité avec le projet qu’il soumet au client. Cette vérification est nécessairement préalable à la signature de la commande définitive.
Autrement dit :
- D’une part, un cuisiniste ne peut pas prétendre que le client a accepté un contrat ferme et définitif, tant que les mesures n’ont pas été prises et les réserves techniques vérifiées sur place, et par le professionnel lui-même.
- D’autre part, il ne peut pas non plus modifier son prix ou son projet après signature de la commande.
| Juillet 2020 | par l’UFC-Que Choisir de Nantes |
Chirurgiens-dentistes : l’accès aux soins pour les usagers
L’UFC-Que Choisir a mené une enquête pour évaluer les conditions d’accès aux soins chez les usagers des chirurgiens-dentistes. Les résultats montrent que ces professionnels cherchent majoritairement à satisfaire tous les patients, dans le périmètre de Nantes et ses environs.
Le protocole
L’enquête a été réalisée par téléphone, de façon anonyme, par les enquêteurs bénévoles de l’UFC-Que Choisir, en juin 2019. Ils ont appelé les cabinets dentaires du secteur nantais, pour une demande de rendez-vous. Le scénario de présentation était la pose d’une couronne pour un patient nouvellement arrivé dans la commune. Mais le même praticien a été sollicité pour cette demande en deux variantes : d’abord en régime d’assurance maladie général, ensuite pour un bénéficiaire de la couverture universelle ou solidaire (CMU).
Chaque dentiste a donc été contacté deux fois par les enquêteurs, pour la même demande, mais avec deux profils de patients différents.
Le régime de l’assurance Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) ont été mis en place pour faciliter l’accès aux soins des citoyens les plus modestes. Depuis le 1er novembre 2019, ces deux formules ont été remplacées par la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Les personnes éligibles à la CMU-C ont accès à cette couverture dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Dans cette catégorie de bénéficiaires, les patients jugent leur état de santé moins bon, par rapport à celui mesuré dans l’ensemble de la population. Ils déclarent plus souvent une maladie chronique ou une situation de handicap. Ils ont pourtant moins souvent recours aux médecins.
Ces personnes sont dans une situation financière précaire. Les trois quarts s’imposent des restrictions sur certains postes de leur budget, notamment les dépenses de santé. Ainsi, ces patients se tournent plus facilement vers le pharmacien que vers le médecin, en cas de problème.
Cette pratique peut s’expliquer par les difficultés croissantes d’accès aux médecins, soit à cause du trajet (obstacle de distance), soit en raison des pratiques de dépassements d’honoraires (frein de coût). Mais elle peut aussi résulter d’une réticence des professionnels à accepter de les accueillir (c’est alors un problème spécifique à cette population, par refus de prise en charge de certains praticiens).
Avec cette enquête, l’UFC-Que Choisir se proposait notamment de mesurer l’éventuel refus de soins vis-à-vis des patients CMU, de la part des chirurgiens-dentistes.
Les résultats au niveau national
Il a fallu moins d’une minute à plus de 60 % des enquêteurs avant d’être mis en relation avec un interlocuteur. Seuls 4 % des appelants ont attendu plus de cinq minutes. Il n’y avait évidemment pas de différence, à ce stade, entre le patient général et le patient CMU. Dans les deux variantes de profil, les interlocuteurs ont été jugés disponibles et aimables (à plus de 95 %).
Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous est de 32 jours pour le patient général et de 36 jours pour un patient CMU. Le délai le plus souvent observé est de 6 jours pour les premiers et de 7 pour les autres.
Ces éléments ne doivent pas cacher des écarts considérables : certains dentistes ont proposé un rendez-vous dans la journée et d’autres 203 jours plus tard (profil CMU), voire 229 jours (profil général). Toutefois, ces résultats qui ne sont que des moyennes peuvent cacher des disparités : délai très court pour un patient général et très long pour le même appelant, mais en profil CMU.
Plus de 70 % des cabinets ont donné un rendez-vous aux deux patients, donc sans distinction de profil.
17 % des cabinets dentaires n’ont donné aucun créneau, pour les deux profils.
La principale raison évoquée est que ces praticiens ne prennent plus de nouveaux patients. En second lieu, les professionnels indiquent que tous les créneaux sont complets et qu’il faut les recontacter ultérieurement (28 % pour le patient général et 23 % pour le patient CMU). Quelques-uns ont indiqué que les rendez-vous se prenaient uniquement sur internet. Enfin pour 4 % des appels de patients CMU, le cabinet a déclaré que le dentiste ne prenait pas de patient CMU.
2 % des professionnels ont donné un rendez-vous au seul patient CMU.
10 % des dentistes ont refusé le patient CMU.
La raison invoquée pour ces refus était que les créneaux étaient tous complets (alors qu’ils ne l’étaient pas pour le patient général) et que le patient devait recontacter le cabinet ultérieurement (22 %).
20 % ont clairement indiqué qu’ils ne prenaient pas les patients CMU.
17 % ont affirmé ne plus prendre de nouveaux patients, alors même qu’ils ont accordé un rendez-vous au patient de profil général.
8 % l’ont fait plus subtilement (en expliquant pratiquer des dépassements d’honoraires non compatibles avec la CMU).
Enfin, quelques-uns ont invité à prendre rendez-vous sur internet, d’autres indiqué qu’il fallait absolument se déplacer au cabinet (28 %).
Pas vraiment de rendez-vous plus difficile pour les démunis
Notre enquête visait également à savoir si certains praticiens ont pu dissimuler un refus de soins en appliquant un délai excessif uniquement pour les patients CMU.
L’analyse des données montre que si certains dentistes ont pu donner des délais très courts pour le patient général et plutôt longs pour le patient CMU, l’inverse est également vrai.
Une analyse plus poussée des délais suggère qu’il n’y a pas de volonté manifeste de dissimuler un refus de soins par ce moyen. En effet, même si globalement le délai d’obtention du rendez-vous est plus souvent en défaveur du patient CMU, cela ne l’est pas de façon significative. Cette différence semble plus due au hasard du calendrier et au remplissage des créneaux disponibles du cabinet, entre les deux appels.
Les résultats de notre région
La proportion des dentistes qui ont refusé le patient CMU est seulement de 3 % en Loire-Atlantique, et 4 % pour Nantes et ses environs.
Ce constat place la région des Pays de la Loire au meilleur rang, à égalité avec la Bretagne :
- 18 % des patients n’ont pas pu obtenir de rendez-vous du tout (31 % en Nouvelle-Aquitaine, contre 6 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur).
- 79 % des appels ont permis d’obtenir un rendez-vous quel que soit le profil (58 % en Normandie, contre 86 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur).
- Aucun dentiste n’a donné un rendez-vous qu’uniquement au patient CMU (le pourcentage dans les autres régions varie entre 0 et 3 %).
- 3 % des cabinets ont donné un rendez-vous uniquement au profil général (3 % également en Bretagne, contre 24 % en Île-de-France).
Les sanctions
Le Code de la Santé Publique prévoit que, hors cas d’urgence, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, à condition de ne jamais nuire à son patient et d’assurer la continuité des soins. Le refus de prendre un nouveau patient lié à trop d’activité peut être considéré comme une raison professionnelle.
En cas de difficultés pour trouver un chirurgien-dentiste, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie, qui pourra vous orienter vers d’autres professionnels disponibles.
En revanche, le refus de prendre en charge un patient CMU, alors que le chirurgien-dentiste dispose de créneaux de rendez-vous disponibles, caractérise une discrimination. Il s’agit alors d’un délit.
L’association UFC-Que Choisir de NANTES peut soutenir tout usager dans cette situation, dans une démarche auprès du conseil de l’ordre départemental des chirurgiens-dentistes, avec signalement à l’assurance maladie.
| Juillet 2020 | Alain LEMERLE |
L’eau de la Loire, source de plaisir et de promenade
L’UFC-Que Choisir s’est associé à une réflexion menée auprès de Nantes Métropole dans une « Commission Permanente Loire ». Entre 2016 et 2019, des élus, représentants d’administrations et associations y ont mené de fructueux échanges. Les avis formulés ont été le plus souvent pris en considération par Nantes Métropole. Parmi ces thématiques fluviales, dont la qualité de l’eau du fleuve et de ses affluents, des échanges ont aussi porté sur la Loire comme source de plaisir et de promenade.
Un fleuve plus accessible à tous
Accéder à la Loire n’était plus très facile en ville, après le déplacement des activités portuaires industrielles vers SAINT-NAZAIRE, à la fin des années 80.
Désormais, les amateurs ne sont plus seulement des mariniers ou passagers du Navibus. On peut approcher le fleuve par tous moyens de locomotion.
La Loire en bateau
Les cales historiques étaient des plans inclinés, maçonnés entre la rive et le lit du fleuve. Il en existait une cinquantaine au plus fort de l’activité portuaire. Elles étaient devenues impraticables avec le déclin des chantiers. Un collectif d’associations navigantes s’est constitué, pour repérer des sites d’accès à la Loire, permettant une véritable navigation de loisirs.
Le projet tiré de ce travail est un maillage de cales et de pontons tous les 6 km environ, avec les sites de San-Francisco, Saint-Sébastien, Trentemoult, Bouguenais-Lavigne, Madeleine.
Les aménagements prévus sont ambitieux : guinguette, pêcherie, pistes piétonnes, cyclistes, plateau de skate, belvédères, tables de ping-pong, jardins partagés.
Le programme d’installation de ces équipements est en cours de réalisation.
La Loire en marche
La réflexion était d’abord centrée sur une petite moitié des 110 km de rives de Loire. Elle s’est étendue à l’ensemble du périmètre de la métropole, sous le nom de « étoile verte des vallées nantaises ».
Il s’agit d’un « schéma directeur de la Loire à pied », dont la réalisation va prendre plus de dix ans.
Ce programme d’aménagements comporte plusieurs objectifs : assurer l’accès et la continuité des cheminements, respecter le milieu naturel, ménager la cohabitation entre occupants et usagers, partager le fleuve, créer une signalétique efficace, instructive, homogène.
Pour cela, la collectivité prévoit d’aménager de nouveaux accès, mettre en valeur les paysages en respectant le milieu, sécuriser les structures existantes.
Les projets d’urbanisme tiennent compte de ce schéma directeur, notamment pour les futurs sites de Pirmil, Trentemoult, Chantenay, Petite-Hollande, Basse-Goulaine.
La Loire à vélo
Le développement d’un réseau cyclable étendu et de qualité est une volonté affirmée de la métropole nantaise. Les pistes longeant le fleuve font partie de cette ambition. Ainsi, les circuits urbains définis par Nantes Métropole vont s’articuler en continuité avec les parcours de la « Loire à vélo », pilotés par la région Pays de la Loire.
L’agglomération nantaise comporte deux voies cyclables longeant la Loire (une sur chaque rive). C’est un itinéraire de presque 50 km (réparti sur 12 communes), à parcourir et découvrir, en solitaire ou en meute. Il faut en améliorer le jalonnement, pour faciliter l’attrait et la cohabitation aux touristes saisonniers et usagers permanents.
Dans le détail, entre autres aménagements à venir ou déjà réalisés :
- Une piste cyclable de 2 km relie désormais le parking de Roche-Maurice à la gare de Chantenay.
- Dans le projet dit du « Port à bois », l’itinéraire sud de la Loire à vélo sera déplacé vers le fleuve, pour éviter les véhicules et la traversée de la route de Pornic et de Bouguenais, depuis le giratoire de la Loire.
- Une piste cyclable va être aménagée entre Haute-Indre et Basse-Indre, une autre entre le pont des Trois-Continents et la place Sarrail l
| Juillet 2020 | Jean BOURDELIN |