On a gagné
30 janvier 2023
Nous avons déjà évoqué des difficultés de remboursement par le loueur HERTZ, et nous les retrouvons cette fois dans...
4 novembre 2022
Les compagnies aériennes qui annulent leur vol doivent rembourser les voyageurs. Le Règlement européen de 2004 leur...
19 novembre 2021
La présente affaire illustre le bras de fer qui s'instaure entre le professionnel et son client, lorsque celui-ci...
19 novembre 2021
La rémunération de l'avocat est un sujet de dispute, en l'absence d'une convention claire et préalable. La...
31 octobre 2021
Selon le Code civil, on peut être tenu de payer une somme ou de faire quelque chose dès lors qu’on s’y engage...
3 septembre 2021
Madame C. est cliente BOUYGUES TELECOM pour son forfait de téléphonie mobile. Elle souhaitait consulter ses relevés...
14 novembre 2020
Les banques font décidément beaucoup de résistance pour appliquer la loi, en matière de débits frauduleux. Elles...
22 octobre 2020
ECOOOK : désapprouvée
D’après l'article 1217 du Code civil, la partie envers laquelle l'engagement a été mal ou...
11 octobre 2020
Un jugement rendu par le tribunal de Saint-Nazaire en matière de déménagement s'appuie sur plusieurs dispositions...
7 février 2020
L'histoire de Madame M. est celle d'une veuve qui se retrouve avec un prêt immobilier, garanti en...
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