Internet : FNAC piraté

Quand on achète en ligne, il faut être attentif au nom du vendeur, qui n’est pas toujours celui du site : les conditions commerciales ne sont pas les mêmes, pour la livraison comme pour la garantie, et le recours ne sera pas toujours facile, surtout avec des vendeurs situés à l’étranger.

Sur le site de la FNAC, cet espace a été piraté : des escrocs se sont installés sous le compte de vendeurs, pour faire des propositions très avantageuses, mais inexistantes, sous leur nom. L’escroc envoie un mail à l’emblème de la FNAC, pour réclamer un paiement par virement, sur un compte établi à l’étranger. Il n’y aura jamais de livraison.

La FNAC n’a pas réagi très efficacement à ces opérations crapuleuses : il y a pourtant une responsabilité de l’enseigne, en l’absence d’information sur les risques pour les clients internautes. On ne sait pas non plus si les données personnelles des clients ont été piratées.

Les associations locales de l’UFC-Que Choisir peuvent vous aider en cas de problème, et surtout en cas de refus de remboursement.

Transports : vélo électrique sans prime

Le gouvernement supprime l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), à compter du 1er février 2018 : cette aide aura donc vécu moins d’un an, depuis le printemps 2017.

Le vélo électrique est pourtant une solution de déplacement alternatif, même pour des personnes aux ressources physiques limitées. Il peut réduire le recours à l’automobile, en ville ou en campagne. Il permet aussi une activité physique réelle, même si elle n’est pas sportive, pour un grand nombre d’utilisateurs.

Même sans l’aide financière d’État, il reste d’autres formules d’encouragement : certaines villes apportent un coup de pouce, même sous conditions de ressources, pour l’achat de ce type de cycle, qui reste à un prix élevé : entre 800 et 3.000 € pour un modèle urbain de bonne qualité, avec une autonomie de batterie satisfaisante.

Énergie : les consommateurs ignorent les « nouvelles » règles

Pour changer de fournisseur de gaz ou d’électricité, la loi simplifie et rassure

On change de fournisseur facilement, car le nouvel opérateur doit se charger de toutes les formalités : il suffit de fournir son nom et son adresse, le numéro du compteur, et la consommation annuelle moyenne, qui figurent sur les dernières factures.

On change de fournisseur quand on veut : le client n’est jamais engagé avec un fournisseur, car la durée du contrat ne s’applique qu’au professionnel, mais pas à l’abonné, qui peut rompre à tout moment.

On change de fournisseur gratuitement : ni le précédent fournisseur, ni le nouveau ne peuvent facturer des frais de résiliation ou de souscription à l’occasion du changement (on paie seulement au précédent les consommations en cours).

On peut se rétracter quand on change : pour la souscription de tout nouveau contrat, quel que soit le mode de commercialisation (à l’initiative du nouveau fournisseur, ou sur demande du client), l’abonné peut se rétracter dans les 14 jours après  sa signature.

Auto : carte grise en ligne

On ne peut plus retirer une carte grise au guichet : ce service est désormais fourni uniquement en ligne.

Pour les personnes démunies d’informatique, ou embarrassées par son usage, des postes numériques sont disponibles dans les préfectures, avec des agents qui accompagnent au besoin les usagers pour effectuer cette démarche.

Le site opérateur est celui de l’Agence nationale des titres sécurisés (ants.gouv.fr), qui propose également d’autres démarches en ligne (passeport, permis de conduire).

Les délais sont tout de même assez longs, et les retards ont été importants fin 2017. Du coup, les arnaques fleurissent, avec des noms presque vrais, comme cartegrisefrance.fr, ou cartegriseminute.fr.

Il faut se méfier de tout ce qui se termine par « gouv.com », et même « gouv.org » (au lieu de gouv.fr). Ces sites proposent un service sans intérêt, ou fantaisiste, comme le « suivi » (inexistant), ou la « transmission et acheminement » (ce que fait déjà le site officiel).

Retraite : nouveau service d’information gratuit

Un nouveau site public, commun à tous les organismes de retraite, est en ligne pour renseigner les futurs retraités sur leurs droits : mesdemarchesretraite.fr.

Cette plateforme est universelle (tous les régimes de retraite sont ensemble), gratuite, et fiable : elle permet à chacun, même sans connaissances particulières sur le sujet, de comprendre la marche à suivre pour faire évaluer ses droits futurs auprès de son organisme de retraite, qui déterminera le montant à percevoir.

Son usage est facile : aucune inscription, aucun identifiant ne sont exigés.

Les démarches répertoriées portent sur la retraite de base, ainsi que les régimes complémentaires obligatoires (AGIRC-ARRCO pour les salariés du secteur privé, IRCANTEC pour les contractuels de la fonction publique).

Internet : contrôler ses données sur le web

Toute personne peut demander aux opérateurs du web de corriger ou supprimer des informations personnelles inexactes ou non autorisées.

Lorsqu’un moteur de recherche a référencé un document ou une image qui porte atteinte à la réputation d’une personne, ou révèle des informations privées (religion, intimité…), l’intéressé peut réclamer la suppression du lien, dans les réponses apportées aux recherches des internautes.

Si l’opérateur accepte de supprimer cette référence, cela veut dire qu’elle ne sera plus fournie en réponse aux recherches concernant la personne.

C’est GOOGLE qui décide : une demande de déréférencement doit être justifiée, et l’opérateur apprécie la non-conformité du document avec les règles de respect de la vie privée ou du droit à l’information du public.

En cas de refus, un recours est possible auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Voici encore un exemple de professionnel qui n’assume pas ses responsabilités, et qu’il faut traîner devant le Juge pour se faire respecter.

Il s’agit cette fois d’une entreprise de rénovation, située à SAINT-HERBLAIN, sous le nom fantaisiste INSTAL’&MOI, mais ses prestations sont aussi farfelues que son intitulé.

Le contrat portait sur la rénovation d’une salle de bains, au prix de 7.907 € (dont 2.300 € d’acompte). Mais très vite, les clients s’inquiètent de malfaçons et négligences invraisemblables : ils organisent sur les conseils de l’association une expertise amiable contradictoire, dont le rapport est accablant pour INSTAL&MOI : douche italienne non conforme (receveur classique), avec une pente insuffisante, cloisons non hydrofuges, pose de faïence contraire aux règles de l’art, prise électrique trop près du volume de bain, tuyaux d’alimentation non parallèles…

Le responsable de cette entreprise, Jean-Charles LOIRET, présent à la réunion d’expertise, avait admis que le travail était mal fait, mettant en cause ses salariés. Ce ne sont pourtant pas les salariés qui commandent les matériaux non conformes… On pouvait donc s’attendre à une réaction peu responsable de sa part, et c’est ce qu’a confirmé la suite de l’histoire.

En effet, présent en personne à l’audience, cet entrepreneur a soutenu que les clients avaient interrompu le chantier, refusé les reprises proposées, et il réclamait dans ce procès le paiement d’une facture de 2.300 € « valeur estimée des matériaux non restitués, et des heures de travail effectuées », en plus de l’acompte déjà versé par ses clients.

Le Juge considère au contraire que « le rapport d’expertise ARTHEX, transmis à Monsieur LOIRET, prévoit une reprise des travaux sous quinzaine, alors que la société INSTAL’&MOI ne justifie aucune tentative ou annonce de retour sur le chantier pour achèvement, ni une opposition des clients à cet égard. En outre, ce professionnel n’a pas réagi à la mise en demeure adressée par l’UFC QUE CHOISIR (pli non réclamé), qui lui offrait une autre possibilité de se racheter. Dès lors, l’abandon du chantier et l’inexécution contractuelle grave sont parfaitement établis, aux torts de la SARL INSTAL’&MOI ».

Cette entreprise a été condamnée au paiement de 2.871 €, soit la différence entre ce que les clients avaient déjà payé (acompte, honoraires d’expertise, factures de réparation intégrale du chantier), et ce qu’ils auraient payé pour la prestation contractuellement établies par le devis INSTAL’&MOI. Le Tribunal a ajouté 300 € pour les frais divers de procédure.

Depuis plus de 30 ans, l’École Supérieure d’Aide Vétérinaire (ESAV, qui s’intitule aussi « Institut Bonaparte ») forme aux métiers animaliers. Les formations proposées vont de 3 jours (capacité d’éleveur) ou 4 mois (toiletteur), jusqu’à 2 ans (assistant vétérinaire). Les fonctions visées sont orientées soit vers les activités vétérinaires, plutôt  rurales, soit vers les soins aux animaux de compagnie, davantage exercé en milieu urbain.

Mademoiselle G-I est une vraie passionnée : elle rêve de devenir aide-soignante vétérinaire en milieu rural, et l’ESAV lui propose une formation sur mesure. Alors, grâce à l’aide financière de ses parents, elle a souscrit un contrat de scolarité pour une année pédagogique complète (septembre à juin), au prix de 3.900 €, avec des versements échelonnés (700 € à l’inscription, le solde en 8 prélèvements de 400 €).

Cependant, au cours de l’été, après avoir appris la bonne nouvelle d’une maternité prochaine, cette jeune femme découvre que, n’étant pas immunisée contre la toxoplasmose, le contact direct avec les animaux et notamment les chats, lui est fortement déconseillé, en raison de la gravité des risques de maladie fœtale.

Fin du rêve animalier, au moins dans l’immédiat. Mais pour mettre fin à la scolarité, c’est une autre histoire…

Les parents de l’élève ont demandé à l’école le remboursement des sommes versées pour son compte, conformément à ce qu’ils avaient lu dans le contrat de formation, en cas de « motif impérieux et légitime ».

L’ESAV a remboursé l’acompte de 700 €, mais pas les 3 prélèvements pour un total de 1.200 €, sans explications ni réponse aux demandes répétées en ce sens. C’est pourquoi la famille voulait soumettre le litige à notre association.

Nous appuyant sur les conditions générales de l’ESAV, nous avons fait valoir que ce contrat pouvait être résilié par l’élève « en cas de force majeure, ou de maladie grave, ou d’allergie aux produits ou animaux, rendant impossible pour l’élève la poursuite de sa scolarité ».

La jurisprudence va plus loin, car la Cour de cassation a décidé qu’un contrat d’enseignement privé, quel qu’il soit (à distance ou en établissement), doit prévoir une faculté de remboursement des frais de scolarité, en cas de « motif légitime et impérieux ». En cas de contestation, la validité de ce motif sera soumise au Juge, et toute clause contraire doit être réputée non écrite, comme abusive (1ère Chambre civile, 13 décembre 2012, N°11-27766).

Or, c’est bien un motif légitime et impérieux dont il est question ici, puisqu’il est établi, certificat médical à l’appui, que l’élève court de graves risques pour sa grossesse au contact des animaux : le contact quotidien avec des animaux domestiques devient pour elle un vrai danger, et une formation d’aide vétérinaire sans s’approcher de ces mêmes animaux devient du même coup un vrai non sens.

L’ESAV s’est rendu à ce raisonnement, et a finalement procédé au remboursement réclamé : 1.100 €, après déduction des seuls frais administratifs prévus au contrat.

On souhaite beaucoup de bonheur à la jeune maman, et peut-être la réalisation d’autres rêves ?

VESTIAIRE COLLECTIVE est « une place de marché » pour la revente en ligne d’articles d’occasion, plutôt de luxe, en tout cas de grandes marques (vêtements, chaussures, accessoires).

Madame R-C avait commandé sur ce site « vestiairecollective.com » un imperméable de marque BURBERRY, en taille anglaise 8 UK, au prix de 345 €.

Avec l’annonce, un tableau de correspondance précisait que la taille 8 UK équivalait à la taille 36 FR.

Pourtant, à réception du vêtement, la cliente a constaté que l’étiquette mentionnait certes la taille 8 UK, mais aussi la taille 38 FR.

N’étant pas satisfaite de cette anomalie, elle a renvoyé l’imperméable non conforme à VESTIAIRE COLLECTIVE, et réclamé le remboursement du prix.

Le vendeur a retourné le produit à sa cliente, avec un document portant la formule « conforme à la description de la fiche produit », et précisant que « l’étiquette de taille est dans la poche gauche du trench et elle indique bien une taille 8 UK comme dans l’annonce ».

Sollicitée par Madame C. pour l’assister dans la résolution de ce litige, l’association UFC-Que Choisir de Nantes a dû, après un premier courrier de signalement infructueux, mettre en demeure VESTIAIRE COLLECTIVE de procéder au remboursement de la cliente contre retour du produit, conformément à l’article L 221-15 du Code de la consommation.

Effectivement, ce texte encadre la vente à distance, et protège les clients sur ce type de marché, en décidant que le vendeur est « responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat ». Cela signifie qu’en cas de problème, il ne pourra dégager sa responsabilité que par la preuve d’un cas de force majeure, indépendamment du transport ou du paiement, dont il assume les incidents.

Dans cette affaire, il fallait aussi éviter le contournement de cette « place de marché », qui facilite la revente d’articles d’occasion provenant de particuliers, et peut soutenir qu’il n’est pas vendeur lui-même ! C’est pourquoi nous avons relevé l’article premier des conditions générales de vente publiées sur le site de VESTIAIRE COLLECTIVE, qui se présente comme une société offrant à ses membres « des services leur permettant de vendre et d’acheter des produits d’occasion, dits haut-de-gamme et de luxe ». Ainsi, le professionnel, qualifié de prestataire de service, doit être tenu pour responsable, dès lors qu’il propose un produit avec des indications de tailles divergentes entre  l’annonce de son site et l’étiquette du vêtement vendu.

Le professionnel a finalement remboursé la somme de 345 €, peu de temps avant une convocation devant le Juge de proximité…

Pour une entreprise qui affiche sur son site internet que « 100 % des pièces vendues sont contrôlées » et dont la conformité avec le descriptif est vérifiée, VESTIAIRE COLLECTIVE peut donc aller se rhabiller : c’est encore l’association qui a gagné !

Énergie : enquête QUE CHOISIR sur le compteur électrique LINKY

Un quart des usagers abonnés à l’électricité, et dont on a changé le compteur pour un LINKY, signalent des problèmes constatés à la suite de ce changement de compteur : c’est une proportion importante, qui ne correspond pas du tout aux statistiques triomphales du distributeur ENEDIS…

Les abonnés les plus dérangés par des dysfonctionnements électriques sont ceux dont la configuration est particulière : puissance faible (3 kVa), compteurs triphasés, abonnements heures creuses. Le compteur disjoncte, ou certains appareils ne fonctionnent plus normalement (programmation déréglée).

En revanche, même pas peur de LINKY : 3 % seulement des consommateurs s’inquiètent des ondes électromagnétiques, et 1 % de la transmission de données personnelles.

Logement : crédit d’impôt pour rénovation énergétique

Le remplacement de fenêtres ou de portes extérieures permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %, mais c’est fini : les dispositions fiscales changent, et le gouvernement veut être plus sélectif.

Il n’y a plus de crédit d’impôt non plus pour le changement de certaines chaudières (fioul à condensation).

C’est une mesure logique, et conforme avec ce qu’a publié notre association depuis plusieurs mois. En effet, les travaux les plus efficaces sont les mesures d’isolation, et principalement par l’extérieur, et c’est par là qu’il faut commencer. Le gouvernement conserve donc pour eux un crédit d’impôt de 30 %, sur les matériaux, pose comprise.

Pour bien préparer un tel programme de rénovation, le mieux est de se renseigner auprès des Espaces info-énergie : c’est très éclairant, c’est gratuit, le personnel est très compétent et disponible.

Je suis locataire. En juin dernier, suite à la réception des régularisations de charges 2014-2015 et celle de 2015-2016, j’ai demandé à l’agence immobilière qui me loue le logement (et qui est aussi le syndic de la copropriété) de consulter les pièces justificatives.

Quand je suis passée à l’agence pour le faire, ils ont refusé car la responsable en charge de ce dossier était absente. Depuis et malgré mes relances, l’agence ne répond pas, elle « fait le mort ». Ma demande les dérange (exemple : l’agence nous facture des charges de ménage alors que le ménage n’est pas fait).

J’ai rencontré l’ADIL, puis contacté la commission départementale de conciliation. Cette dernière m’a dit que vous pouviez m’aider.

Aussi, n’ayant pas pu consulter ces pièces justificatives, j’ai depuis cessé de payer ma provision de charges (car non justifiée) mais je paie toujours mon loyer. La loi me l’autorise, non ?

Comment faire pour me dépatouiller de cette situation ? 

Notre réponse

02/12 : L’édition malade d’obésité

03/12 : Santé -Dangers du radon, réunion à BLAIN

Commerce l’édition malade d’obésité

On publie beaucoup trop de livres en France : c’est la conclusion qu’inspire cette étude réalisée par des économistes aux convictions citoyennes, dont le rapport souligne que près de la moitié des profits de l’édition française sont financés par l’État, à cause principalement du marché du papier.

Le plus préoccupant est l’invraisemblable gaspillage de la littérature : un roman ou essai imprimé sur quatre est détruit sans jamais avoir été lu, soit plus de 140 millions de volumes en 2015.

La production de livres a constamment augmenté depuis les années 70, alors que la pratique de la lecture est en déclin : l’édition met en circulation 70.000 nouveaux titres chaque année.

Il s’agit d’un marché dominé par de grands groupes qui sont devenus des financiers plutôt que des éditeurs : on crée des « évènements », des « concepts », des « phénomènes » littéraires ou livresques.

Radon un sujet sérieux pour la santé

Le radon est un gaz radioactif présent naturellement dans le sol, qui peut s’infiltrer dans  les résidences et les bâtiments, par les fissures et les ouvertures au niveau des fondations.

A l’air libre, il ne présente aucun risque pour la santé, mais dans les logements, il peut atteindre des concentrations élevées, susceptibles de présenter un risque pour la santé.

Ainsi, le radon est responsable de 5% à 12% des décès par cancer du poumon en France, le risque étant fortement aggravé pour les fumeurs.

Pour cette raison, et en concertation avec les municipalités, nous organisons une réunion d’information sur ce sujet : le jeudi 7 décembre 2017, à 19 heures 30, Centre Henri Dunant (1 bis rue Saint-Laurent), à BLAIN.

L’UFC Que Choisir Nantes proposera au cours de cette rencontre à un échantillon de personnes, en fonction de leur habitat, de tester gratuitement chez eux le niveau de radon, avec un dosimètre spécifique.