De Guillaume,

Pour la réalisation de travaux de salle de bain (rénovation), nous avons pris contact avec un plombier conseillé par le groupement ARTIPOLE (PCBG).

Ce dernier est venu afin de voir l’étendue du futur chantier, nos demandes et besoins. Il a pris connaissance de nos choix de matériaux réalisés auprès du dépôt ARTIPOLE de VERTOU.

Nous n’avons jamais reçu de devis en bonne et due forme de sa part, tout juste un estimatif (exorbitant) par mail, nous demandant s’il approfondissait un peu plus pour établir un devis, qui devait servir de base de contrat.

Nous lui avons alors demandé si son devis allait s’accompagner d’un plan ou photo 3D, comme nous en avions obtenu de l’artisan qui avait rénové notre cuisine. Par retour, il a indiqué que cette prestation allait représenter un coût. Nous n’avons pas donné suite à ce message, estimant inutile de payer pour cette prestation, et surtout n’ayant pas eu de devis concernant le coût de cette prestation.

Quelques semaines après, ce plombier nous envoie 2 photos 3D pour notre futur projet, sans demande explicite de notre part : nous avons répondu que notre projet serait remis à plus tard, potentiellement revu et qu’au besoin, nous allions refaire appel à lui.

Quelques mois après, nous recevons une facture de 84 € TTC pour la prestation des 2 photos 3D avec depuis, 2 ou 3 relances, concernant le règlement de cette facture.

J’estime que je n’ai pas à payer cette facture étant donné que je n’ai jamais fait de demande explicite pour cette fourniture spéciale (j’ai demandé si son devis allait être illustré avec plan 3D), ni annonce de prix pour ces illustrations, ni devis pour notre projet de salle de bain pouvant servir de base de discussion.

Quels recours ai-je pour refuser de payer ?

De Loïc ,

Je voudrais être informé des droits légaux d’un expert en assurances, mandaté pour estimer les dégâts des eaux dans une pièce précise à l’étage, lors de sa visite à mon domicile.

Est-il autorisé à visiter toute la maison pour vérifier le nombre de pièces et les surfaces ?

Lors de la foire de Béré qui se déroule à Châteaubriant, nous avons eu le malheur de nous arrêter au stand CONTACT-HABITAT. Une commerciale nous  a fait une présentation sur l’installation des panneaux solaires pour 25.000 €. Elle a proposé de venir chez nous après la foire. Elle est donc venue, nous a fait son discours, et nous avons signé son bon de commande. Elle est revenue un midi, pour nous faire signer un avenant (daté du même jour !), pour modifier le taux de TVA (elle s’était trompée entre 5,5 et 10 %).

C’est à cette occasion qu’on a découvert que les panneaux installés sur le toit du garage (séparé de la maison) ne pourraient pas être raccordés à la chaudière.

On a essayé de lui faire comprendre que si le chauffage ne pouvait pas être produit par les panneaux solaires, cela ne nous intéressait plus. Mais impossible de revenir en arrière, selon ses dires.

Entre-temps nous avons été obligés de changer de voiture : j’ai appelé la commerciale pour lui dire que nous ne voulions plus de ses panneaux solaires, en raison de cet imprévu. Tenace, elle est revenue à la maison et a appelé son directeur pour nous convaincre que nous ne pouvions pas revenir en arrière. Les panneaux ont été installés quelques semaines après.

Elle est revenue pour nous faire signer l’attestation de fin de travaux, qui déclenche le paiement par la société de crédit. C’est encore un papier que nous n’aurions jamais dû signer, tant que le raccordement n’était pas fait par ENEDIS.

Depuis, nous les relançons pour savoir quand nous allons produire notre électricité. Au téléphone, elle nous a raconté n’importe quoi, en disant que ce n’était plus de son ressort mais d’ENEDIS. Nous avons appris par la suite, que le dossier d’autorisation de travaux n’avait pas été déposé en Mairie, ni la demande de raccordement auprès d’ENEDIS.

Après avoir eu l’accord de la Mairie, nous avons continué à les relancer pour ce fameux raccordement auprès d’ENEDIS. La société devait payer un acompte à ENEDIS, c’est nous qui l’avons réglé, car si nous ne l’avions pas fait, nous serions toujours à attendre le raccordement.

Nous avons envoyé un courrier recommandé au directeur de CONTACT HABITAT pour lui expliquer notre parcours du combattant et lui demander un rendez-vous. A ce jour, pas de réponse. La commerciale nous avait promis que nous allions toucher un crédit d’impôt sur l’installation de ces panneaux. Or le crédit d’impôt sur les panneaux solaires n’existe plus depuis 2014.

Nous voudrions mettre en garde les personnes qui souhaitent faire travailler cette société.

Comprendre la facture

Votre facture d’eau est constituée de plusieurs éléments

L’étude de l’UFC-Que Choisir

Au cours du 1er trimestre, l’UFC-Que Choisir a analysé au niveau national plus de 1.000 factures d’eau adressées par des associations locales.et des abonnés au mensuel Que Choisir,

Vous trouverez ci-dessous les résultats concernant la LOIRE-ATLANTIQUE.

Les chiffres servant aux comparaisons sont les prix au mètre cube TTC sur la base d’une consommation annuelle de 100 M³.

Nantes Métropole (et ses 24 communes) : 3,45 € par M³

La facture pour l’usager se situe plutôt dans la partie basse des grandes agglomérations, puisque le coût de collectivités équivalentes va de 2,87 € (Aix en Provence) à 4,95  € (Montreuil).

Agglomérations moyennes

St Nazaire agglomération (CARENE) : 4,69 € par M³.

La Baule et presqu’ile guérandaise (CAP ATLANTIQUE) : 5 € par M³.

La facture pour l’usager se situe plutôt dans la partie haute des agglomérations de cette taille, puisque le coût de collectivités équivalentes va de 2,94 € (Laval) à 5,89 € (Valenciennes).

Le prix élevé pour la CARENE et CAP ATLANTIQUE s’explique essentiellement par le coût important de l’assainissement (différentiel de + 1,10 € entre Nantes Métropole et Cap Atlantique)

Autres collectivités (essentiellement rurales)

Ancenis facture 3,90 €, Nozay 4,79 €, Blain 5 €, Gorges 5,14 €, Le Cellier 5,16 €, La Chapelle Heulin 5,18 €, Derval 5,23 €, Pornic 5,30 €.

Sauf à Ancenis, la facture pour l’usager se situe largement dans la partie haute, puisque des collectivités équivalentes facturent entre 2,68 € (Sarrebourg) et 5,73 € (Flers).

Pour les usagers des communes rurales, la partie assainissement dans la facture pèse d’une façon importante.

Le coût de l’assainissement peut être très élevé pour l’usager, dans les petites communes sans tarification unique de communautés de communes. A titre d’exemple, sur la Communauté de communes d’Ancenis, le coût pour l’assainissement collectif au M³ peut aller de 1,17 € (Trans/Erdre) à 3,49 € (Belligné), soit 3 fois plus !

Ce qu’en pense l’UFC-Que Choisir

Dans nos représentations auprès des collectivités concernées, nous intervenons régulièrement pour que le prix de l’eau potable soit réellement maîtrisé.

Les gestionnaires sont plutôt attentifs à nos demandes : ainsi, sur 2 ans, le syndicat départemental (ATLANTIC’EAU) n’a pas augmenté ses tarifs, et a baissé le prix de l’abonnement de 20 %.

Pour la part assainissement, la responsabilité de ce service est encore trop dispersée au niveau local, ce qui ne donne pas assez de force de négociation aux collectivités face aux grands groupes comme Véolia et Saur. Nous nous devons d’interpeller nos élus sur ce sujet.

En ce qui concerne la redevance pour l’Agence de l’eau (52 centimes par M³), nous considérons que le montant à la charge des ménages est trop élevé : cet argent est employé par les Agences essentiellement à financer la lutte contre la pollution industrielle et agricole, sans grand résultat d’ailleurs, et alors que ce n’est pas aux particuliers de payer pour les pollueurs.

Notre association propose des présentations publiques sur les thèmes « Comprendre votre facture d’eau » et « La qualité de l’eau au robinet » : n’hésitez pas à nous consulter.

Si on connaissait la traditionnelle vente à la ferme, de nouveaux modes de consommation alternatifs à la grande distribution se développent partout en France, en réponse à la préoccupation grandissante des consommateurs sur la traçabilité (AMAP, drives fermiers…).

Ces initiatives sont qualifiées de circuits courts, car elles mettent directement en relation producteurs et consommateurs. Selon l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, sur 100 € dépensés dans l’alimentation en grande surface, 37,60 reviennent aux supermarchés, 13,20 à l’industrie agroalimentaire et 8,20 aux agriculteurs ! Moins d’intermédiaires, c’est certainement une rémunération plus élevée pour le producteur, et en principe un prix plus bas pour le consommateur.

L’UFC-Que Choisir a voulu faire le point sur le coût de ces produits en circuits courts, par rapport aux canaux traditionnels : le commerce de proximité (magasins primeurs) et la grande distribution.

Entre le 30 septembre et le 14 octobre 2017, nous avons relevé les prix de 15 fruits et légumes de saison dans ces trois filières. Mais compte tenu du trop faible nombre de produits dans le panier, il n’est pas possible de restituer un indice magasin par magasin ; les résultats sont donc donnés par type de magasin.

Il faut savoir que les magasins de producteurs ne se limitent pas qu’aux fruits et légumes. Ils proposent souvent d’autres produits tels que miel, confiture, boissons, crèmerie, viandes, œufs, huiles ou herbes aromatiques… Les magasins de primeurs permettent de trouver le plus souvent aussi ces mêmes produits complémentaires.

Disponibilité des produits.

Le choix est plus important en grande surface devant les primeurs et les producteurs. Par exemple on trouve en moyenne 8 espèces de pommes en grande surface contre 6 en primeurs et 4 en circuit court. Par contre les magasins de producteurs ont la même offre bio que les grandes surfaces (1,3), les magasins primeurs n’en proposant que 0,6. Le choix bio reste donc beaucoup plus restreint que le choix en agriculture conventionnelle.

Rayons et organisation

Près de 80 % des magasins visités disposent d’un parking extérieur, mais seulement 30 % des primeurs, ce qui n’est pas surprenant compte tenu des zones d’implantation de ces magasins.

Les points de vente des producteurs sont généralement mieux entretenus que ceux des primeurs, avec un résultat analogue à ceux des grandes surfaces. 98 % des enquêteurs ont jugé ces magasins propres (97 % en grande surface). La circulation dans les allées ne pose pas problème (92 % de satisfaction pour les producteurs, 84 pour les primeurs).

Point important : l’amabilité des vendeurs ! Tous magasins confondus, l’interlocuteur a été aimable. On observe qu’ils se relaient à la caisse : une fois sur trois environ il s’agit d’agriculteurs,  de vendeurs dédiés, ou bien on a affaire aux deux.

En magasins de producteurs, les enquêteurs ont jugé leurs interlocuteurs un peu plus aimables lorsqu’il s’agissait de l’agriculteur lui-même qui vantait la qualité de ses produits que lorsqu’il s’agissait de vendeurs dédiés.

Recommandations et conseils

Le dernier point examiné était la recommandation des produits, c’est-à-dire la qualité des commentaires et conseils à l’achat. Le résultat est bon, avec un score plus élevé pour les magasins de producteurs (95 %) que pour les primeurs (85 %), ce qui est tout de même assez proche du résultat observé dans les grandes surfaces classiques (90 %).

En revanche, dans cette mesure, pour l’intensité de satisfaction maximum (« Oui, tout à fait »), la proportion est nettement plus élevée dans les magasins de producteurs (58 %), elle est moindre chez les primeurs (34 %), comme dans la grande distribution (33 %).

Affichage et niveau de prix

Préalablement au relevé de prix, nous nous sommes intéressés à l’affichage. Les différences d’affichage entre les deux canaux ne sont pas significatives (78 % des primeurs affichent les prix sur l’ensemble des produits, contre 77 % pour les magasins de producteurs).

Ensuite, les enquêteurs ont relevé les prix de deux paniers de 15 fruits ou légumes de saison : l’un en agriculture conventionnelle, l’autre en agriculture biologique. Parallèlement à cette démarche sur place, les prix en grande distribution ont été relevés par l’intermédiaire de leurs sites (prix en drive) : cela permet donc de comparer six paniers.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le bien manger n’est pas synonyme de surcoût. C’est en magasin de producteurs que l’on trouve le meilleur prix ; en plus de favoriser l’agriculture locale, notre panier moyen permet d’y économiser 3 % par rapport aux grandes surfaces.

En commerce traditionnel de proximité, au rayon primeurs, notre panier de fruits et légumes coûte en moyenne 45 €. C’est 1  % de plus qu’en magasins de producteurs.

Une fois encore, les magasins de producteurs tirent leur épingle du jeu : ils sont très compétitifs sur le bio (52 € contre 66 € pour les grandes surfaces, soit 27 % de moins).

La faible compétitivité de la grande surface en matière de fruits et légumes biologiques, c’est un constat qu’avait déjà fait l’UFC-Que Choisir dans son enquête de 2017, consacrée au bio. Le panier de fruits et légumes bio coûtait deux fois plus cher en grande distribution qu’en magasins bio spécialisés, témoignant ainsi des limites de la grande distribution pour la négociation avec les petits producteurs.

S’agissant des magasins primeurs, ils n’ont pas pu être intégrés aux analyses, faute de relevés suffisants : le nombre de produits bio relevé par nos enquêteurs est tellement faible que nous ne pouvons pas publier d’indice fiable. Ce constat caractérise accessoirement un niveau d’offre en produits bio très insuffisante dans les magasins primeurs.

Pour conclure, il vaut mieux privilégier les achats en circuits courts (aussi bien en aliments conventionnels qu’en produits bio), si l’on préfère une qualité supérieure pour un prix moindre, à condition d’accepter un choix moins large.

Le gaz radon est un réel danger : il est responsable de cancers du poumon. Les occupants des maisons anciennes ont intérêt à mesurer sa présence, et au besoin s’en protéger.

Rappelons que le radon est un gaz naturel, inodore et incolore, surtout présent dans les zones géologiques riches en granit comme peut l’être notre région. Libéré dans l’atmosphère, il est sans effet sur notre santé. Mais, quand il s’infiltre dans un espace clos tel une maison, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations susceptibles de poser un risque pour notre santé. On lui impute de 1.200 à 2.900 décès par an par cancer du poumon.

Un nouveau décret, avec une norme plus sévère

Le décret 2018-434 du 4 juin 2018 (entré en vigueur au 1er juillet 2018) fixe les modalités de protection contre des origines naturelles de rayonnements ionisants, dont le radon est la première source pour la population française. Ce décret achève la transposition nationale de la directive européenne 2013/59/Euratom.

L’article R 1333-28 du Code de la santé publique, modifié par le nouveau décret, fixe officiellement à 300 « Becquerel par mètre cube d’air » (Bq/m3) le seuil au-delà duquel il faut prendre toutes mesures pour réduire la concentration (cette limite était fixée auparavant à 400 Bq/m3).

Notons qu’en termes de santé, le « bon » seuil est celui qui est le plus bas possible et, au cas présent, un seuil qui se situerait en-dessous de 100 Bq/m3, voire autour de 70 Bq/m3 devrait être l’objectif à atteindre, après mise en œuvre d’actions correctrices.

Des dispositions qui concernent les particuliers

Depuis le 1er juillet 2018, l’information des nouveaux acquéreurs ou locataires sur le potentiel radon de la commune où se situe le bien immobilier, est devenue obligatoire.

L’arrêté du 27 juin (JO du 30/06/2018) est le document de référence. Il porte sur la délimitation des zones à potentiel radon du territoire français. Le territoire est divisé en 3 zones

Sa lecture peut surprendre : pour un département donné, toutes les communes sont d’abord qualifiées comme étant en zone 1, sauf celles désignées nominativement en zone 2 ou en zone 3.

L’information obligatoire de qualification de zone de la commune en cas de transaction immobilière (ou nouveau bail) sera portée sur le document « Etat des servitudes, risques et information sur les sols » qui se substitue depuis le 1er janvier 2018 à « l’état des risques naturels et technologiques ».

Contrairement à ce qu’on peut lire sur certains sites « bien informés », aucun diagnostic radon n’est requis en cas de transaction immobilière (ou changement de locataire).

Solliciter la Mairie

Le radon constitue un enjeu majeur de santé publique.

Notre association mène depuis plusieurs années des actions d’information, avec distribution gratuite de dosimètres, pour mesurer la présence de radon dans les logements de particuliers.

Ces réunions s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration de la qualité de l’air intérieur de nos habitations. Mais leur objectif est bien de sensibiliser une population qui se sent, à tort, peu concernée par ce problème méconnu.

Or, il n’y a qu’une seule façon pour savoir si on est concerné par le radon : il faut procéder soi-même à une mesure. Le résultat peut être différent de celui du voisin, car l’étanchéité de l’interface avec le sol est déterminante. C’est pourquoi, pour un projet de construction d’une maison, il faut penser à faire poser une membrane anti-radon (véritable écran total bloquant la remontée de ce gaz), avant de couler la chape de béton.

Pour profiter de nos opérations de distribution gratuite de dosimètres, suivez le calendrier de nos réunions publiques, réalisées en partenariat avec des collectivités volontaires.

En attendant, aérer énergiquement son habitation, au moins matin et soir, est le meilleur moyen pour évacuer tous les polluants présents, avec ou sans radon !

L’accès à internet va évoluer, avec la disparition progressive du téléphone fixe. Internet ne serait plus proposé que sur appareils mobiles et en fibre, au moins dans les villes. Cette migration va sans doute aggraver la « fracture numérique » (les villes sont mieux desservies). Mais elle devrait aussi augmenter le prix des télécommunications.

Le téléphone fixe, c’est bientôt fini

Notre ligne de téléphone fixe repose sur une liaison en fils de cuivre, qui aboutit dans les logements équipés. Il s’agit du réseau de téléphone public, géré en monopole par FRANCE TELECOM, devenu ORANGE. L’histoire d’internet s’est développée à partir de cette liaison.

Mais aujourd’hui, il existe au moins deux autres solutions : les appareils mobiles (téléphone ou tablette), et le câble ou la fibre. Le câble (« coaxial ») est déjà dépassé : seule la fibre optique a de l’avenir.

ORANGE a le monopole d’exploitation du réseau public en cuivre, et fait payer son accès aux autres opérateurs (FREE, SFR, BOUYGUES TELECOM) : c’est le prix du « dégroupage » (changement de « porteuse » parmi les paires de lignes disponibles).

Aujourd’hui, la paire porteuse de la voix sur le téléphone fixe classique n’est presque plus utilisée : la voix et l’internet, comme la télévision en ligne, passent par une autre paire, avec le protocole dit ADSL. Cette situation condamne le réseau cuivre, à terme : la fibre optique est beaucoup plus rapide, et fournit davantage de services (télécommande des appareils domestiques).

Le haut débit des villes et le bas débit des champs

On parle d’une fracture numérique, parce que pour 10 % des foyers français, l’internet par le téléphone fixe n’existe pas (aucun accès) ou ne fonctionne pas bien (débits inférieurs à 3 millions de « bits » par seconde).

Près de la moitié de ces citoyens vivent dans des communes de moins de 5.000 habitants. Ainsi, on a beaucoup moins de chances d’avoir accès à internet dans de bonnes conditions quand on vit à la campagne, ou un peu loin des grandes agglomérations.

Avec moins de la moitié de la population éligible aux offres internet à très haut débit, la situation de la France en Europe n’est pas glorieuse. Les Allemands (86 %), les Britanniques (95 %), mais aussi les Espagnols (88 %) sont beaucoup plus nombreux que les Français à être desservis en internet ultra rapide.

Même en LOIRE-ATLANTIQUE, moins de la moitié de la population peut bénéficier actuellement d’offres internet en très haut débit (cuivre « accéléré », câble ou fibre).

Le « fibrage » coûte cher, et n’est rentable qu’en ville

La migration vers l’internet à très haut débit nécessite donc, un nouveau câblage des logements, avec installation de la fibre optique, d’abord dans les voies de circulation, puis jusqu’aux logements. Ce déploiement est coûteux, parce qu’il faudra « refaire » l’équivalent du réseau public en cuivre. En outre, les lignes sont enfouies et non plus aériennes. Ce sont des investissements lourds, qui sont rentables pour les opérateurs privés seulement en zones urbaines très denses. Ailleurs, ces travaux seront plutôt à la charge des finances publiques (l’État et les collectivités locales).

Les prix de la fibre seront plus élevés

Les abonnements à l’internet à partir du téléphone fixe ne sont pas très chers en France. Il y a deux explications à cette situation. La première est la concurrence, surtout depuis l’arrivée du quatrième opérateur FREE. La seconde tient au fait que l’accès au téléphone fixe est peu coûteux pour les opérateurs : les prix sont réglementés, car c’est un réseau financé essentiellement par les pouvoirs publics, au siècle dernier.

Mais l’accès à la fibre n’est pas réglementé. Le seul principe fixé par la loi est l’obligation de permettre l’accès à tout opérateur par celui qui a réalisé le câblage. Cette règle s’applique par exemple en immeubles collectifs. En revanche, les tarifs d’accès sont libres, dans les limites des règles de concurrence.

On peut donc prévoir une augmentation des prix de l’internet : des opérateurs comme ORANGE ont déjà supprimé leurs offres en téléphonie fixe dans les zones « fibrées ». La liberté des prix en fibre, et une concurrence moins encadrée que sur le réseau public, vont faire monter les prix.

C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir se mobilise, et invite les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités, aussi bien dans le financement du nouveau réseau internet que pour l’encadrement de ses prix.

L’automne et la Toussaint font revenir la mémoire des défunts. Mais ceux qui sont encore vivants sont la cible des assureurs, banquiers, magazines et fossoyeurs, pour souscrire un contrat obsèques, garantie de tranquillité…

Il faut pourtant faire le tri, pour éviter à ses héritiers de mauvaises surprises, en plus du chagrin.

Il faut surtout distinguer au moins deux catégories d’offres : le contrat en capital et celui en prestation.

L’assurance obsèques en capital : peu d’intérêt

L’assureur garantit le versement d’un « capital » aux héritiers désignés, après le décès de la personne qui souscrit le contrat.

En contrepartie, le futur défunt verse à l’assurance une somme importante (2.000 à 4.000 €), en une seule fois. Ou bien le contrat prévoit un versement prélevé chaque mois, jusqu’au décès de celui qui verse (on ne sait donc pas d’avance le coût total de cette garantie).

Le « capital » garantit sera versé aux bénéficiaires désignés à l’avance sur le contrat, mais à condition qu’ils soient toujours vivants, qu’ils retrouvent le contrat signé et qu’ils démontrent à l’assurance leur qualité de bénéficiaires.

En définitive, c’est une formule coûteuse pour la personne qui veut ainsi préparer ses obsèques (l’assureur retient chaque année 25 % environ des cotisations versées), alors qu’une somme placée sur un support d’épargne classique (livret) produit le même résultat pour des proches bénéficiant d’une procuration, sans aucun frais pour eux, ni surtout pour le défunt !

Celui qui veut épargner à ses proches des frais d’obsèques peut aussi laisser 3 à 4.000 € en permanence sur son compte bancaire : sans frais, et avant clôture du compte, le banquier paiera directement à l’entreprise la facture remise par les héritiers, qu’ils aient ou non procuration (le maximum légal est de 5.000 € pour cette dette de succession).

L’assurance obsèques en prestation : mauvaises surprises

Dans la formule en prestation, le souscripteur prépare ses obsèques en confiant toute l’organisation à une entreprise (le plus souvent un groupe de pompes funèbres).

C’est un choix plus judicieux, mais à condition de prendre quelques précautions :

Les précautions à prendre sur un contrat d’obsèques

Les médias nantais se font régulièrement l’écho de vacances gâchées par un retard d’avion. Mais c’est devenu si fréquent que cela motive de moins en moins les journalistes.

L’histoire de nos adhérents SD et JB a été pourtant particulièrement éprouvante : après annonce de l’annulation du vol au départ de NANTES, et dix heures d’attente sans information ni assistance, ils ont été acheminés finalement en autocar, pour prendre un autre avion à BORDEAUX. De là, cet avion de remplacement ne les a pas transportés aux CANARIES comme prévu, mais à DEAUVILLE ! Là encore, ils ont dû attendre plusieurs heures en pleine nuit, sans hébergement ni restauration, avant de décoller enfin pour atteindre leur destination à FUENTEVENTURA, avec plus de 20 heures de retard…

Leur séjour d’une semaine aux CANARIES avait été acheté sur le site VOYAGEPRIVE.COM, au prix de 1.253 € tout compris.

Pour les agences de voyages et compagnies aériennes, en cas de retard de vol, le motif le plus courant pour écarter toute indemnité est la météo, soit un cas prétendument de force majeure.

Cette objection ne doit jamais arrêter les malheureux voyageurs frustrés des heures de vacances perdues, ou excédés par la désinvolture des professionnels. En effet, il ne suffit pas pour une compagnie d’invoquer des circonstances météorologiques difficiles (comme un épisode neigeux à ROISSY en décembre…) : il leur faut démontrer que cette difficulté était insurmontable, même en prenant des mesures d’organisation ou de sécurité courante. C’est à la compagnie ou à l’agence d’en apporter la preuve : la Cour de cassation ne se contente pas de bulletins météo, elle exige la preuve du caractère imprévisible et insurmontable de cet empêchement (ce qui a été admis pour une grève surprise de contrôleurs aériens).

En outre, il existe une subtilité mal connue, qui distingue les compagnies aériennes nationales des opérateurs à bas prix. Les premières emploient des pilotes de ligne très qualifiés, qui pourront se poser même dans des circonstances délicates. Tandis que souvent, les pilotes des compagnies à bas prix ne disposent pas de l’expérience ou des certificats nécessaires pour être admis par les autorités de contrôle aérien à poser leur avion par très mauvais temps. Ces compagnies voudraient considérer cela comme un cas de force majeure, alors que cela s’appelle une démarche systématique de réduction des coûts.

Les réclamations des clients et celles de l’association auprès de VOYAGEPRIVE.COM n’ayant pas abouti, nous avons proposé d’assigner cette société (VPG), pour indemnisation.

Le Tribunal relève que « l’agence de voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, même si une partie de celles-ci est réalisée par d’autres prestataires.

La société VGP invoque les mauvaises conditions météorologiques à DEAUVILLE, escale précédant celle de NANTES. L’avion n’aurait pu se poser à DEAUVILLE, et il aurait été détourné sur BORDEAUX. Le vol initialement prévu DEAUVILLE-NANTES-FUENTEVENTURA est devenu ainsi un vol BORDEAUX-DEAUVILLE-FUENTEVENTURA, avec un acheminement par bus, de NANTES à BORDEAUX.

Mais d’une part, au regard des documents produits, les rafales de vent violent ne sont pas des phénomènes météorologiques imprévisibles, et d’autre part, l’aéroport de NANTES n’était pas concerné par ces intempéries, alors que l’avion de remplacement est bien parti par la suite de DEAUVILLE.

Dans ces conditions, la société VPG ne peut invoquer valablement une exonération par force majeure ».

Le préjudice réparable a été fixé par le Tribunal à 176 € pour la privation d’une journée de séjour sur les 7 prévues, de 200 € pour le défaut d’hébergement, restauration et assistance, et 300 € pour les désagréments résultants de ces incidents. Le Juge a ajouté 200 € pour le remboursement des frais de recours engagés (environ 100 € auprès de l’association). n