UFC-Que Choisir de Nantes

Voyages : AIRBNB améliore ses garanties aux locataires

Les conditions contractuelles de la plateforme de location saisonnière AIRBNB évoluent. Les locataires seront mieux protégés en cas d’annonces trompeuses. Ils seront également garantis contre les non-conformités du logement, constatées à l’arrivée.
AIRBNB domine très largement le marché de la réservation en ligne de courts séjours dans des logements de particuliers.
Les empêchements de clients avaient déjà conduit ce courtier à modifier ses conditions de service à plusieurs reprises pendant l’épidémie. Mais le problème était le plus souvent laissé à la décision du bailleur, en cas d’annulation par le voyageur, et sans remboursement.
Cette fois, il s’agit d’une évolution plus ambitieuse, qui ne se limite pas aux modalités du contrat. De nouvelles fonctions sont ouvertes, par exemple le critère de recherche par type d’environnement (mer, campagne, ski, vignoble…).
Mais surtout, les garanties apportées aux locataires voyageurs sont améliorées :
  • Le remboursement s’impose en cas d’annulation par le propriétaire avant le début de la location.
  • Un logement comparable est proposé par la plateforme si le client ne peut pas accéder à son habitation dans les conditions prévues par la réservation.
  • Si l’état du local ou ses équipements à l’arrivée ne correspondent pas à l’annonce publiée sur le site, AIRBNB fournit également le remboursement, ou une prestation comparable.
Ces locations sont également garanties par un service en ligne pour apprécier les conditions de sécurité sur place.
Enfin, ce prestataire assure qu’il vérifie la fiabilité des annonces à l’aide d’algorithmes. C’est ce qu’affirment beaucoup de plateformes concurrentes, comme LE BON COIN ou ABRITEL. Mais les offres frauduleuses, avec captation de l’acompte versé directement à l’annonceur, font toujours des victimes.
Le site GITES DE FRANCE ne connaît pas ce genre de mésaventure : toute offre de location publiée correspond à un logement qui a été préalablement visité et validé par un représentant du réseau, avant d’être intégré au catalogue.
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
24 juin 2022

Pratique : produits pour lave-vaisselle

Les produits pour lave-vaisselle sont sans doute trop nombreux, avec les gels et pastilles, unitaires ou triple action. Les acteurs de ce marché en rajoutent désormais avec des capsules. Mais cette nouvelle formulation présente de sérieux dangers pour les enfants. Par ailleurs, les pastilles ou tablettes restent plus efficaces que les solutions liquides.
Les capsules pour lave-vaisselle envahissent les rayons et les publicités. Leur intérêt n’est pourtant pas démontré. Mais surtout, cette nouveauté n’est pas soumise aux règles de sécurité applicables aux lessives. Elles ne résistent donc pas aux manipulations par un bambin, qui peut alors gravement s’empoisonner. Le risque est d’autant plus réel que ces capsules ressemblent à un jouet. Elles attirent les enfants par leur texture molle et leurs couleurs vives.
Il est donc préférable de s’en tenir aux classiques. Le choix est large, avec des présentations solides ou liquides, en fonctions unitaires ou multiples.
D’une part, il n’est plus nécessaire de distinguer le nettoyant, le sel régénérant, et le produit de rinçage. Désormais, tous les fabricants proposent des formules triple usage, beaucoup plus pratiques et tout aussi efficaces. Ils conviennent à tous les logements, même en cas de dureté importante de l’eau municipale.
D’autre part, les essais de laboratoire montrent que les produits solides sont nettement plus actifs sur toutes les difficultés de l’exercice, comme le lait brûlé ou le jaune d’œuf durci. Quelle que soit la marque, les pastilles ou tablettes obtiennent systématiquement de meilleurs résultats que les liquides.
Par ailleurs, certains nettoyants sont plus polluants que d’autres, avec des composants toxiques, peu dégradables, donc néfastes pour les organismes aquatiques.
Dans cette catégorie, deux certifications écologiques existent : l’écolabel européen officiel et la marque privée ECOCERT. Ce dernier est moins exigeant, puisqu’il garantit seulement l’emploi exclusif de substances d’origine naturelle, alors que certains conservateurs ou parfums de ce type peuvent présenter des risques pour la santé ou l’environnement.
En définitive, les essais de laboratoire publiés par QUE CHOISIR désignent les tablettes RAINETT comme le meilleur choix. Elles ne sont pas les moins chères, mais leurs résultats sont très satisfaisants. Surtout, elles justifient par leur composition les critères de l’écolabel européen, et sont disponibles dans tous les commerces.
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
24 juin 2022

Télénantes – Redécouvrir l’UFC-Que Choisir de Nantes

L’UFC-Que Choisir de NANTES était sur Télénantes lundi 6 juin 2022 pour vous parler des missions de l’association : pour nous découvrir ou nous redécouvrir !
L’UFC-Que Choisir de Nantes intervient sur les sujets de consommation, santé, environnement. Notre préoccupation : vous, consommateurs !
Nous vous informons, par des tests ou des enquêtes ; nous vous conseillons et représentons vos intérêts, dans des organismes d’usagers de services publics ; et nous vous défendons, dans un litige contre un professionnel.
Depuis l’épidémie, notre attention est bien sûr tournée sur les services publics de santé, avec la difficulté que connaissent beaucoup pour accéder à un médecin traitant, par exemple.
Mais nos juristes continuent aussi de défendre vos droits, et les travaux immobiliers en démarchage ou encore les fraudes bancaires restent des sujets de contentieux importants. Une première intervention amiable suffit souvent pour solutionner le litige : 30 à 40 % de nos dossiers sont résolus après un seul premier courrier de l’association. Vous trouverez d’ailleurs leur récit dans les litiges express de notre revue Conso’Nantes !
Retrouvez-nous chaque lundi matin dans la chronique conso sur TéléNantes !
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
17 juin 2022

Télénantes – Assurance emprunteur : les nouveautés au 1er juin 2022

L’UFC-Que Choisir de NANTES était sur TéléNantes lundi 13 juin 2022 pour vous parler des évolutions en matière d’assurance de crédit. Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance garantit le remboursement du capital restant ou des mensualités à verser en cas d’invalidité, incapacité, décès ou perte d’emploi, sous certaines conditions.
Ce secteur est majoritairement détenu par les banques, car les consommateurs sont obligés de souscrire l’assurance généralement imposée par la banque qui établit l’offre de prêt. Pourtant, changer d’assurance peut faire gagner 5.000 € à 15.000 €, selon la durée totale du crédit.
Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine du 28 février 2022 a fait évoluer les règles en matière d’assurance emprunteur :
  • La faculté de changer d’assurance à tout moment
Pour les contrats de crédit et d’assurance emprunteur signés depuis le 1er juin, vous pouvez résilier l’assurance à tout moment. Pour cela, il suffit de transmettre une nouvelle offre d’assureur, avec un niveau de garanties au moins équivalent à celui attaché au crédit. Elle devra répondre sous 10 jours, et un avenant viendra formaliser cette modification.
Pour les contrats en cours, il faudra attendre le 1er septembre pour bénéficier de cette mesure.
  • La suppression du questionnaire de santé
Depuis le 1er juin, le questionnaire de santé n’est plus exigé pour garantir un crédit immobilier, si le prêt est inférieur à 200.000 € (400.000 € pour un couple) et amorti avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure devrait ainsi éviter un surcoût de l’assurance en raison d’une maladie à déclarer.
  • Le droit à l’oubli réduit à 5 ans
Auparavant de 10 ans, le droit à l’oubli est désormais de 5 ans après la fin du traitement d’un cancer ou de l’hépatite C. Ainsi, ni l’assureur ni la banque ne pourra demander des informations sur ces maladies au-delà de cette durée pour accorder le prêt.
Pour savoir comment résilier son contrat d’assurance habitation, automobile ou de son téléphone, consultez notre article .
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
15 juin 2022

Dépannage à domicile : éviter le cauchemar

Ce sont des expériences abominables : porte close faute de clé (au milieu de la nuit), fuite d’eau incontrôlée (un jour férié), et on se retrouve désemparé, incapable de trouver une autre solution que l’appel à une entreprise spécialisée.

 

C’est là que le cauchemar commence :

  • Le dépanneur ne ressemble pas à un artisan en tenue de travail, précis, réactif, et outillé : c’est plutôt un type en tenue débraillée, ou un jeune qui joue un sketch… Il arrive en véhicule banalisé, avec un outillage rudimentaire.
  • Cet intervenant dramatise à l’extrême la situation : il faut tout changer, ce matériel ne se fait plus, on n’a jamais vu cela, l’installation est dangereuse, la porte n’est pas sécurisée.
  • Il travaille comme un sauvage, défonce, arrache, et s’emporte contre ce matériel pourri.
  • Il ne présente aucun devis, ou présente un devis exorbitant, affirme que ce sont les tarifs pour ces horaires, et prétend que l’assurance rembourse : il suffit de cocher la case.

En France, le dépannage en dehors des heures ouvrables est une activité jugée ingrate, ou peu rentable, par les artisans de la plomberie et serrurerie en particulier. Du coup, ce marché est abandonné aux margoulins : d’improbables entreprises organisent soigneusement, sur internet comme dans l’annuaire téléphonique, la captation des appels de naufragés domestiques.

Qui est à la tête de ces entreprises crapuleuses ? Ce sont souvent des professionnels de l’arnaque, et non pas du métier, mais pas toujours les employés qui interviennent sur place (ceux-là sont payés au pourcentage, sur le montant de votre facture : cherchez l’erreur), ni les gérants de paille désignés au répertoire du commerce, comme la dirigeante d’ADS Dépannage, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour pratique commerciale trompeuse, en novembre 2013.

 

Comment éviter le pire (ce qu’on peut faire avant)

On a tout intérêt à se constituer des références de professionnels fiables, à l’avance.

Pour cela, on peut consulter :

  • Son propre plombier, serrurier, ou un professionnel de ces spécialités, recommandé par des proches, qui sont ses clients habituels.
  • Son assureur d’habitation : les grands assureurs disposent souvent de réseaux d’entreprises agréées pour les interventions domestiques, à des tarifs raisonnables, qu’elles sont susceptibles de rembourser (dégât des eaux ou autre) ; elles proposent aussi des contrats d’assistance forfaitaire, mais c’est une formule un peu coûteuse, compte tenu de la rareté du problème de fuite ou de serrure récalcitrante, tout de même…
  • La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la principale fédération professionnelle du secteur, mais à condition d’être très précis et exigeant : demander les références d’entreprises les plus proches du domicile, qui présentent toutes les garanties de sérieux, et susceptibles d’intervenir en dehors des heures ouvrables.
  • Le Syndicat national du dépannage à domicile (SYNADEP : 0.800.310.320) pourra vous indiquer des professionnels (peu nombreux, et pas partout…), ayant souscrit à sa charte qualité, et acceptant des contrôles de leurs pratiques commerciales.
  • Le service « Mes dépanneurs Que Choisir » pour être mis en relation avec des plombiers et serruriers sérieux, à Nantes et 30 km alentour : on vous explique ce service ici !

En revanche, il faut se méfier des prospectus ou cartons distribués dans les boîtes aux lettres, qui se présentent comme des mémos pour les numéros d’urgence : ce ne sont que des listes de téléphones, dont la plupart renvoient sur la même entreprise. Encore pire : les publicités qui affichent des symboles officiels, pour faire croire à un quelconque agrément ou partenariat, par exemple en mêlant les numéros des administrations à ceux des dépanneurs – une ruse sanctionnée par une amende, depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le 14 juin 2014. De manière générale, ne vous fiez pas à ces publicités, surtout si elles présentent des formules suspectes, du genre « agréé », « officiel », « régional », « depuis 1938 », « Chambre », « Compagnons », « Maître »…

Toute publicité sérieuse pour ce genre de prestation doit comporter les informations légalement obligatoires :

  • Nom, adresse, dénomination, téléphone de l’entreprise (un n° de mobile, soit, mais s’il n’y a pas de n° de fixe, méfiance : entreprise sans secrétariat).
  • Numéro de SIRET délivré par l’INSEE (reproduit au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers).
  • Taux horaires TTC ou les prix unitaires TTC pour chaque type de prestation, et le prix des frais de déplacement.

Inutile de demander des références d’entreprises sérieuses à la gendarmerie ou aux pompiers : ce n’est pas leur rôle, et ils ne pourront pas garantir leurs indications.

 

Comment limiter l’arnaque (ce qu’on doit faire pendant)

Ne pas forcément chercher à tout prix un dépanneur

Le premier conseil à retenir est de garder son calme, et relativiser la catastrophe, lorsque surviennent ces situations, que l’on considère d’abord comme un péril. En réalité, vous pouvez le plus souvent prendre vous-même les mesures d’urgence : couper l’arrivée d’eau avec le robinet général (près compteur), fixer un cartonnage sur un vitrage brisé, essayer d’ouvrir une porte claquée en y glissant un carton fort, ou une carte plastique.

Pour les problèmes de serrures, on peut aussi se faire héberger par un proche. Il vaut même mieux payer une nuit d’hôtel (70 à 150 €, c’est le prix d’un déplacement pour dépannage à domicile, mais sans le montant de la réparation).

Tout cela donne ensuite le temps de réfléchir calmement, et prendre de vraies mesures, à partir du lendemain, lorsque les entreprises sérieuses sont disponibles, au prix de marché. Toute situation de ce genre, que vous jugez sur le moment très désagréable, justifie plutôt une solution différée.

 

Ne pas appeler n’importe qui

Si malgré tout, on décide de recourir à un dépanneur en dehors des heures ouvrables, il faut le sélectionner soigneusement, comme conseillé juste au-dessus.

 

Exigez les documents écrits auxquels vous avez droit

De trop nombreuses entreprises de dépannage à domicile vous présentent le devis après achèvement des travaux (ce qui revient à confondre devis et facture !). Pour ne pas vous faire arnaquer, exigez un devis avant toute exécution de prestation et ne signez jamais un devis établi ou présenté après la réalisation des travaux.

Dès son arrivée sur place (chez vous), après examen de la situation, mais avant de commencer le travail proprement dit, tout professionnel dépanneur à domicile (serrurerie, plomberie, électroménager, vitrerie, électricité…) doit établir un devis détaillé avant d’intervenir, peu importe le montant (arrêté du 24 janvier 2017). Cette obligation s’applique dans tous les cas, il ne faut accepter aucune exception, même une prétendue « urgence ». En cas d’urgence absolue (avec un risque pour la sécurité des personnes ou l’intégrité des locaux), il faut faire intervenir les pompiers : c’est efficace, gratuit, et vous ne risquez pas l’arnaque.

Le devis doit être établi en double exemplaire, être signé du client, et détailler suffisamment précisément les prestations prévues et le coût : nous vous expliquons tout ici.

Pour donner quelques repères, rappelons les estimations admissibles : 100 à 150 € pour neutraliser une fuite d’eau (sans remplacement de l’évier !), réparer une vitre (sans refaire la fenêtre !), ou procéder à une ouverture de porte (davantage si c’est une serrure de sûreté, avec clé spécifique). En tout cas, jamais plus de 500 € : une « réparation d’urgence », au-delà de ce montant, c’est une arnaque.

 

Limiter le devis à la seule réparation du défaut (pas de travaux supplémentaires)

Méfiez-vous des dépanneurs qui vous noient sous des explications hyper techniques, très alarmistes, ou trop imprécises. Les travaux ont lieu chez vous : vous êtes en droit de savoir exactement ce qui va être fait, avant que ce soit fait.

Les dépanneurs en urgence pratiquent des tarifs élevés : cela se justifie pour l’horaire, mais pas pour des travaux supplémentaires inutiles. Il faut donc, dans ces situations, s’en tenir au strict nécessaire.

Pour une porte bloquée, l’urgence peut être de l’ouvrir, mais pas de remplacer la serrure. Et sur les soucis courants de clés, il faut rappeler qu’il n’est quasiment jamais nécessaire de détériorer ou remplacer une serrure : changer le cylindre suffit.

Le réparateur a un rôle de conseil auprès de son client, mais il ne peut pas lui imposer des travaux sans son accord.

L’entreprise peut donc proposer une prestation supplémentaire, mais cela entre alors dans les règles du démarchage à domicile : l’offre doit être faite par écrit, et si vous l’acceptez, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour vous rétracter. En attendant l’expiration de ce délai, vous n’avez rien à payer, et l’entreprise ne peut pas livrer, ni commencer le travail.

Si vous rappelez ces règles à un réparateur à domicile, il va peut-être renoncer à en rajouter.

Si les explications ne vous conviennent pas ou ne vous paraissent pas très honnêtes, si le devis vous semble démesuré, n’hésitez pas à annuler l’intervention avant qu’elle ait commencé : vous paierez le déplacement (c’est un forfait, et pour moins de 100 €), et vous limiterez ainsi la dépense.

 

Surveillez la réparation

Soyez aussi exigeant lorsque les travaux ont commencé : si le comportement du dépanneur vous semble anormal (peu professionnel), s’il fait plus de dégâts qu’il ne répare, exigez qu’il s’arrête immédiatement, et mettez fin à l’intervention. Au besoin, vous pouvez payer le prix du déplacement, à condition que ce montant figure clairement dans les conditions tarifaires qu’il vous a présentées (devis). Sinon, rien !

 

C’est au moment de payer que vous reprenez le dessus

Demandez à conserver les pièces qui ont été changées, et que les dépanneurs s’empressent souvent d’escamoter. De même pour tous les emballages qui peuvent entourer la nouvelle pièce : ces éléments vous appartiennent (vous les avez payés). Tout cela sera précieux, en cas de litige sur la prestation ou le prix.

C’est bien simple : pas de pièces, pas de paiement ! Si vous vous sentez en infériorité insurmontable devant ce professionnel, cette demande parfaitement légitime va calmer ses ardeurs et ses exigences…

Trop souvent, les dépanneurs à domicile proposent une réduction de 10 % contre paiement en liquide. Il est absolument déconseillé de le faire, parce que le travail au noir est interdit et puni par la loi, mais aussi parce que vous n’aurez pas de facture, et donc moins de recours.

D’autres encore atténuent la douloureuse en prétendant un remboursement intégral par l’assurance. Ils proposent pour cela de « cocher la bonne case » (pour une fuite : « accident ménager », pour une ouverture de porte « perte de clé » ou « tentative d’effraction »). Ce procédé anodin, si cela ne correspond pas à la réalité, peut relever de la fraude à l’assurance : vous ne serez pas remboursé, peut-être résilié d’office, et vous serez bien seul pour vous justifier.

 

Comment se faire rembourser ou indemniser (ce qu’on peut faire après)

D’abord, il ne faut pas trop rêver : si vous avez signé un devis préalable détaillé, et que vous avez payé le montant intégral ainsi accepté, il sera très difficile d’obtenir une révision de ce contrat, même avec un prix exorbitant. Un adulte, même âgé, même naïf, est censé capable de souscrire en connaissance de cause…

Mais si les obligations de l’arrêté de 2017 précité n’ont pas été respectées (défaut de devis préalable, ou absence des mentions impératives énoncées), alors le procédé est pénalement sanctionné, et le professionnel a obtenu frauduleusement son paiement. Vous pouvez ainsi le signaler à la répression des fraudes directement en ligne.

Ces irrégularités pourraient aussi justifier l’annulation du devis, et ainsi le remboursement des sommes payées : contactez votre association locale pour être conseillé.
Juin 2022 par Hervé LE BORGNE
14 juin 2022

Sociétés de recouvrement : même pas peur !

Vous êtes en désaccord avec un fournisseur sur ses prestations, ou vous n’avez pas été livré, ou vous n’avez tout simplement rien demandé, mais on vous réclame le paiement d’une facture que vous estimez injustifiée. Vous avez beau écrire, téléphoner, expliquer… vous n’obtenez aucune réponse, ou l’on vous promet une régularisation depuis des lustres, sans résultat.

 

Et puis, très vite, vous recevez des courriers à l’en-tête de CREDIREC, EFFICO-SORECO, NEUILLY CONTENTIEUX, COFACE-SCRL, INTRUM JUSTICIA, et autres SUFFREN, ou même à l’en-tête d’un huissier (ça fait peur, encore plus).

On vous annonce le pire : procédure judiciaire, tribunal, saisie, alors que la dette vous paraît toujours aussi injustifiée, ou inexistante.

 

Une activité très lucrative

Le recouvrement « amiable » est un pactole. Cette activité rapporte beaucoup aux sociétés spécialisées, et leurs démarches permettent aux entreprises de vente et de services aux particuliers, qui classent un peu facilement leurs impayés, d’en déduire fiscalement le montant total.

Ce mécanisme est très profitable pour ces deux catégories professionnelles. Il explique nombre de situations abracadabrantes, dans lesquelles des clients de bonne foi contestent ce qu’on leur demande de payer, mais reçoivent sans discontinuer des relances de plus en plus menaçantes.

Beaucoup de particuliers sont terrorisés à l’idée d’une saisie, condamnation judiciaire, et autre menace qu’ils ne savent pas comment neutraliser.

 

Comment ça marche

Les sociétés de recouvrement poursuivent les créances impayées « valables », et prélèvent une commission (au pourcentage ou au forfait) sur les sommes récupérées auprès des clients impressionnés. Pour les autres, après plusieurs essais d’encaissement infructueux, ces sociétés délivrent à l’entreprise titulaire des factures litigieuses une « attestation de tentative amiable ». Cette pièce va permettre à ces entreprises d’opérer la déduction, dans le résultat comptable et fiscal, de la provision et de la TVA, pour le montant total non encaissé. Le recouvrement amiable, c’est cela : sans procès, en série industrielle.

Les grandes entreprises provisionnent le montant HT des impayés : ce risque est donc intégré dans le prix pratiqué, et il se dissout dans le chiffre d’affaires, réparti sur tous les clients.

Toutes les entreprises récupèrent la TVA sur impayés : la TVA mentionnée sur une facture impayée est restituable, sous réserve de constituer la preuve de l’irrecouvrabilité de la créance (article 272-1 du Code général des impôts).

Les sociétés de recouvrement rachètent (le plus souvent au forfait) les factures impayées des entreprises (ce sont des « créances pourries »). En principe, elles ne récupèrent pas les documents contractuels eux-mêmes, ni les originaux de factures, mais seulement des enregistrements informatiques de références clients. Ces sociétés spécialisées vont traiter les listes obtenues, et procéder à diverses tentatives pour en récupérer le montant. Mais elles limitent soigneusement les frais (pas de lettre RAR, pas de déplacement, pas de procédure judiciaire). En général, les pratiques relèvent surtout du harcèlement à distance (courriers, téléphone, messagerie).

Les huissiers pratiquent aussi dans ce créneau, accessoirement : ils complètent leurs revenus d’activités judiciaires par le recouvrement amiable. Cette activité ne leur est pas interdite, mais il ne faut pas la confondre avec leur fonction principale, et officielle, qui fait suite à un jugement. Lorsqu’un huissier fait du recouvrement amiable, il n’a pas plus de pouvoir qu’une société privée, mais son en-tête impressionne bien davantage. Soit ils louent l’utilisation de leur nom ou de leur en-tête par des sociétés de recouvrement (rémunération par redevance, ou au forfait), soit ils agissent eux-mêmes en relance amiable (rémunération directe par le créancier).

L’activité des personnes procédant au recouvrement amiable des créances pour le compte d’autrui est réglementée par le décret N° 96-112 du 18 décembre 1996.

L’article 4 du décret prévoit que toute opération de cette nature doit être précédée de l’envoi d’une lettre d’information. Les mentions de ce courrier sont réglementées, sous peine de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. Par exemple, aucuns frais supplémentaires ne peuvent être ajoutés à la somme réclamée (total de la facture impayée).

La multiplication d’appels téléphoniques destinés à troubler la tranquillité du destinataire est susceptible de constituer des appels téléphoniques malveillants. L’article 222-16 du Code pénal réprime cette pratique d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende.

 

Connaître ses droits face aux relances

Les sociétés de recouvrement sont menaçantes, mais elles ne sont pas dangereuses :

  • Elles utilisent systématiquement des courriers simples (jamais de lettre RAR, sauf pour un montant élevé, supérieur à 2.000 €).
  • Elles ne détiennent même pas le titre de créance (pas de copie ou d’original du contrat).
  • Elles n’ont aucun titre exécutoire (aucun jugement n’a validé la prétendue créance).
  • Elles n’exercent jamais de poursuites pour les montants les plus courants (moins de 5.000 €).

 

Une seule exception : le Trésor public

Le recouvrement par le Trésor public, c’est plus sérieux, et il n’y a pas de TVA.

Plusieurs créances peuvent être mises en recouvrement : de l’impôt, des taxes locales pour les communes, le service de l’eau, l’hôpital, ou encore les amendes. Seule une dette fiscale peut faire l’objet d’une saisie sur compte bancaire : impôt sur le revenu, CSG, taxe d’habitation, taxe foncière.

 

Changer le rapport de forces

Ce qu’il faut retenir, en cas de « poursuite » (en réalité, c’est une relance uniquement, qui n’aura jamais de suites sérieuses) :

Dans le cas d’une société de recouvrement : ne rien faire, surtout ne pas répondre, ni même commencer à payer. Il est inutile de vouloir s’expliquer par téléphone, car cela ne laisse aucune trace, et le discours alarmant de l’opérateur nourrira votre inquiétude.

Si vous devez cette somme, payez le créancier principal directement, mais surtout pas la société de recouvrement. Si vous avez des motifs pour contester ce paiement, et que vous ne l’avez pas encore expliqué par moyen tracé, alors, écrivez (en RAR, et une seule fois) au créancier principal. Mais ne payez strictement rien avant tout jugement (qui n’aura jamais lieu : cela coûterait plus de 1.000 € au créancier, alors que vous avez de bons motifs de contestation).

Dans le cas du Trésor public : écrire même en courrier simple, au conciliateur fiscal, mais ne restez pas sans réagir (vous devez soit payer, soit écrire).

Juillet 2020 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
14 juin 2022

Santé : des vieux remèdes indésirables

Des médicaments sont régulièrement retirés du marché, faute d’efficacité scientifiquement confirmée. La pratique médicale a disqualifié aussi certains remèdes, largement prescrits autrefois. Quelques exemples de ces revirements peuvent faire sourire. D’autres relèvent des scandales pharmaceutiques, souvent révélés trop tard, après de nombreuses victimes.
L’huile de foie de morue a été un cauchemar de l’enfance, pour des générations du siècle dernier. C’était à l’époque le seul moyen connu d’apport en vitamine D. On a découvert depuis des compléments spécifiques, et les bienfaits du soleil ou des fruits secs. L’un des problèmes posés par l’huile de foie de morue est sa forte teneur en vitamine A, nocive à haute dose.
Le flacon d’éther figurait dans toutes les armoires à pharmacie d’autrefois. Il était couramment utilisé comme solvant sur les traces de pansements. On croyait à tort qu’il était antiseptique. Il n’est plus en vente libre, car le respirer constitue un danger pour les poumons.
La poudre de talc a été durablement la solution pour garantir la peau du bébé au sec, et empêcher l’irritation. Là encore, le risque d’inhalation de ce produit potentiellement toxique a précipité son remplacement par des cosmétiques adaptés aux soins des petits.
L’histoire du médicament montre par ailleurs que les erreurs de laboratoires restent trop longtemps méconnues. Certains produits sont retirés du marché en raison de leur efficacité médiocre, selon des études scientifiques concurrentes de celles des industriels. D’autres se révèlent contre-indiqués par leurs effets secondaires. Ce fut le cas du GLIFANAN, un antidouleur suspendu en 1992.
Mais de véritables poisons aux noms de DÉPAKINE, DISTILBÈNE, ou MÉDIATOR, ont causé de graves dommages pour d’innombrables victimes. Ces affaires ont montré trop souvent des pratiques commerciales inacceptables, des conflits d’intérêts occultés chez les experts, une lenteur anormale des organismes de pharmacovigilance.
Depuis 2012, la revue PRESCRIRE publie tous les ans une liste de médicaments inutiles, ou même dangereux. Son édition 2022 en compte encore 89. Ce sont autant de produits dont le retrait prendra plusieurs années. Il faut attendre que les études scientifiques s’accumulent, que les autorités françaises et européennes s’accordent. Les pouvoirs publics prennent alors tardivement les décisions qui s’imposaient depuis déjà trop longtemps.
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
10 juin 2022

Santé : coloration des cheveux, danger

La coloration de la chevelure est un usage cosmétique de tous les âges, et pas seulement chez les femmes. Les teintures capillaires contiennent pourtant de nombreux composants indésirables, surtout lorsqu’elles sont permanentes. Leur emploi est d’ailleurs formellement déconseillé avant 16 ans. Des réactions allergiques peuvent se manifester plusieurs années après l’application.
La plupart des ingrédients contenus dans les colorants capillaires sont classés à risque élevé dans la réglementation des cosmétiques. Ils doivent donc figurer à faible concentration, dans les produits du commerce comme des professionnels de la coiffure.
Plusieurs de ces colorants sont qualifiés de sensibilisants extrêmes, et peuvent provoquer de spectaculaires allergies. Des coiffeurs sont atteints, ainsi que des clients, et les conséquences peuvent survenir après des années d’application sans symptômes.
La combinaison, ou l’effet cocktail, présente un risque supplémentaire, surtout dans les produits sans rinçage.
Les alternatives sont trompeuses. Les appellations comme « végétale », « naturelle » ou « aux plantes » peuvent être tout aussi dangereuses. En tout cas, elles ne garantissent rien, ou seront inefficaces sur des cheveux blancs. La vente en magasin bio n’offre pas davantage de certitudes, à défaut de réglementation comparable à celle de l’alimentaire.
D’autres ingrédients sont suspectés de provoquer des effets thyroïdiens. Le résorcinol, par exemple, est en voie de classement comme perturbateur endocrinien. Très couramment employé dans la coloration capillaire, il doit donc être formellement déconseillé aux femmes enceintes.
L’ammoniaque entraîne des irritations de la peau et des malaises respiratoires. Il est désormais remplacé le plus souvent, mais une teinture permanente qui en contiendrait encore serait à écarter.
Le mieux est de s’entretenir de ce sujet avec son coiffeur, et d’utiliser l’application QUEL PRODUIT pour ses achats en rayons
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
6 juin 2022

Notre histoire nantaise

Début des années 1990
L’association affiliée à l’époque se sépare de la fédération nationale UFC-Que Choisir, et s’installe à la Manufacture, sous le nom d’UC 44 (union des consommateurs 44).
L’UFC-Que Choisir n’existe donc plus à Nantes.
Année 1995
La Fédération décide de relancer une représentation UFC-Que Choisir à Nantes. Elle adresse un courrier à tous les abonnés de la revue Que Choisir dans l’agglomération nantaise, pour les inviter à recomposer une association locale.
Février 1996
Dans l’amphithéâtre de la Médiathèque, une centaine de personnes avaient répondu à l’appel. Parmi elles, certaines étaient bien entendu adhérentes de l’association UC 44, ou ex-adhérentes, parce qu’elles étaient restées abonnés à la revue QUE CHOISIR. La tribune était composée de 6 responsables de la Fédération, dont la Présidente (Marie-José NICOLI) et le Trésorier (Georges DEVAUX).
La réunion s’est achevée par la décision de recréer une association, et l’élection parmi l’auditoire de volontaires qui se proposaient de composer son conseil d’administration. Beaucoup des assistants ont également versé, ce jour-là ou dans les jours suivants, leur adhésion au nouvel organisme, qui avait pris la désignation d’UFC-Que Choisir de l’agglomération nantaise (UFCAN). Ces membres « fondateurs » étaient une quarantaine.
Le responsable Fédéral précité, Georges DEVAUX, avait soigneusement préparé cette opération, et il a ensuite consacré beaucoup de temps, sur place ou à distance, pour aider notre nouvel organisme à démarrer. Ainsi, le local de l’association, situé rue de Châteaubriand, était loué dès la fin février : le premier matériel nécessaire (mobilier, ordinateur), quelques travaux, et le loyer pendant un an, ont été pris en charge par la Fédération.
C’est avec cet appui que la jeune association a commencé son activité, avec l’aide de juristes bénévoles (surtout des étudiants), une secrétaire recrutée en emploi aidé, et quelques militants qui se sont révélés très unis, motivés, et compétents.
Parmi ces militants de la première heure : Yvette CHABERLOT, Hervé LE BORGNE, François MARC, Mariannick PACREAU, Michel TARDIVEAU. Mais bien d’autres sont restés fidèles, même sans mandat ou fonction particulière.
Année 2001
Un événement important a marqué notre évolution : après avoir dépassé 1.000 adhérents, notre espace était insuffisant, et nous avons trouvé notre siège, idéal, de la place du Martray. La Fédération nous a aidés à financer l’achat de ce local, dans lequel nous avons commencé à exercer, après quelques travaux, en septembre 2001. A cette même époque, nous avons engagé un juriste en emploi-jeune, et amélioré considérablement l’organisation des permanences.
Année 2006
De nouveaux locaux pour mieux vous accueillir : fonctionnalité du mobilier, espace et lumière pour l’accueil, nouvelle installation téléphonique et nouveau matériel informatique.
A l’occasion de l’inauguration de nos nouveaux locaux et pour notre 10ème anniversaire, un invité de marque : Alain BAZOT, le président de l’UFC-Que Choisir qui nous fait a fait l’amitié de sa présence pour cette circonstance.
Années 2010
Agrandissement de nos locaux. En Juillet 2009, nous vous avions sollicités par un appel aux dons, afin de couvrir l’achat d’un appartement de 30m2 à rénover, jouxtant nos locaux.
En mai 2010, c’est fait : après plusieurs semaines de travaux, une salle de réunion, plusieurs bureaux pour le secrétariat et les bénévoles, font davantage de place pour vous recevoir.
Puis plusieurs juristes et secrétaires se succèdent parmi nos salarié(e)s, après 10 ans de grande stabilité.
Années 2020
Épidémie et confinement, réparation du sol puis du plafond, fermeture au public pendant 16 mois : les épreuves s’accumulent en ce début de décennie difficile.
Nous réagissons avec la dématérialisation intégrale de notre activité juridique : télétravail et standard à distance sont facilités par de nouvelles fonctionnalités de nos outils, et le partage entre tous les acteurs des documents et dossiers traités.
Nous dépassons les 3.000 adhérents à jour de cotisation.
En juin 2022, enfin, nos travaux s’achèvent, et l’inauguration des nouveaux locaux est programmée pour la rentrée.
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
6 juin 2022

Alimentation : procès de l’abattoir Castel Viandes

La société CASTEL VIANDES, installée à Châteaubriant, est poursuivie en correctionnelle à Nantes. L’enquête a révélé des pratiques organisées ou accidentelles de mise sur le marché de viandes avariées, ou composée frauduleusement. Les responsables ont toujours nié la gravité de ces anomalies, ainsi que leurs conséquences sur la santé des consommateurs.
L’affaire CASTEL VIANDES a été révélée par le responsable qualité de cet abattoir, il y a plus de 10 ans. Il avait signalé de graves manquements de l’entreprise, avec des viandes périmées remballées, ou des hachés chargés frauduleusement en déchets de découpe. Selon l’enquête qui a suivi, des analyses et des étiquettes ont été falsifiées. Surtout, des viandes contaminées ou de qualité non conforme ont été vendues à ses clients, tous professionnels du commerce ou de la restauration.
La lenteur de la procédure judiciaire étonne, compte tenu des investigations policières, et des conclusions du juge d’instruction, caractérisant des infractions évidentes. Les explications sont peut-être dans le poids économique de cette entreprise dans le territoire, l’influence sociale de son dirigeant, le fait que plusieurs des partenaires trompés n’ont pas voulu déposer plainte.
Cela dit, il n’y a pas eu de cas d’intoxications avérés chez les clients des magasins AUCHAN ou SYSTÈME U, du producteur FLEURY-MICHON ou des restaurants MC DONALD et FLUNCH.
Seules ces deux dernières enseignes se sont constituées parties civiles, avec l’UFC-Que Choisir. Il est vrai qu’à l’époque, le scandale de la viande de cheval était à son comble. Les industriels ne souhaitent pas associer leur nom à ce type d’affaires, pour éviter les conséquences sur leur image dans l’opinion.
Ce procès sera celui d’un système : de la fraude organisée selon l’accusation, des accidents sans gravité pour l’entreprise. Mais le principal enseignement est l’inefficacité des contrôles sanitaires par les pouvoirs publics, dans la chaîne de production de l’industrie alimentaire.
Juin 2022 par l’UFC-Que Choisir de Nantes
5 juin 2022

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