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On a gagné

On a gagné à l’amiable : Avec HOMESPORT, se défendre, c’est déjà du sport

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16 juin 2023 Dans la garantie légale de conformité du Code de la consommation, le vendeur doit réparer ou remplacer tout produit...
On a gagné en conciliation : LAPEYRE, heureusement qu’il n’y en a pas deux

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9 juin 2023 Selon la garantie légale de conformité, le vendeur est tenu de remplacer le produit défectueux à ses frais et peut...
On a gagné à l’amiable : Vol annulé par EASYJET, indemnisation malaisée

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1 juin 2023 Selon le Règlement CE 261/2004, la compagnie aérienne qui annule un trajet doit proposer aux passagers un autre...
On a gagné en justice : Exercer un recours contre une société domiciliée à l’étranger

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26 mai 2023 Les amateurs d'achat en ligne sont parfois dépités par l'absence de recours contre un vendeur établi à l'étranger,...
On a gagné à l’amiable : TECHNITOIT, pas chez moi

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22 mai 2023 Pour des travaux d’entretien dans le secteur du bâtiment, entre autres de couverture, l’arrêté du 24 janvier 2017...
On a gagné en justice : QUÉRARD toujours en retard

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8 mai 2023 L'entrepreneur Éric QUÉRARD exerce sous les enseignes ESPRIT CUISINE et ESPRIT RÉNOV. Mais il ne tient ni ses...
On a gagné à l’amiable : WYNAPS répare, paie, mais voudrait être remboursé

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7 avril 2023 Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur professionnel est tenu de réparer entièrement à ses frais...
On a gagné en justice : POLTRON & SOFA ne parle pas français

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31 mars 2023 La société POLTRON & SOFA ne fait pas que des heureux. La présente affaire montre même que ce professionnel...
On a gagné à l’amiable : MAYA BOO CREATION, un peu de réactions

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13 mars 2023 La garantie légale de conformité du Code de la consommation se retrouve très souvent au cœur de ces chroniques,...
On a gagné à l’amiable- TRAVELGENIO, pas géniaux

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6 mars 2023 Pour l’achat de vols secs, c’est au transporteur de rembourser le vol annulé, même si l’achat a été réalisé sur le...
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